Interventions sur "retraite"

La Sénat a adopté un amendement permettant d'exonérer de cotisations de retraite les revenus perçus par les médecins retraités ayant une activité de remplacement dans des déserts médicaux, dans la limite d'un plafond de 90 000 euros annuels et pour une durée maximale de vingt-quatre mois, rehaussant ainsi le plafond de 40 000 euros établi par décret en 2017. Le Gouvernement s'oppose à cette mesure, mais la santé a besoin d'un vrai projet et les déserts médicaux appellent des ...

...currence les médecins retraités, pour essayer de compenser le manque de médecins dans les territoires appelés « déserts médicaux ». La mesure proposée me paraît extrêmement intéressante, parce qu'elle inciterait les médecins retraités à reprendre du service dans des territoires qui en ont bien besoin. On me dira que les sommes en jeu sont trop importantes et risquent de déséquilibrer la caisse de retraite des médecins, ou encore que ce n'est pas le moment de le faire, mais les mesures proposées par le Gouvernement, notamment la suppression du numerus clausus, ne produiront pas d'effets avant une bonne dizaine voire une quinzaine d'années.

... pour que les médecins retraités désireux de reprendre une activité obtiennent satisfaction. Le sénateur du Loiret a déposé comme moi un amendement en ce sens, il a obtenu l'unanimité et c'est devenu l'article 8 bis A. Ici, on va le rejeter. Ces parties de ping-pong sont véritablement regrettables et difficiles à vivre. Pour compléter ce qu'a dit M. Vercamer, je précise que la caisse autonome de retraite des médecins libéraux est favorable à cet article, de même que l'Association des médecins retraités. C'est une mesure simple à appliquer. Je rappelle qu'elle concernerait potentiellement 12 000 médecins retraités. On sait que nombre d'entre eux ont besoin de retravailler, pour de multiples raisons – motifs familiaux, difficulté de vivre la retraite, etc. Et puis quand on est médecin, on le reste ...

Cet amendement a été adopté par la commission des affaires sociales. C'est un débat, M. Door le rappelait, que nous avons à chaque PLFSS depuis des années, et encore en première lecture, mais il ne faudrait pas croire pour autant que rien n'a été fait. J'en veux pour preuve la disposition que nous avons votée très massivement l'année dernière, qui exonère de cotisations de retraite complémentaire les médecins en situation de cumul emploi retraite jusqu'à 40 000 euros de revenus. En première lecture, je pense que nous avons trouvé un consensus sur cette question comme sur celle des moniteurs de ski, à savoir que le Gouvernement va remettre au Parlement un rapport permettant à celui-ci d'avoir une vision extrêmement précise de toutes les conditions d'employabilité et de cotis...

Madame Dubié, pour être parfaitement factuel, la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'amendement adopté par le Sénat devenu l'article 8 bis A, prévoit que : « Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement sont exonérés de la totalité des cotisations sociales et de retraite dès lors qu'ils n'excèdent pas 90 000 euros annuels. » L'exonération porte donc sur toutes les cotisations sociales, mais également sur les cotisations de retraite, qui en principe en font partie : ils ont donc prévu ceinture et bretelles.

Je ne voudrais pas me priver d'être d'accord avec le Gouvernement : il est clair qu'en la matière, un certain nombre de dispositions existent pour faciliter un peu les choses, notamment dans les zones sous-denses, en particulier pour permettre à des médecins retraités de continuer à exercer. Mon interrogation, dont j'ai déjà eu je crois l'occa...