Interventions sur "juridiction"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...oubliant la dimension humaine et matérielle nécessaire à la contradiction des dossiers ou à l'appréciation de leurs subtilités. Je veux le dénoncer une nouvelle fois, alors que vous ajoutez des éléments de privatisation de ces fonctions régaliennes, en les faisant devenir payantes, ce qui n'est pas sans nous inquiéter. Par ailleurs, cette dématérialisation ne prend pas en compte le fait que les juridictions ne partent pas de zéro. Les avocats avec lesquels j'échange me disent que l'on peut évidemment dématérialiser les relations entre professionnels, mais que, pour le reste, s'agissant de la formation des greffes et des moyens matériels, le compte n'y est pas. Enfin, on trouve le diagnostic posé par une institution impartiale, renommée, qui ne siège pas ici : le Défenseur des droits estime que la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Je tiens à rectifier une affirmation de M. Terlier qui m'a fait voir rouge : il n'existe, devant aucune juridiction française, de « petits dossiers ». Oser dire une telle chose, c'est faire preuve d'un mépris absolu à l'égard de ceux qui vivent ces situations au quotidien.