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...ur la grande majorité des travailleurs, rien pour certains comme les fonctionnaires, et de gros efforts pour certaines catégories comme les familles modestes vivant loin des agglomérations, sans oublier les retraités sur qui vous tapez allègrement ! Oui, ce budget est injuste : je vais essayer de le démontrer. Ceux qui peinent déjà à payer leur loyer subiront la baisse de l'APL, qui concerne 6,5 millions de nos compatriotes. Je me permets de vous rappeler que dans 60 % des cas, l'APL est perçue par des Français dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Est-ce cela, la justice sociale du « nouveau monde » ? Vous supprimez de nombreux emplois aidés, qui bénéficiaient pourtant à des publics très éloignés de l'emploi, en leur faisant miroiter une formation qualifiante et un emploi. Oui...
En effet. À titre de comparaison, l'indice des prix à la consommation harmonisé n'a augmenté dans le même temps que de 35 %. Le tout, alors qu'une cure d'austérité est imposée au même moment à la dépense publique. Et rien, ou si peu, pour les 30 000 enfants qui vivent dans la rue, les plus de 9 millions de pauvres, les 6 millions de chômeurs, le monde rural et agricole ou les quartiers populaires. M. Le Maire nous a dit, en commission des finances, qu'il est nécessaire d'alléger la fiscalité du capital. M. Darmanin a ajouté que ce budget « est celui du pouvoir d'achat ». Vous avez confirmé ces propos aujourd'hui l'un et l'autre, et cette fois-ci, dans la boîte il y a un cadeau : le petit livre...
... voudrait faire passer pour une mesure de restitution de pouvoir d'achat, est en réalité un cadeau empoisonné, car le manque à gagner de 13 milliards d'euros pour les collectivités rendra plus difficile le financement des écoles, des crèches, des équipements sportifs ou des transports en commun. La même logique s'abat sur les régions : le fonds de soutien au développement économique, doté de 450 millions d'euros, est en passe d'être supprimé. Tout le monde a remarqué que la politique du Gouvernement favorise encore les plus fortunés. Ainsi la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière permettra-t-elle aux 1 % des Français les plus riches d'économiser 3,6 milliards d'euros ! Aux oubliettes, la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, la taxe sur les transactions financières...
...? Je ne peux pas imaginer que le budget que nous voterons dans quelques semaines ne prenne pas mieux en compte ces situations. Je rappelle que vingt et un milliardaires français possèdent autant que les 40 % les plus pauvres de la population, et qu'en vingt ans, la fortune totale des dix plus grandes fortunes françaises a été multipliée par douze pendant que le nombre de pauvres augmentait de 1,2 million de personnes. Il y a donc urgence à trouver des solutions qui marchent. Car je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre : depuis trente ans, ça ne fonctionne pas ! Vous répondez par plus d'austérité, vous nous dites qu'il faut moins d'impôts pour ceux qui en payent beaucoup et qu'ils investiront alors dans l'économie, qui créera des emplois, et encore plus si on diminue les cotisations des ...
...reprendre et ont l'amour du territoire autant que le respect des salariés : ce sont eux qui investissent et créent des emplois, pas ceux qui ne voient de l'entreprise que le haut de bilan et le taux de rentabilité qui s'y rattache, à deux chiffres de préférence. Eh bien, le grand patronat, par la voix de son président, n'avait-il pas promis au précédent président de la République la création d'un million d'emplois en contrepartie du CICE ? Qu'en a-t-il été ? Les experts s'accordent sur le chiffre de 100 000 créations, bien loin des promesses qui, comme d'habitude, n'ont engagé que ceux qui les ont crues ! Dès lors, nous ne souhaitons pas de chèque en blanc ! Puis, beaucoup plus simplement, est-il raisonnable, au moment où la solidarité doit s'exprimer pour faire redémarrer notre économie, d'exon...
Les 50 millions d'euros espérés peineront à masquer les 3 200 millions gagnés par quelques-uns ! Habitant l'Allier, département au patrimoine très riche, j'aurais examiné avec intérêt la possibilité d'exonérer tout ou partie des monuments historiques classés ou inscrits pour mieux sauvegarder ce patrimoine historique exceptionnel qui peut, dans des départements ruraux comme le mien, nourrir une économie du pat...
... c'est l'assurance de trouver des réponses à des problèmes difficiles à régler aujourd'hui – je pense à la télémédecine par exemple ; le très haut débit, c'est une attractivité renforcée pour des territoires offrant par ailleurs une qualité de vie recherchée par de nombreuses familles. Eh bien, plutôt que de faire un cadeau à quelques dizaines de milliers de contribuables, faisons ce cadeau à des millions de Français qui attendent seulement d'être mieux pris en considération ! Investissons ces 3,2 milliards d'euros dans un vaste plan de déploiement de la fibre et d'autres techniques là où ce n'est pas possible. Plutôt qu'une politique du petit ruissellement pour ces territoires, menons une politique de submersion et vous verrez qu'ils participeront, de manière efficace, au redressement de la Fran...
Peut-on parler de justice, alors que le produit de la CSG va augmenter de 22 milliards d'euros et que vont être mis à contribution les fonctionnaires, les indépendants et les retraités – les plus de deux millions de retraités que vous considérez comme aisés parce qu'ils touchent 1 400 euros par mois ! Quant à l'augmentation de la fiscalité sur le gazole, elle est d'une brutalité inédite : dès 2018, vous augmentez le prix du litre à la pompe de 7,6 centimes d'euros. Sur l'ensemble du quinquennat, la hausse sera de 31 centimes par litre.
...jet de budget est favorable aux entrepreneurs, il ne l'est pas aux entreprises. J'en veux pour preuve le traitement réservé aux chambres de commerce et d'industrie– ce gouvernement n'est hélas pas le premier à agir de la sorte. Je vois une cohérence avec les mesures prises par les différents gouvernements socialistes : en 2014 et en 2015, les fonds de roulement des CCI ont été ponctionnés de 670 millions d'euros. Alors qu'en 2016, et cette année encore, les CCI ont vu leurs recettes fiscales amputées à hauteur de 200 millions d'euros, votre projet de budget comporte une baisse de la taxe pour frais de chambre de 150 millions d'euros. Il est paradoxal de mettre l'entreprise au coeur de vos priorités, en cherchant à favoriser le développement économique et donc l'emploi, et en même temps de remet...
...itivité de l'industrie française. Le deuxième point d'amélioration concerne les évaluations des dotations budgétaires. On note dans le budget de l'État un réel effort pour réduire les sous-budgétisations récurrentes, à hauteur de plus de 3 milliards d'euros, mais cet effort est inachevé. Des sous-budgétisations importantes demeurent. Ainsi, pour ce qui est de la défense, vous ne prévoyez que 200 millions d'euros en plus pour porter à 650 millions les crédits des opérations extérieures, les OPEX, …
… alors que tout le monde sait que ces dépenses se montent à environ 1,1 milliard ; c'est donc entre 400 et 450 millions d'euros qu'il faudrait ajouter. Quant aux contentieux communautaires, les décisions de la Cour européenne de justice concernant la contribution de 3 % sur le montant des dividendes distribués vont nous coûter 9 milliards d'euros – M. Le Maire l'a rappelé tout à l'heure.
Or dans la loi de programmation, vous n'avez budgété que 300 millions d'euros en 2018 et 1,8 milliard pour les trois années suivantes : cela ne représente au total que 5,7 milliards. Il faudrait donc augmenter les provisions, jusqu'à environ 3 milliards par an.
...liards sur l'ensemble du bloc « Sécurité sociale ». J'en termine avec l'État, pour lequel sont prévus 7 milliards d'euros d'économies, à travers deux grandes mesures. La première est la diminution de 1,7 milliard pour le logement ; la seconde consiste en réalité en deux sous-mesures, dont nous approuvons la première – « recaler » sur l'année n les revenus pris en compte, pour une économie de 500 millions – et condamnons la seconde, l'économie de 1,2 milliard au titre de la réduction de l'APL pour les seuls locataires de HLM. Je ne suis pas conservateur, monsieur le ministre, mais tout le monde le dit : tant que l'on aura 717 organismes de HLM, vous n'y arriverez pas.
soit un total de 1 600 postes sur un total de 2,4 millions de fonctionnaires et assimilés – puisqu'il faut inclure, donc, les opérateurs.
...ien que cette mesure, qui devait être neutre – 20 milliards de prélèvements pour autant de restitution – rapportera 3,5 milliards au budget de 2018. Mais elle disparaîtra bien entendu en 2019. Les deux autres mesures, très discrètes, et dont personne ne parle, concernent des modifications du calendrier de perception de deux impôts : le prélèvement forfaitaire obligatoire, pour un peu plus de 100 millions d'euros, et le cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés, pour plus de 800 millions. Ces trois mesures représentent au total un montant de 4,4 milliards, qu'il faut bien entendu déduire des 10 milliards annoncés, ce qui nous conduit donc à moins de 6 milliards.
En même temps, vous supprimez l'ISF et instaurez une flat tax. En deux mots, vous gavez à coups d'exonérations les millionnaires et les milliardaires sans vous assurer que l'investissement suivra. Nous proposons, nous, le maintien de l'ISF, comme nous proposons, dans le même temps, de soutenir la prise de risque en maintenant la fiscalité avantageuse de l'assurance vie. Nous proposons un meilleur fléchage des fonds investis vers les entreprises, notamment les PME. En conclusion, mes chers collègues, le présent budge...