Interventions sur "époux"

L'article 12 a pour objet d'alléger et de simplifier la procédure de divorce. À l'origine, celle-ci était destinée à inviter les époux à la réflexion avant la rupture du lien conjugal ; elle se révèle aujourd'hui trop longue et trop contraignante. Actuellement, sauf en cas de divorce par consentement mutuel, la phase de tentative de conciliation est obligatoire. Toutefois, cette tentative de rapprochement entre les différentes parties ne parvient pas à atteindre son but. Dans les faits, elle retarde le calendrier du divorce, en...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la phase de tentative de conciliation dans la procédure de divorce contentieux, envisagée par l'article 12 du projet de loi. En pratique, cette phase est précieuse pour permettre au juge d'apprécier la situation des époux. Elle est en outre importante, car elle permet d'éviter des divorces. Toutefois, même dans le cas où la procédure conduit au divorce, l'audience de conciliation est une phase essentielle d'une procédure de divorce contentieux. Elle permet en effet d'organiser la vie du couple et de la famille dans les mois précédant l'audience définitive devant le juge qui prononcera le divorce. L'affirmation du...

...ment entendre cet argument puisque, à l'heure actuelle, les procédures de divorce sont parfois très longues, souvent en raison d'un manque de magistrats. D'ailleurs, au mois d'octobre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'État pour déni de justice en raison des délais anormalement longs de traitement des dossiers par le juge aux affaires familiales. En 2016, à Bobigny, les époux attendaient entre un an et un an et demi avant d'obtenir une première audience, alors qu'à Paris, il fallait attendre en moyenne deux mois. Les situations sont donc variables en fonction des ressorts.

...nement, qui veut que la justice renoue avec l'obligation de célérité, je ne crois pas pour autant que l'on puisse résoudre cette question en s'attaquant à la procédure de divorce, qui me semble aujourd'hui équilibrée. Du point de vue des personnes qui entament une procédure de divorce, la phase de tentative de conciliation est en effet nécessaire, parce que c'est souvent lors de celle-ci que les époux se retrouvent pour la première fois et qu'ils discutent des choses essentielles de leur vie, par exemple les enfants quand il y en a, ou la maison, ou encore les finances, autant de sujets chargés d'émotion et qui nécessitent une phase préalable pour être traités, dans la mesure du possible, de façon apaisée. D'un point de vue juridique, les mesures provisoires prises à l'issue de la phase de te...

Pour avoir vécu cela pendant des années, je sais que la première chose à régler, dans ces procédures de divorce qui n'en finissent pas, c'est la séparation des époux. Il faut le faire le plus rapidement possible, sans quoi l'on se retrouve dans des situations inextricables où se cumulent la détresse morale et la violence physique. Le dispositif que vous proposez, et qui comprend une audience dès le début de la procédure, paraît satisfaisant, à condition que cette audience ait lieu le plus tôt possible. Mme Ménard signalait tout à l'heure qu'en Seine-Saint-Den...

...ouvelle procédure permettra d'accélérer le prononcé du divorce lui-même, ce qui est une très bonne chose. Il faut bien comprendre en effet que la tentative de conciliation n'a pas grand intérêt puisque, comme Mme la garde des sceaux et Mme la rapporteure l'ont rappelé, dans 99,99 % des cas, cette première phase de la procédure, introduite par voie de requête, n'aboutit pas à la réconciliation des époux. Autant aller directement à l'assignation, c'est-à-dire la deuxième saisine. La première phase, introduite par requête, c'est-à-dire la tentative de conciliation, avait une seule vertu : déboucher sur une ordonnance de non-conciliation permettant de prendre des mesures provisoires pour gérer la séparation effective du couple pendant le temps d'une procédure qui peut être longue. Cela pouvait se ...