Interventions sur "détention"

Cet amendement, lui aussi très important, porte sur ce dont nous avons discuté à propos de l'avant-dernier amendement défendu par M. Bernalicis. La révocation du contrôle judiciaire ne doit être possible qu'en cas de manquements graves ou répétés aux obligations incombant au mineur. C'est essentiel parce que la révocation du contrôle judiciaire entraîne de facto la détention. Dans le cas d'un mineur, il nous faut nous assurer qu'une fugue n'entraînera pas nécessairement cette révocation et la détention qui en résulte quasi systématiquement.

Il s'agit des mineurs délinquants âgés de treize à seize ans qui, en matière délictuelle, se retrouvent en détention provisoire entre l'ordonnance de renvoi, en fin d'instruction, et l'audience de jugement devant le tribunal pour enfants. Ils sont une centaine chaque année. Actuellement, ce sont les règles valables pour les majeurs qui leur sont appliquées, d'où une durée de détention problématique s'agissant de jeunes mineurs – rappelons qu'en détention provisoire on est présumé innocent. L'amendement vise do...