Interventions sur "sénat"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... d'efficacité économique. Notre fiscalité sera aussi plus juste avec la première étape de la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Cet impôt anti-redistributif est assis sur des bases fiscales dépassées. Dès 2018, 3 milliards d'euros de pouvoir d'achat seront ainsi rendus aux ménages ayant des revenus modestes et moyens ; ce sera plus de 10 milliards à l'horizon de 2020. Le Sénat a approuvé certaines de ces réformes fiscales, dont le prélèvement forfaire unique, la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés et le remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – par un allègement de cotisations sociales. En revanche, le Sénat ne nous a pas suivis sur plusieurs aspects majeurs, dont la réforme de la taxe d'habitation. Il ne nous a pas suivis no...
