Interventions sur "huit"

Néanmoins, il y a comme un petit triangle des Bermudes concernant les opérations de géolocalisation. Le présent projet de loi ramène de quinze à huit jours la durée maximale de l'opération de géolocalisation autorisée par le procureur de la République, prévue dans le cadre d'une enquête de flagrance, d'une enquête préliminaire ou de toute autre enquête relevant des articles 74, 74-1, et 74-2 du code de procédure pénale : découverte d'un cadavre, disparition inquiétante, recherche de personne en fuite… Cette nouvelle contrainte de temps est su...

... les garanties qui conviennent. Ces garanties, ce n'est pas votre rapporteur qui les invente, c'est le Conseil d'État. Dans son avis sur le projet de loi de programmation, il a considéré qu'il était possible d'abaisser le seuil de gravité de la peine encourue pour la mise en oeuvre de la géolocalisation à condition d'abaisser également la durée de l'autorisation donnée par le parquet de quinze à huit jours. Le Conseil constitutionnel avait relevé la nécessité d'un équilibre de cette nature dans une décision du 25 mars 2014. Si nous comprenons les difficultés matérielles et concrètes posées par la réduction du délai, il faut prendre en compte le fait qu'il s'agit d'un équilibre. On ne peut pas jouer sur tous les tableaux. Nous élargissons le champ du recours à la géolocalisation, nous augment...

Peut-être manquerions-nous de JLD ? C'est peut-être le vrai sujet, puisque vous proposez qu'ils interviennent au bout de quinze jours au lieu de huit !

...'entends parler de « simplification », mais nous ne simplifions rien du tout. Un dispositif existait qui s'appliquait aux délits à partir de seuils de peine de trois ou de cinq ans selon les cas, et pouvait être mise en oeuvre pour quinze jours. Vous décidez de tout chambouler, d'harmoniser, avec, pour tout le monde, un seuil de peine de trois ans d'emprisonnement et un délai de mise en oeuvre de huit jours. Je souscris aux arguments de Jean-Michel Fauvergue, parce qu'il est compétent et qu'il souhaite que les techniques de géolocalisation, dès lors qu'elles sont utilisées, soient efficaces. Mais je ne soutiendrai pas son amendement, pour la seule raison que l'amendement précédent n'a pas été adopté. Je suis pour que l'on en reste aux seuils de peine précédents et que l'on conserve la durée d...

...l Fauvergue et le raisonnement plus juridique que proposent M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux. Depuis l'examen du texte par la commission, M. Fauvergue et moi-même avons déjà discuté de ce sujet à plusieurs reprises. J'avoue que l'on peut avoir du mal à comprendre pourquoi un texte qui vise plutôt à donner des moyens supplémentaires aux services d'enquête réduirait le délai de quinze à huit jours. Mais c'est que l'équilibre est difficile à trouver – et le groupe En marche a toujours été, dans tous les textes, à la recherche de l'équilibre – entre la recherche d'efficacité et les garanties offertes à nos concitoyens par l'État de droit – sur ce terrain, il ne s'agit pas de renier ce que nous sommes et ce en quoi nous croyons. Avec l'aide du Conseil d'État, nous avons trouvé cet équil...

...r actuellement, il est certain qu'il aurait également fallu conserver la durée de quinze jours défendue par M. Fauvergue. Mais ce n'est pas ce qui s'est passé : nous avons modifié les seuils. Nous avons, les uns et les autres évoqué nos expériences professionnelles. Il est vrai que dans la vraie vie de la police judiciaire, il faut un peu de temps pour mettre en place des dispositifs techniques. Huit jours, c'est très court ! Pour être cohérent, il faut maintenir l'équilibre du droit positif actuel. Pourquoi chercher à le modifier alors qu'il a fait ses preuves ? Je comprends votre amendement, monsieur Fauvergue, et je partage votre objectif. Néanmoins – et j'en suis désolée – , pour des raisons d'équilibre, de cohérence, puisque nous n'avons pas adopté l'amendement précédent, je ne voterai...

Vous nous dites, madame la garde des sceaux, que les mesures en question ne s'arrêteront pas au bout de huit jours, mais qu'à l'expiration de ce délai, il faudra en demander la reconduction au juge des libertés et de la détention. Cela veut dire que vous n'écoutez pas beaucoup les revendications des policiers, qui ne cessent de demander une simplification des procédures – ce qui est, du reste, je crois, le but de ce projet de loi. Or par cet article, vous allez au contraire rajouter une strate supplémen...

Mais je vous ai bien écoutés, et vous avez dit qu'un délai de huit jours permettrait – au conditionnel – de garantir l'équilibre dont le juge constitutionnel est le gardien. Vous n'avez pas dit qu'il permettra – à l'indicatif – de le garantir. Dans ces conditions, je ne retirerai pas l'amendement. Il y va du travail de nos policiers : l'équilibre de leur action compte aussi. Nous avons dit que ce projet de loi permettrait de simplifier les choses pour les offic...