Interventions sur "collectivités"

.... Cette disposition permettra d'augmenter en moyenne de 900 euros le pouvoir d'achat des habitants du Var, mais pour ceux de l'Ariège le gain sera de moitié ! J'en viens à la loi de programmation des finances publiques. Selon vous, il serait la preuve que le Président de la République tient ses promesses. Mais si c'était vraiment le cas, ce serait 10 milliards d'euros qu'il faudrait demander aux collectivités, et non 13 ! Quant à la forme prise par ces économies, plutôt qu'une baisse uniforme des dotations pour toutes les collectivités, vous avez choisi de mettre à contribution les 317 plus grosses d'entre elles.

C'est une idée intéressante, mais ce n'en est pas moins un pari risqué, qui pourrait rendre votre budget insincère si ces collectivités refusent de vous suivre. Le risque est d'autant plus grand que les régions ont déjà quitté la table des négociations et que les départements y mettent comme préalable le règlement de la question du financement des allocations individuelles de solidarité – les AIS.

Quant aux collectivités du bloc communal, elles sont très remontées après le sectarisme dont votre majorité a fait preuve jeudi dernier, lors de l'examen de la proposition de loi relative aux compétences « eau » et « assainissement ». Vous l'aurez compris : les députés du groupe Nouvelle Gauche ne voteront pas, en l'état, ce budget, dont l'injustice est la marque. Nous sommes cependant prêts à travailler avec vous, mon...

...s « répondent véritablement à des besoins prioritaires » et que pour faire face à l'urgence, il faudra les conserver. D'un certain point de vue, c'est rassurant, car il accepte de revoir sa copie – même si c'est insuffisant. D'un autre point de vue, c'est stupéfiant car c'était une évidence. Autre tour de passe-passe : la suppression progressive de la taxe d'habitation, source de financement des collectivités locales. Bien sûr, il faudrait revoir ses modalités de calcul pour la rendre plus juste. Mais cette suppression, que le Gouvernement voudrait faire passer pour une mesure de restitution de pouvoir d'achat, est en réalité un cadeau empoisonné, car le manque à gagner de 13 milliards d'euros pour les collectivités rendra plus difficile le financement des écoles, des crèches, des équipements sportifs...

...us sommes le pays qui ne conçoit pas la liberté sans exigence de justice. Notre projet ne s'entend que comme une double ambition : moderniser et rassembler, inciter et protéger. Il faut permettre à tous d'arriver à bon port, en créant des opportunités et en garantissant que tous – tous les Français de tous les territoires – puissent les saisir. C'est pourquoi nous maintiendrons les dotations des collectivités, en particulier des communes rurales : cela, c'est la vérité budgétaire, quoiqu'en disent ceux qui voudraient en permanence opposer la France des campagnes et la France des villes.

... des dépenses représentant 0,4 point de PIB – et je ne compte pas les sous-budgétisations chroniques, qui, sur ces deux postes, dépassent les 3 milliards. Aussi, monsieur le ministre, quand vous annoncez 15 milliards d'économies au lieu des 20 milliards prévus initialement – 7 milliards concernant le budget de l'État, 5 milliards concernant celui de la sécurité sociale, 3 milliards concernant les collectivités territoriales – , tel Diogène, je cherche les milliards ! Examinons les trois composantes. S'agissant des collectivités territoriales, vous espérez que la progression de leurs dépenses totales ralentira sensiblement en 2018, avec une hausse de 1,2 % contre 1,8 % en 2017. Vous escomptez aussi qu'elles freinent leurs dépenses hors investissements, celles-ci passant de 1,5 % en 2017 à 0,5 % en 2018...

Or, en l'espèce, l'objectif dépend de la décision de 40 000 collectivités territoriales. Du pacte financier négocié entre les collectivités et l'État, vous escomptez une économie d'environ 3 milliards d'euros ; mais comme les contrats mis en oeuvre à partir de 2018 ne produiront pas leurs effets éventuels avant 2019, l'atteinte de cet objectif pour 2018 risque de poser problème. Comme je vous l'avais dit au cours d'une conversation privée – mais ma position est publi...

On ne peut pas demander à des collectivités qui ont déjà consenti beaucoup d'efforts de continuer à en faire ; mais à celles qui n'en ont jamais fait, et dont le niveau de dépense est très élevé, on peut annoncer une diminution de 0,3 à 0,4 % si elles continuent à ne pas en faire. C'est ce que j'ai toujours préconisé : je tiens le même discours depuis dix ans.

Un autre problème se pose, monsieur le ministre, pour les contrats passés avec les 317 plus grandes collectivités – communes, intercommunalités, départements et régions. Que ferez-vous si dix, vingt, trente ou quarante d'entre elles refusent de signer le contrat ?

On les aura au tournant, avez-vous dit. Mais c'est la loi qui fixe la DGF : vous ne pourrez la modifier que deux ans plus tard. Aussi votre théorie du contrat, pour séduisante qu'elle soit intellectuellement, suppose que les 317 responsables desdites collectivités…

... C'est un budget hors sol, qui laisse au bord du chemin les plus fragiles – et je parle aussi bien des territoires que des hommes. Issu d'un territoire rural qui connaît aussi des difficultés, je puis témoigner que ce budget est ressenti comme une forme de mépris par la population, et comme le signe d'une profonde méconnaissance de la vie sur ces territoires. Sur la répartition des dotations aux collectivités, par exemple, vous nous dites : « Vous, l'ancien monde, vous n'avez rien compris… Terminé, les coups de rabot. Maintenant, on contractualise. » Très bien, sauf que vous ne daignez discuter qu'avec une minorité, à savoir quelque 300 à 350 collectivités. Elles représentent certes 70 % des dotations, mais que deviennent les autres ? Avec ces dernières, vous ne discutez pas. Au contraire, vous contin...