Interventions sur "parent"

Dans certains conflits familiaux assez fortement judiciarisés, l'un des deux parents n'exerce plus le droit de visite dont il dispose un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires, mais s'oppose systématiquement à toutes les demandes provenant de l'autre parent concernant les activités extrascolaires, notamment sportives, et les soins que peut recevoir l'enfant, en dehors des soins urgents. Dans ce cas, l'autre parent n'a qu'une seule solution : demander systé...

La solution que je propose n'est peut-être pas celle que vous souhaitez. Madame la rapporteure, vous dites qu'il existe déjà des procédures permettant d'atteindre notre objectif, mais elles passent systématiquement par le juge aux affaires familiales. Aujourd'hui, quand un parent s'oppose à un acte d'autorité parentale pour lequel l'accord des deux parents est nécessaire, l'autre parent n'a pas d'autre choix que de saisir le juge aux affaires familiales, ce qui engorge la juridiction. La solution que je propose autour de l'acte de délaissement est peut-être trop forte ou inadéquate, mais nous devons vraiment réfléchir à ce problème qui se pose tous les jours dans le cabin...

...rocédurale permettant de répondre à un problème. Je vous concède que l'amendement no 151 propose une modification de fond. J'avais déjà dit en commission que je souhaitais appeler votre attention sur ce problème et que je déposerai un amendement d'appel, que je vais retirer. Cela dit, il porte sur une problématique tout à fait réelle. Il faudra peut-être travailler aussi sur les droits des beaux-parents, afin de répondre aux demandes des familles recomposées, et intégrer encore d'autres sujets dans un projet de loi plus large. C'est l'intérêt de l'amendement no 146, qui reprend ni plus ni moins la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents, adoptée par la commission des lois. Ce texte prévoit la double domiciliation de l'enfant, uniquement pour des ...

...par les pères. Regardons aussi les effets en termes d'inégalités hommes-femmes. La plupart du temps, en cas de divorce et de garde alternée, ce sont le plus souvent les femmes qui paient le plus cher la chute de revenus et qui se voient enlever les compensations et les prestations. Veillons donc à analyser le constat et à poursuivre un objectif que nous pourrions avoir en commun : celui de la coparentalité, qui est un vrai sujet. L'allongement de la durée du congé de paternité me semble une bien meilleure voie pour la coparentalité que l'imposition d'un mode de garde alternée qui ne correspond pas aux demandes.

Je partage l'avis de Mme Faucillon. La double domiciliation des enfants ouvre le débat sur l'automaticité de la garde alternée. Je suis, pour ma part, clairement opposée à cet amendement. A priori, la mesure proposée encourage les deux parents à continuer à être parents après leur séparation, ce qui va évidemment dans le bon sens, mais dans les faits, la situation est beaucoup plus complexe. Faut-il rappeler que si la résidence des enfants est majoritairement fixée chez la mère, c'est d'abord parce que 18 % seulement des pères la demandent ? Cette demande est d'ailleurs acceptée dans 90 % des cas. Dans le partage des allocations aprè...

Mon intervention s'inscrira dans le sens de celles qui ont précédé. Nous avons, en effet, commencé à avoir ce débat lors de la présentation et de l'examen de la proposition de loi de M. Latombe, et les arguments sont toujours les mêmes. Vous vous appuyez sur la distinction entre la garde et la domiciliation, mais on pourrait objecter à cela que, pour parvenir à l'égalité et à la coparentalité, un travail de formation et d'éducation doit être réalisé en amont et que beaucoup de choses restent à faire. La question de la domiciliation entraîne celle de la garde et, surtout, ne prend pas en compte – il importe de le redire – la situation économique et les inégalités qui existent aujourd'hui. En outre, les situations très difficiles dont il est ici question sont une petite minorité ; ...

Je ne veux pas jeter d'huile sur le feu et entrer dans cette discussion, dont ce n'est pas ici le lieu. Je tiens cependant à appeler l'attention de Mme la garde des sceaux sur le fait que nous avons besoin – je vous en conjure ! – d'une loi de modernisation du droit de la famille, qui intégrera ou non la double domiciliation et le délaissement de l'enfant, et qui modifiera l'autorité parentale. Nous avons besoin aussi de pouvoir faire face à la modification de la cellule familiale. On observe aujourd'hui des recompositions, avec des personnes qui entrent dans la vie des enfants et ont le droit de participer à leur éducation, mais pas celui d'accomplir des actes de gestion au quotidien. Nous allons devoir commencer à y réfléchir, car la recomposition familiale est une réalité qui pro...