Interventions sur "justiciable"
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Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le Conseil national des barreaux, tout comme les avocats, aura accès aux décisions de justice comme tout justiciable : à titre gratuit, en open data.
Sébastien Huyghe :L'amendement vise à permettre aux avocats de travailler dans de bonnes conditions, les mêmes que celles dont jouissent les magistrats. C'est pourquoi il vise à accorder aux avocats un peu plus que ce que prévoit l'amendement no 1425 adopté tout à l'heure pour les justiciables. Il vise à faire en sorte que le Conseil national des barreaux ainsi que les avocats accèdent aux données non anonymisées, comportant notamment le nom des magistrats. Ainsi, au tribunal, les avocats connaîtront la façon de raisonner du magistrat qui se trouve en face d'eux. À mes yeux, il est très important de faire droit à l'amendement, afin de donner aux avocats tous les outils leur permettan...
