Interventions sur "exonération"

...nd de 40 000 euros établi par décret en 2017. Le Gouvernement s'oppose à cette mesure, mais la santé a besoin d'un vrai projet et les déserts médicaux appellent des réponses concrètes. J'avais proposé en première lecture que la création des maisons de santé dans les déserts médicaux soit récompensée par trois années fiscales blanches pour tous les praticiens qui s'y installeraient, suivies d'une exonération fiscale dégressive. Évidemment, mon amendement avait été rejeté. Afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux, il est pourtant urgent d'adopter des mesures fiscales incitatives. Comme dans les centres des villes moyennes, pour lesquels je propose également des mesures fiscales attractives, il faut absolument encourager la création de maisons de santé, tout comme il faut inciter les méd...

Juste une précision par rapport à ce que vient de dire Mme la ministre : la disposition en question ne vise pas l'exonération de toutes les charges, mais celle des seules cotisations relatives à l'assurance-vieillesse.

Relisez les amendements, monsieur le rapporteur général. Nous ne demandons donc pas une exonération de la totalité des charges : celle-ci ne concerne que l'assurance-vieillesse.

Madame Dubié, pour être parfaitement factuel, la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'amendement adopté par le Sénat devenu l'article 8 bis A, prévoit que : « Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement sont exonérés de la totalité des cotisations sociales et de retraite dès lors qu'ils n'excèdent pas 90 000 euros annuels. » L'exonération porte donc sur toutes les cotisations sociales, mais également sur les cotisations de retraite, qui en principe en font partie : ils ont donc prévu ceinture et bretelles.