Interventions sur "pension"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

J'abonderai dans le sens de mes collègues. Depuis le début de l'examen de ce texte, nous ne cessons de recentrer les compétences des juges. C'est ce que nous avons encore fait à l'article 6, qui donne aux CAF et à la MSA un certain nombre de pouvoirs, notamment pour fixer le montant des pensions. À force de recentrer les compétences des juges et de « déjudiciariser », on finit par se demander quelle place vont occuper les juges dans notre pays ! Il me paraît pourtant important que les juges tiennent toute leur place dans une société démocratique comme la nôtre. En l'espèce, il ne s'agit pas uniquement d'homologuer un changement de régime matrimonial qui aurait été décidé dans l'intérêt...