Interventions sur "pénale"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

...ution de la peine du condamné. Cet amendement vise à supprimer cet article, d'une part pour protéger la vie privée du condamné mais également, d'autre part, pour protéger la victime de ses propres obsessions. En effet, lui donner la possibilité d'avoir accès à un nombre étendu d'informations sur l'auteur de son préjudice reviendrait à l'empêcher d'aller de l'avant. En outre, le code de procédure pénale en vigueur assure déjà le droit des victimes à avoir accès à certaines informations, par exemple au moment de la fin de la peine.