Interventions sur "enquêteur"

Cet amendement est une oeuvre commune de Jean-Noël Barrot, de Laurence Vichnievsky et de moi-même. Il vise à faciliter le travail des enquêteurs lorsqu'ils adressent des réquisitions aux banques. Actuellement, dans le cadre d'une enquête, rien n'empêche une banque de transmettre les documents sous forme papier, et non sous forme numérique, même si l'on sait parfaitement qu'ils existent sous cette forme – je ne connais pas de banque qui ne soit pas informatisée. Un projet intitulé « plateforme d'échanges entre banques et administrations »...

...ent, dans une mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière. Ce point est déterminant : quand des réquisitions sont adressées aux banques, celles-ci envoient effectivement des photocopies ou des documents papier surlignés, alors qu'elles disposent, on le sait très bien, des fichiers correspondants, qui pourraient être traités de manière beaucoup plus rapide et efficace par les enquêteurs. C'est donc, me semble-t-il, une mesure de salut public.