Interventions sur "tutelle"

...ur le discernement. Celui-ci est difficilement appréciable, certes : qui pourrait juger, sur le fondement de ce critère, les personnes susceptibles de bénéficier ou non du droit de vote ? Mais nous parlons, en l'espèce, d'attribuer ce droit à des personnes qui peuvent avoir des problèmes de discernement, raison pour laquelle, d'ailleurs, ils ont fait l'objet de mesures de protection telles que la tutelle. Pour ces personnes, et pas seulement celles atteintes de la maladie d'Alzheimer, des problèmes se posent qui altèrent le discernement, comme les troubles cognitifs ou les difficultés de repérage spatio-temporel – j'utilise ici les termes des soignants eux-mêmes. Je m'interroge, dans ces conditions, sur une reconnaissance générale du droit de vote, comme du droit au mariage, d'ailleurs. Nous som...

...ence de 2004. Le sujet dont nous parlons n'est évidemment pas nouveau, et il suscite, depuis longtemps, des questions dont je comprends qu'elles ne soient pas encore tranchées. J'ai beaucoup aimé, donc, l'argumentaire de Nicolas About, qui prenait l'exemple de « trois personnes adultes handicapées ayant la même déficience : l'une vit au sein de sa famille et n'est placée ni sous curatelle ni sous tutelle, la deuxième est placée sous curatelle, la troisième est placée sous tutelle ». Ces décisions relèvent bien du libre arbitre de la famille : tant que le juge n'est pas saisi, il ne va pas aller dans les familles, bien entendu, pour imposer la tutelle. « Ces trois personnes », poursuivait M. About, « n'ont pas les mêmes droits civiques. La première a non seulement le droit de vote mais est de plu...