Interventions sur "logement"

...jà arrivé d'avoir des désaccords avec vous-même : je l'ai remarqué et vous êtes même connu pour cela, d'ailleurs. Restons-en là, cher ami. Vous auriez pu investir 15 milliards supplémentaires dans l'école, pour garantir une éducation publique et obligatoire jusqu'à dix-huit ans. Vous auriez pu recruter 60 000 enseignants, arrêter les fermetures d'hôpitaux, rénover les universités, construire des logements sociaux. Vous auriez pu, surtout, limiter les écarts de salaires de 1 à 20 dans l'entreprise, cher rapporteur général, et renforcer le droit de contrôle des citoyens sur leurs élus. Vous auriez pu faire tant de choses. Rien de tout cela n'a été fait et les inégalités ne cessent de se creuser, alors que le produit intérieur brut du pays n'a jamais été aussi élevé, ce qui signifie qu'il y a plus ...

...ure du projet de loi de finances rectificative pour 2017, et nous nous en félicitons. Nous allons également soutenir deux amendements dans le cadre de cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018. Le premier vise à créer un fonds d'investissement pour permettre le développement de nouvelles centralités dans le bassin minier. Le second propose de financer la rénovation des 23 000 logements indignes occupés par les mineurs et leurs ayants droit. Je me réjouis que cet amendement ait été adopté à l'unanimité par la commission des finances. Je veux aussi saluer la disponibilité M. le rapporteur général, Joël Giraud, et de M. le ministre, avec qui j'ai eu l'occasion de travailler et qui ont oeuvré pour que cet amendement puisse aller jusqu'à son terme et être adopté hier en commission....

... les Français sur ce qu'ils entendent et sur les mesures que vous êtes en train de préparer. Effectivement, nos concitoyens nous font remonter beaucoup d'inquiétudes au sujet de leur pouvoir d'achat : malgré tous vos engagements et toutes les annonces que vous avez pu faire, ils ont retenu les baisses de crédits dans nos services publics, dans nos établissements de santé et dans nos organismes de logement, les hausses de factures et de loyers, la stagnation des pensions et des salaires… Toutes ces inquiétudes sont formulées aujourd'hui. Nous ferons le bilan dans un an : nous verrons alors si la pauvreté et le chômage ont effectivement reculé.

... l'emploi, de l'agriculture, de la sécurité, de la justice et de l'immigration, puisqu'ils ont tout simplement rejeté ces budgets. Nos collègues sénateurs ont néanmoins contribué à améliorer ces projets de loi, et notre majorité pense que certaines de leurs modifications doivent être conservées. Il en va ainsi du relèvement du taux de TVA applicable aux opérations immobilières dans le secteur du logement, de l'allégement des conditions pour bénéficier du régime d'incitation fiscale à l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire, ou encore du maintien jusqu'en 2019 du dispositif ZRR – zones de revitalisation rurale – pour les communes qui en sont sorties. À chaque étape, Nicolas Boileau a eu raison : le PLF et le PLPFP sont sortis enrichis, renforcés et polis. Une fois encore, r...

...e haute importance. Il a supprimé les nouveautés envisagées en matière de taxe d'habitation, de même que l'impôt sur la fortune que le Gouvernement veut transformer en impôt sur la fortune immobilière. Il a également modifié les règles relatives au contrôle des dépenses des collectivités, qui étaient inacceptables. Enfin, il est revenu sur les mesures négatives contenues dans le PLF en matière de logement. En jouant son rôle de chambre représentant les collectivités territoriales, le Sénat a compris que ces dernières pâtiraient de la suppression de la taxe d'habitation. Il a surtout compris que la baisse de 30 % de cette taxe, que le Gouvernement veut mettre en oeuvre dès 2018, allait priver les finances des collectivités d'une ressource dynamique. Finalement, cette mesure correspondrait à une mi...

Il est injuste également pour ceux qui n'habitent pas dans les grandes métropoles, dont l'accès au prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf sera restreint et qui ne bénéficieront plus de l'avantage fiscal Pinel. Il est injuste pour ceux qui veulent devenir propriétaires, et qui ne bénéficieront plus du dispositif d'APL accession. M. le rapporteur général a évoqué ce point : nous aurons l'occasion d'en débattre à nouveau. Il est injuste pour les épargnants : la fiscalité du plan épargne logement sera moins avantageuse, et le tau...

...araissent pas pertinentes : le suramortissement, par exemple, doit rester un outil temporaire mobilisable par l'État lorsque l'économie en a le plus besoin. En revanche, l'encadrement des commissions prélevées par les intermédiaires dans le cadre des dispositifs du type « IR-PME » est une proposition très intéressante. Ce projet de loi de finances est aussi l'occasion de refonder la politique du logement, avec un double objectif : d'une part, mettre un terme à des politiques d'aide au logement contreproductives en assurant une transition juste, et d'autre part renforcer les dispositifs incitatifs permettant de redynamiser l'offre de logement. Le Sénat s'est prononcé contre les dispositions proposées par le Gouvernement et adoptées par notre assemblée en la matière, en refusant la réduction de loy...

...tration des collectivités territoriales. Concernant le projet de loi de finances pour 2018, je l'ai dit déjà à plusieurs reprises : les économies sont insuffisantes, il faudrait en faire 20 milliards comme vous le déclariez en juillet, et vous n'en faites qu'à peine la moitié. Et on n'y trouve même que partiellement les 7 milliards annoncés. Dans les économies portant sur les crédits affectés au logement, vous avez dû vous-même aménager un dispositif totalement inadapté : vous allez vers une grave crise du logement, et pas seulement du fait de l'inadaptation de la baisse de L'APL sur les seuls HLM, mais aussi du fait du maintien de l'IFI et de la non-mise sous flat tax des revenus du patrimoine immobilier. Une vraie politique en matière de logement consisterait à réorganiser les 717 organismes de...

Monsieur le ministre, une large majorité des députés qui siègent sur ces bancs ont apprécié la manière dont vous avez conduit la réforme du logement et celle dont vous avez, avec le Premier ministre, posé les bases d'une véritable transformation du modèle économique et social des acteurs du logement social. Ce fameux article 52, dont nous avons considéré ici qu'il constituait une invitation à négocier pour les acteurs du logement, a permis à ces derniers, souvent très stoïques lorsque l'État leur demandait de venir, de se mettre à table et a...

Vous avez su, monsieur le ministre, trouver un accord avec la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat. D'autres acteurs sont restés un peu en retrait, mais je sais qu'ils se sont d'abord engagés envers l'État et qu'ils sauront mettre en forme avec vous la réforme qui se dessine. En revanche, tous s'accordent à penser qu'il fallait réformer le modèle économique du logement social : telle est la vraie raison qui me fait vous dire que vous avez eu raison d'agir dans ce sens. En première lecture, vous avez accepté d'étaler la mise en place de cette réforme sur trois années : je vous en donne acte. D'ailleurs, le Parlement, et notamment l'Assemblée nationale, vous a permis de la mettre en place. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de l'avoir initiée. En première lec...

...semblée – qu'au fond, ce premier budget peut se résumer ainsi : plus on est privilégié économiquement, socialement et territorialement, plus on est aidé, et plus on est défavorisé et contraint au départ, et plus on doit essayer de surnager avec des poids attachés aux chevilles ! Hausse de la CSG pour les retraités, baisse incompréhensible des APL, qui déstabilise toutes nos politiques locales du logement social, fin brutale des contrats aidés dans nos collectivités – toutes les personnes concernées sont désormais au chômage ou au RSA – , et j'en passe. On m'a également alerté sur la non compensation du CITS – le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – pour les services d'aide à la personne ou d'hospitalisation à domicile, qui jouent pourtant un rôle essentiel en milieu rural. La suppressi...