Interventions sur "juridiction"

Cet amendement, déposé par plusieurs collègues du groupe La République en marche, a pour premier signataire Alain Perea. Patricia Mirallès a déposé un amendement presque identique. Ni l'un ni l'autre ne pouvant être présent ce soir, je vais le présenter. Il s'agit de faire en sorte que l'un des assesseurs de la cour d'assises soit un magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, comme cela est déjà possible devant le tribunal correctionnel et la cour d'appel et comme cela est prévu devant la cour criminelle expérimentale. Je suis d'accord avec cet amendement. L'avis de la commission est favorable.

Puisqu'il s'agit d'une expérimentation, et puisque le principe demeure que tout le monde doit être jugé de la même manière sur l'ensemble du territoire national, nous proposons que la possibilité soit laissée à l'accusé de choisir préalablement s'il veut être jugé devant la cour d'assises ou devant la juridiction expérimentale. En effet, la différence entre ces deux juridictions ne vous a pas échappé – c'est même l'objet de votre expérimentation. En assises, il existe un équilibre entre l'expertise des magistrats professionnels et l'intervention des jurés populaires.