Interventions sur "collectivités"

... Alors que les objectifs de maîtrise de la dépense pour 2018 sont plus exigeants que ceux des années précédentes, comment expliquer que le Gouvernement recule concernant la baisse tendancielle des emplois publics ? Seules 324 suppressions de postes sont prévues pour 2018 dans le périmètre de l'État, très loin de l'engagement gouvernemental de supprimer 120 000 postes en cinq ans – 70 000 pour les collectivités et 50 000 pour l'État – soit 10 000 postes par an en moyenne pour l'État. En fait, et c'est là que le bât blesse, vous ne proposez aucune réforme structurelle, alors que la conjoncture offre des marges de manoeuvre favorables. J'ai entendu M. le ministre de l'économie et des finances dire que le prélèvement forfaitaire unique était une réforme structurelle. Nous ne pouvons partager cette vision ...

La rémunération du livret A sera bloquée à 0,75 %, soit moins que l'inflation. Ces épargnants vont aussi subir la fiscalité moins avantageuse sur le PEL ou les assurances vie. Et je veux terminer par les collectivités

qui vont également servir de variables d'ajustement, de victimes collatérales du manque d'efforts structurels de l'État. Le Gouvernement demande aux collectivités un effort de 13 milliards d'euros sur le quinquennat. Or, en même temps qu'il annonce que la dotation globale de fonctionnement ne baisse pas, nous découvrons l'amputation de 8 % de la compensation liée à la réforme de la taxe professionnelle, alors que celle-ci était censée être intangible et gravée dans le marbre.

Si le Gouvernement prévoit une décélération des dépenses des collectivités territoriales, passant de 1,8 % en valeur en 2017 à 1,2 % en 2018 sous l'effet de contrats passés entre les représentants de l'État et des plus grandes collectivités territoriales, comment bâtir un contrat quand la confiance est altérée ? C'est ainsi que le Haut Conseil des finances publiques considère cet objectif de démarche contractuelle comme un pari. Là encore, l'État centralisateur fait des...

...dhérons pas aux mesures proposées par Mme Louwagie, notamment la hausse de la TVA, vous ne serez pas surpris d'apprendre que le groupe Nouvelle Gauche votera cette motion de renvoi en commission. En effet, nous considérons ce budget profondément injuste et nous l'avons largement souligné : il accroîtra les inégalités entre les citoyens, pèsera sur les ressources des retraités ; il fragilisera les collectivités et pénalisera durement l'investissement. Un exemple parmi beaucoup d'autres : nous jugeons utile de reconsidérer les ponctions sur les agences de l'eau, les chambres de commerce et d'industrie ou le CNDS, le Centre national pour le développement du sport, ou encore la diminution des aides pour les investissements des collectivités. Les exemples pris dans l'article des Échos que vous avez cité, mo...

Aujourd'hui, on fixe les taux d'imposition et on dit au peuple : « Il va falloir moins vous soigner, moins vous déplacer en milieu rural ! » On dit aux collectivités : « Il va falloir moins soutenir les pauvres gens ! Il va falloir donner moins de moyens aux écoles ! »