Interventions sur "taxe"

Une grande fortune du Nord-Pas-de-Calais… Mais M. Mulliez n'a jamais demandé à ne pas payer l'ISF ! Il s'était même étonné, quand je l'avais rencontré, que l'État lui ait fait un chèque de 160 millions d'euros au titre du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – alors qu'il n'avait rien demandé ! Il paraît que l'ISF n'est pas efficace, qu'il ne taxe que les « petits riches », comme nous l'a dit M. de Courson, et qu'il épargne les « gros riches », car ceux-là utilisent d'autres systèmes pour échapper à l'impôt.

Mais quel aveu ! Si tel est le cas, au lieu de supprimer l'ISF, rendez-le plus efficace ! Attaquez les fraudeurs, durcissez la loi ! Au lieu de cela, vous préférez le supprimer. Et vous allez même plus loin, en plafonnant la fiscalité du capital à 30 % et en supprimant la taxe sur les dividendes et celles sur les transactions financières. Bref, l'État rase gratis et espère ainsi que les plus grosses fortunes contribueront à l'effort national. Mais qui, à part vous, peut croire à ce conte pour enfants ? Ce n'est pas en donnant davantage à ceux qui ont déjà tout que vous allez relancer l'économie ! Cela ne s'est jamais vu ! En revanche, augmentez les pensions et les sala...

Votre logique est de libérer le capital au profit exclusif des actionnaires. L'allégement de la taxe sur les transactions financières et la suppression de la taxe sur les dividendes des multinationales n'auront qu'une seule conséquence : priver notre pays de 12 milliards d'euros et favoriser l'économie spéculative au lieu de soutenir l'économie réelle. Pourtant, la France est déjà championne d'Europe pour les dividendes versés aux entreprises, avec 54 milliards en 2016. Pourquoi ces entreprises,...

Et donc impossibles à taxer.

...ostitution et du terrorisme. C'est bien pourquoi il faut en priorité s'attaquer à cela et revenir à une économie plus saine, plus juste, plus propre, plus ancrée dans le réel, pour répondre aux défis de l'humanité et aux besoins de la population. Ce sont d'ailleurs les propositions de nombreuses ONG telles qu'Oxfam, CCFD-Terre Solidaire et d'autres encore, qui recommandent notamment d'élargir la taxe sur les transactions financières aux opérations intraday et au trading à haute fréquence. Lancée par Nicolas Sarkozy et mise en place par François Hollande, cette taxe permet de lutter contre la spéculation. Une étude récente a même montré que, depuis sa mise en place, les opérations boursières avaient baissé de 10 %. C'est donc un outil efficace pour rendre la spéculation moins attractive. De ...

Il en va de même de votre projet de suppression de la taxe d'habitation : vous allez rendre l'argent que vous allez prendre d'un autre côté en augmentant la CSG. En outre, avec cette réforme, vous placez les communes sous tutelle de l'État. Vous les invitez à se passer elles-mêmes les menottes en leur demandant de choisir les économies à réaliser. D'autres choix sont possibles. D'ailleurs, le Portugal est en train d'en apporter la preuve. C'est un exemp...

Le Conseil constitutionnel a rejeté la taxe de 3 % sur les multinationales et leurs filiales : non seulement vous n'avez mis en place aucun autre dispositif, mais en plus, vous avez prévu de rembourser aux entreprises de 5 à 10 milliards d'euros selon les estimations ! On connaissait le fameux « mon ennemi, c'est la finance » mais avec vous, la finance a trouvé son meilleur ami !

Les députés communistes proposent de taxer à 0,5 % le chiffre d'affaires des multinationales, à partir de 500 millions d'euros. Dès 2018, la mesure pourrait rapporter 6 milliards, comme le confirment les estimations fournies par le rapporteur général en commission. Nous souhaitons également remettre à plat la fiscalité des entreprises. Oui, nous le disons clairement, il faut conditionner le versement de l'argent public aux entreprises. ...

...anoeuvre budgétaires sont multiples. D'abord, la mise en place d'une stratégie éclair contre l'optimisation, la fraude et l'évasion fiscales pourrait rapporter 15 milliards dès 2018 et 60 milliards en année pleine. Cette stratégie pluriannuelle devrait mobiliser l'ensemble des moyens humains, juridiques, financiers et politiques de l'État. Ensuite, il ne faut pas s'en remettre à une hypothétique taxe européenne sur les transactions financières, il faut en premier lieu renforcer celle qui existe en France : en l'élargissant, elle rapportera 2 milliards de plus. Par ailleurs, face à la violence sociale des dividendes et des patrimoines accumulés, la puissance publique doit intervenir. L'outil fiscal permettrait aisément d'engranger 2 à 3 milliards supplémentaires chaque année. Il convient éga...

… les géants du numérique ne sauraient continuer à s'exonérer de leur contribution au financement de l'action publique. Nous vous proposons l'instauration d'une taxe pour les GAFA. En réalité, notre budget suivrait une triple logique : répondre aux besoins du plus grand nombre, redonner du pouvoir d'achat aux gens et lutter efficacement contre le chômage. Ainsi, nous proposons d'investir dans la santé, dans l'école, dans le logement, dans la recherche, ainsi qu'en faveur des retraités et des personnes handicapées. Loin d'être des coûts pour la société, ces b...

De tous les côtés de cet hémicycle, de nombreux députés s'accordent à dire que la taxe d'habitation est injuste. C'est pourquoi nous la supprimerons pour 80 % des Français. Il s'agit d'établir davantage d'équité. Votez donc cette mesure, loin des postures !