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...miques imposées par la Commission européenne – car c'est là le vrai sujet, cela a déjà été dit. Du traité de Maastricht en 1992 jusqu'au pacte budgétaire européen de 2012, c'est une austérité toujours plus poussée qui s'est imposée, au détriment des aspirations populaires. Au nom de ces traités, les Français et les nations européennes devraient respecter le seuil fatidique de 3 % du PIB pour leur déficit public et celui de 60 % pour leur dette. Ce sont des règles et des chiffres froids, durs, érigés en totems, alors qu'ils ont été fixés arbitrairement sans tenir compte de la vie, des êtres humains et des défis à relever pour notre planète et pour la transition écologique. Ces règles, nous ont-elles un jour protégés ? A-t-on évité, grâce à elles, la crise de 2008 ? A-t-on fait reculer le chômage,...
M. Le Maire a donc déclaré en commission : « Ce choix de la baisse de la dépense publique doit permettre à notre pays de sortir de la procédure pour déficit public excessif dont il fait l'objet depuis 2009. » Il a rappelé qu'avec l'Espagne, « la France est le dernier État membre de l'Union européenne à être sous le coup de cette procédure », et il a ajouté que c'était une « honte pour notre pays » d'être dans cette situation.
...rme, vous placez les communes sous tutelle de l'État. Vous les invitez à se passer elles-mêmes les menottes en leur demandant de choisir les économies à réaliser. D'autres choix sont possibles. D'ailleurs, le Portugal est en train d'en apporter la preuve. C'est un exemple intéressant : malgré une politique d'austérité menée entre 2008 et 2015, ce pays a lui aussi été placé sous surveillance pour déficit excessif par la Commission européenne, mesure assortie d'une menace d'amende et de quelques suggestions, comme tailler dans les dépenses publiques, notamment sociales. Un peu ce qui se fait ici… Or, à son arrivée au pouvoir, la coalition de gauche…
...d de ce diktat. Les Portugais ont fait l'inverse : hausse des salaires de 10,3 % minimum, hausse des retraites et des allocations familiales, interruption de la privatisation des services publics, baisse des impôts des plus modestes. Résultat de cette stratégie basée sur la relance de la consommation : une croissance voguant vers les 2,5 % du PIB en 2017 alors que le pays frôlait la récession, un déficit public ramené à son taux le plus bas depuis 1974 et un chômage inférieur à 10 %.
...essort d'une étude du National Bureau of Economic Research. Je vous la communiquerai si vous le souhaitez, monsieur le président de la commission des finances. Vous la trouverez aussi dans Le Figaro ou dans Les Échos. Quand cesserons-nous de trouver toutes les excuses aux exilés fiscaux, de dire qu'on ne peut pas les localiser, alors qu'ils portent, eux, une grande part de responsabilité dans le déficit excessif de la France ? À l'heure où l'Europe met enfin en place un parquet financier européen, nous vous demandons une fois de plus la suppression du « verrou de Bercy », qui accorde à l'administration l'exclusivité du traitement de la fraude au détriment de la justice. Est-ce en prévoyant de supprimer 1 650 employés aux douanes, au contrôle fiscal et à la concurrence – et ce n'est qu'un exemple...
...aussi très inhumain. Nous avons trouvé une situation très dégradée en 2012 : une croissance atone, des comptes publics dégradés, une dette atteignant 90 % du PIB, une érosion continue des parts de marchés à l'exportation. Aujourd'hui, la situation est tout autre. Force est de constater que la France va, tout de même, un peu mieux : le taux de croissance a augmenté et se stabilise à 1,7 %, et les déficits se résorbent. Comme l'a dit M. Woerth, ces derniers n'ont cessé de diminuer depuis cinq ans. La situation est redevenue gérable, avec des entreprises qui ont rétabli leurs marges grâce au CICE – même si l'utilité de ce dispositif pour la grande distribution ne me semble pas démontrée – et des collectivités qui ont déjà fait des efforts. Dans ce contexte, il me semblait qu'il était temps de redis...
Le groupe La France insoumise votera cette motion de renvoi en commission. Il reste encore une grande marge de manoeuvre pour hisser ce projet de loi de finances à la hauteur des besoins économiques, écologiques et sociaux du pays. Nous ne pensons pas que la politique d'austérité n'est due qu'à la règle des 3 % de déficit. Nous sommes convaincus que c'est votre ligne, comme cela a été celle de tous les gouvernements précédents. En ce sens, vous vous inscrivez dans la continuité des gouvernements Sarkozy et Hollande. Mais on sait que ces politiques n'ont pas permis de créer des emplois et de partager les richesses. Or il y en a, dans ce pays. Elles sont produites par les salariés et les travailleurs, qui n'en béné...
... vous convaincre d'adopter certaines inflexions absolument nécessaires dans ce budget. Chacun est d'accord sur le schéma macroéconomique de la France. Si certains signaux sont au vert, d'autres sont toujours au rouge – vous connaissez ces chiffres aussi bien que moi – et nous interpellent. Derrière la sincérité budgétaire, que nous confirmons, l'augmentation des dépenses fiscales est avérée ; le déficit public l'est tout autant. Je vous invite à lire à ce titre la page 82 du rapport, qui est formidable. Vous le savez, monsieur le ministre, nous n'arriverons à atteindre les fameux 3 % du PIB de déficit que grâce aux excédents de recettes des organismes complémentaires de sécurité sociale, avec une recette dynamique de 4 % en 2018. Sans cela, les 3 %, ce n'était pas la peine d'y songer ! Il faut...