Interventions sur "CSG"

...s vous dire pourquoi. Certes, il est difficile d'aborder le projet de loi de finances – PLF – sans faire état du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – tant les deux textes sont liés, notamment dans l'approche des recettes. Effectivement, comment aborder les prélèvements fiscaux des Français en matière de fiscalité des carburants ou d'impôt sur le revenu, sans parler de la CSG ?

À cette augmentation du prix du carburant, il faut ajouter celle de la CSG, de 1,7 point, soit 22 %.

...elle ne sera pas effective dès janvier, puisqu'elle doit s'appliquer en deux temps, en janvier et en octobre. En réalité, le gain de pouvoir d'achat promis aux salariés ne sera pas aussi important que prévu et n'apparaîtra pas sur la fiche de paye de janvier. Car le fait que la baisse s'opère en deux temps donnera une bouffée d'oxygène de 4,5 milliards d'euros aux finances publiques, la hausse de CSG, appliquée dès janvier, n'étant pas compensée à cette date ; ces 4,5 milliards seront donc récupérés sur le dos des salariés.

Par ailleurs, pour 8 millions de retraités, ceux dont les pensions de retraite dépassent non plus 1 200 mais 1 400 euros, pour certains travailleurs indépendants, pour les titulaires de revenus fonciers, l'augmentation de CSG se traduit par une diminution nette du pouvoir d'achat. À cela s'ajoute que, dès cette année, le Gouvernement a décidé de ne pas augmenter les retraites en 2018 : ce sera une première. Cette année, les retraités vont donc payer davantage de CSG lorsque leur pension dépasse 1 400 euros, sans que leur retraite n'augmente en octobre, la hausse étant reportée à janvier 2019 : c'est la double peine !...

J'ai entendu dimanche soir les arguments du Président de la République : il relativise, en précisant que les retraités bénéficieront de la suppression de la taxe d'habitation. Pourtant, une grande partie d'entre eux seront bien touchés par la hausse de la CSG sans bénéficier pour autant du geste concernant la taxe d'habitation, qui ne s'appliquera qu'aux personnes touchant moins de 1 666 euros par mois. Cet argument est d'autant moins pertinent que les Français ont subi lors du dernier quinquennat des prélèvements d'impôts de 45 milliards d'euros, c'est-à-dire un vrai choc fiscal ; et qu'ils vont continuer de payer ce choc, qui a notamment touché les ...

...t d'un territoire à l'autre. Quant aux propriétaires d'immeubles, ils sont vraiment les mal-aimés de ce budget. Sur ce sujet, c'est la cohérence du Gouvernement qui est mise à mal. Disons-le, la question du logement souffre de contradictions. D'un côté, le Gouvernement nous dit que le logement coûte trop cher ; de l'autre, il taxe les propriétaires privés – d'abord une augmentation de 22 % de la CSG, ensuite la création d'un nouvel impôt, l'impôt sur la fortune immobilière – IFI. D'un côté, le Gouvernement diminue les crédits au logement de 1,7 milliard, au risque de casser la dynamique qui porte les bailleurs sociaux sur les territoires ; de l'autre, il taxe les propriétaires comme des ennemis de la République. Si l'on peut se satisfaire de la démarche de supprimer l'ISF, c'est une suppres...

Mais je vais vous donner un seul exemple, celui d'un retraité que je connais bien, qui a fait un calcul. Ce retraité dispose de 1 500 euros de retraite mensuelle et paie une taxe d'habitation de 620 euros. Parce qu'il est au-dessus du seuil des 1 400 euros, il paiera 306 euros de CSG en plus par an. Cette personne fait deux pleins par mois, ce qui représentera, dans cinq ans, 350 euros de plus par an.

...enir en commission des finances. Nous devons par exemple rediscuter des scénarios possibles pour éviter la création de ce nouvel impôt, l'IFI, qui clive les Français en termes de propriété. Avant de discuter des APL et des bailleurs sociaux, il nous faut également aborder la question centrale de l'avenir et du modèle de ces bailleurs. La redistribution envisagée, en allant prendre 22 milliards de CSG dans la poche des Français, n'est tout simplement pas admissible. Nous vous avons proposé une alternative : la TVA. Notre projet portait non pas sur le taux réduit, mais sur le taux normal et intermédiaire – donc pas sur les biens de première nécessité. Cette TVA permettait de diminuer les cotisations patronales sur les salaires et contribuait donc à améliorer la compétitivité des entreprises fr...

Tout le contraire de la CSG !

C'était une vraie promotion du made in France. Avec la CSG, vous taxez les Français. Nous, avec la TVA, nous taxions les importations, ce qui faisait une grande différence !

Je voudrais également savoir ce qu'elle pense du barème à cinq tranches qui rend l'impôt dégressif puisque les plus modestes contribuent à hauteur de 14 %, alors que les plus aisés, au moins deux fois moins. Que pense-t-on des inégalités quand on prône des impôts injustes comme la CSG ou la TVA ? Je souhaitais enfin réagir aux propos du collègue qui raillait les ONG que citait Fabien Roussel : « Ce ne sont pas les ONG qui font le budget ! » En effet, lui, ses sources sont plutôt du côté des banquiers ! Je voudrais quand même lui rappeler que toutes les ONG ne sont pas unanimes. J'en connais une qui se félicite de ce budget ; elle s'appelle le MEDEF, et cela me semble signifie...

...alité, c'est que les études d'impact font défaut. Véronique Louwagie l'a montré : avez-vous vraiment mesuré l'impact de la baisse de 1 % du CICE sur le coût du travail ? Avez-vous mesuré l'impact de la hausse du prix du gasoil ? En cas d'augmentation du prix du baril de brut, à quel moment la courbe ne sera-t-elle plus acceptable pour nos concitoyens ? Avez-vous évalué l'impact de la hausse de la CSG sur l'ensemble des catégories socioprofessionnelles et sur les 2 millions de retraités ? Je voudrais également rappeler que nous avons sur les bancs du Gouvernement quelqu'un qui était, à une époque, favorable à l'augmentation de la TVA plutôt que de la CSG, mais la mémoire semble aujourd'hui faire défaut à certains.

...ue Louwagie a présenté les choses presque de la manière dont je l'aurais fait moi-même. On est d'accord sur beaucoup de points, notamment sur le constat : un budget en déficit, un endettement, des prélèvements obligatoires élevés. Vous avez d'ailleurs salué la sincérité des prévisions des recettes. Mais on n'est pas d'accord sur les solutions à privilégier. Aujourd'hui, le seul débat est entre la CSG et la TVA.

Je crois revivre la campagne, car vous disiez alors exactement la même chose, et vous vous attardiez sur un seul élément : la CSG et les retraités. Ce sont les seuls que vous défendiez ! Regardez : en matière d'ISF – que ni la droite ni la gauche n'ont été capables de réformer – , vous êtes d'accord !

...ntradictoires pour se mettre en cause personnellement. Ensuite – c'est un engagement qui correspond à l'éthique de cette nouvelle législature – , il faut dire la vérité aux Français, être honnêtes et transparents. Je me suis donc replongé dans les deux professions de foi de Xavier Roseren, député du groupe La République en marche qui vient de prendre la parole. On n'y trouve aucune référence à la CSG, aucune référence à l'ISF.