Interventions sur "sociale"

...blier les retraités sur qui vous tapez allègrement ! Oui, ce budget est injuste : je vais essayer de le démontrer. Ceux qui peinent déjà à payer leur loyer subiront la baisse de l'APL, qui concerne 6,5 millions de nos compatriotes. Je me permets de vous rappeler que dans 60 % des cas, l'APL est perçue par des Français dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Est-ce cela, la justice sociale du « nouveau monde » ? Vous supprimez de nombreux emplois aidés, qui bénéficiaient pourtant à des publics très éloignés de l'emploi, en leur faisant miroiter une formation qualifiante et un emploi. Oui, mais en attendant c'est à Pôle emploi qu'ils s'inscrivent ! Le président de l'Association des départements de France, Dominique Bussereau, s'est d'ailleurs ému de la hausse du nombre de bénéficia...

...es – en Île-de-France. À l'opposé, c'est Noël avant l'heure pour les plus favorisés de nos concitoyens, et le père Noël Macron est particulièrement généreux. Les contribuables qui vont bénéficier de la suppression de l'ISF ont en moyenne plus de 10 000 euros de revenus par mois. Beaucoup plus scandaleux encore, le prélèvement forfaitaire unique à 30 % : si l'on enlève les 17,2 % de contributions sociales payées par tous, il ne restera que 12,8 % d'imposition sur le capital, moins que les 14 % correspondant à la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Est-ce là votre définition de l'équité et de la justice ?

… et qui concilie retour du déficit sous la barre de 3 % du PIB, respect des élus locaux, justice sociale.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, chers collègues, le contenu de ce projet de loi de finances ne nous a guère surpris. Pour certains adeptes de la calculatrice et de l'argent roi, il s'agit de compter ce qui rapporte et ce qui coûte. Voici donc où l'État souhaite faire des économies : l'éducation, la santé, le logement, la Sécurité sociale… Or qui peut croire aujourd'hui que les services publics vivent dans l'opulence ?

...s les usagers, les enseignants ou le personnel hospitalier. Non, on ne peut pas assimiler le budget de l'État à celui d'une entreprise, car chaque ligne budgétaire aura un impact sur la vie des gens, leur vie de tous les jours. Nous voilà désormais clairement en marche, mais vers quoi ? Vers la fin du code du travail, vers la fin de l'assurance-chômage, et probablement vers la fin de la Sécurité sociale : déjà 22 000 postes ont été supprimés en dix ans ! Soyons vigilants : quand les gens ne cotiseront plus, alors les assurances privées qui galvaudent le concept de mutuelle prendront le pas sur le système actuel, et tant pis pour ceux qui ne pourront pas se soigner par manque d'argent. Si l'on doit envisager sous l'angle politique la situation économique de notre pays, c'est bien la montée verti...

...R-PME – , et de lancer un dispositif alternatif à l'ISF : la généralisation du pacte Dutreil, qui permet d'exclure les investissements au capital des entreprises de l'assiette de l'impôt. Notre troisième ambition, le projet de société que nous promouvons, est celle d'une France plus fraternelle. L'efficacité économique et la prospérité n'ont de sens que si elles servent de fondement à la justice sociale et à la fraternité. Ce projet de société trouve ses racines dans l'école de la République, qui doit redevenir le lieu de l'émancipation, de l'acquisition de l'esprit critique et des savoirs fondamentaux. Nous nous félicitons que l'éducation nationale voie ses moyens renforcés en 2018 et redevienne le premier budget de la nation. De même, et parce qu'il est au fondement du lien social, le travail...

...ds, l'effort structurel de réduction des dépenses représentant 0,4 point de PIB – et je ne compte pas les sous-budgétisations chroniques, qui, sur ces deux postes, dépassent les 3 milliards. Aussi, monsieur le ministre, quand vous annoncez 15 milliards d'économies au lieu des 20 milliards prévus initialement – 7 milliards concernant le budget de l'État, 5 milliards concernant celui de la sécurité sociale, 3 milliards concernant les collectivités territoriales – , tel Diogène, je cherche les milliards ! Examinons les trois composantes. S'agissant des collectivités territoriales, vous espérez que la progression de leurs dépenses totales ralentira sensiblement en 2018, avec une hausse de 1,2 % contre 1,8 % en 2017. Vous escomptez aussi qu'elles freinent leurs dépenses hors investissements, celles-c...

Soit, 319. Cela suppose, disais-je, que ces responsables partagent vos objectifs. Or vous savez que tel n'est pas le cas pour une partie d'entre eux : inutile de se faire des illusions sur ce point. Deuxième composante : la Sécurité sociale. Un vrai problème se pose à ce niveau puisque les dépenses ne décélèrent pas, bien au contraire : elles accélèrent, à hauteur de 0,9 % en 2016, de 1,9 % en 2017 et de 2 % en 2018, pour l'ensemble du bloc dit « ASSO » – administrations de Sécurité sociale. La commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit d'ailleurs, pour la branche maladie, un déficit tendanciel de 7,9 milliards d'euros. P...

Si on ne le fait pas, le coût approchera les 2 milliards par an. Si vous le faites, en revanche, vous pourrez procéder à quelques réévaluations dans les années qui viennent. S'agissant des dépenses sociales, le Gouvernement concentre l'effort sur l'assurance maladie en détaillant, de mémoire, une quinzaine de mesures. Je veux appeler l'attention sur deux d'entre elles, à commencer par l'économie de 1,5 milliard sur les médicaments. Vous serez bien en peine d'atteindre cet objectif car, si l'on peut continuer à faire des économies, vient un moment où cela devient compliqué.

..., celle de 1,2 milliard sur les hôpitaux au titre d'un effort que vous appelez de « réorganisation ». Or près de 25 % des hôpitaux, vous le savez, sont aujourd'hui en déficit, et toute réorganisation prend du temps : cela ne se fait pas en un an. Bref, d'après mes calculs, les économies n'atteignent pas 4,2 milliards d'euros ; or vous en avez annoncé 5 milliards sur l'ensemble du bloc « Sécurité sociale ». J'en termine avec l'État, pour lequel sont prévus 7 milliards d'euros d'économies, à travers deux grandes mesures. La première est la diminution de 1,7 milliard pour le logement ; la seconde consiste en réalité en deux sous-mesures, dont nous approuvons la première – « recaler » sur l'année n les revenus pris en compte, pour une économie de 500 millions – et condamnons la seconde, l'économie ...

...nt très inférieures à ce que vous annoncez, à savoir 10 milliards d'euros : moi qui lis tous les documents budgétaires, je puis dire qu'il n'en est rien. Vous avez en effet oublié de tenir compte de trois mesures, au premier rang desquelles le décalage temporel entre l'augmentation de la CSG au 1er janvier – 1,7 %, pour un gain de 20 milliards d'euros – et l'étalement de la baisse des cotisations sociales ; si bien que cette mesure, qui devait être neutre – 20 milliards de prélèvements pour autant de restitution – rapportera 3,5 milliards au budget de 2018. Mais elle disparaîtra bien entendu en 2019. Les deux autres mesures, très discrètes, et dont personne ne parle, concernent des modifications du calendrier de perception de deux impôts : le prélèvement forfaitaire obligatoire, pour un peu plus...

...ialogue sur la gestion, au moins pour les petites villes et les bourgs-centres, pour qui les difficultés s'accumulent. Non seulement vous n'engagez pas le dialogue, mais vous accablez encore ces territoires ruraux, ces territoires en décrochage. Oui, vous nous avez déjà accablés par la coupe brutale intervenue sur les emplois aidés ; vous accablez ces femmes et ces hommes en parcours d'insertion sociale, professionnelle ou, tout au moins, citoyenne. En même temps, vous pénalisez les collectivités solidaires et soucieuses de leurs populations, soucieuses de contenir leur masse salariale au profit de l'investissement. Vous privez nos collectivités d'un outil d'insertion par le travail. Plutôt que d'engager le dialogue avec ces territoires fragilisés, vous nous accablez encore, de façon indirecte ...