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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Avant l'article 52 (amendements appelés par priorité)
Mots-clés
détention
détention provisoire
mineur
méthode
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
707 mots
)
Maurice Leroy,
président
(
648 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
605 mots
)
Gilbert Collard
(
583 mots
)
Philippe Gosselin
(
553 mots
)
David Habib
(
501 mots
)
Elsa Faucillon
(
458 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
454 mots
)
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