Interventions sur "litige"

nous l'avons bien compris. Cela concerne pourtant des sujets de grande importance et d'autres qui le paraissent moins. Je considère quant à moi que la question des référés fait partie de la première catégorie. Il s'agit de solutions au moins provisoires à des litiges dont le caractère d'urgence justifie une décision immédiate. Qu'harmonisations et simplifications soient nécessaires en la matière, je ne me risquerai pas à donner un point de vue mais j'ai tout de même le sentiment qu'il est dommage, en l'occurrence, d'exclure l'expertise et l'analyse du Parlement. En ce qui nous concerne, par principe, les ordonnances ne sont pas notre tasse de thé car nous c...