Interventions sur "aujourd"

...tre proche voisine : les attentats de la gare de Bruxelles sont encore dans toutes les mémoires. C'est au lendemain même de l'attentat de Manchester que le Président de la République a décidé, après avoir réuni le Conseil de défense et de sécurité intérieure, de saisir le Parlement d'un projet de loi de prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017. C'est le texte que nous examinons aujourd'hui. S'il s'agit, vous le savez, de la sixième prorogation, elle est toutefois d'essence différente puisqu'elle vise à assurer la transition vers un régime de protection renforcé, certes, mais de droit commun. Quel bilan pouvons-nous tirer de l'actuelle phase de l'état d'urgence ? Je ne ferai référence qu'au tout dernier bilan chiffré de la cinquième prorogation, depuis le 19 décembre 2016 – da...

Vos arguments pourront d'ailleurs se retourner contre vous lorsque nous arriverons à la date du 1er novembre, au terme de la prorogation de l'état d'urgence que vous nous demandez de voter aujourd'hui. Je veux évoquer devant vous la responsabilité dont nous devons faire preuve dans cette situation. En effet, il est irresponsable de faire croire que c'est en reconduisant l'état d'urgence ad vitam aeternam qu'on prévient les actes terroristes. Vous l'avez pourtant fait tout à l'heure.

Si nous sommes en guerre contre les actes terroristes, ce sont ces actes qu'il faut viser. Il existe aujourd'hui – c'est du moins ce que j'ose espérer – des procédures d'indemnisation, mais elles sont parfois un peu longues, sans compter cet autre préjudice : si on a fracassé votre porte par erreur, tout le quartier vous prend pour un terroriste putatif. Bonjour l'ambiance ! La plupart des gens concernés finissent par déménager.

Nous sommes d'accord pour châtier comme il se doit les assassins qui s'attaquent à la République et à nos valeurs, en toutes circonstances, mais nous sommes également opposés à la prorogation continuelle et inefficace de l'état d'urgence ad vitam aeternam qu'on nous propose aujourd'hui.

…puisqu'il me reste un peu de temps, c'est précisément la notion de temps que je veux maintenant évoquer. L'état d'urgence tel qu'il est conçu aujourd'hui et son projet d'inscription dans le droit commun servent à faire gagner du temps pour contourner la voie juridique normale, qui est le recours à un magistrat. Il faut poser ces questions dans le projet de loi, sans chercher constamment des contournements, qui signifient en effet qu'on ne veut même pas regarder en face la question du manque de moyens matériels et humains de nos services. C'es...

...t même un ancien Premier ministre : comment jugent-ils cette situation ? Nous le saurons peut-être tout à l'heure, lors du débat. Le New York Times, loin d'être un journal bolchevik, émet d'énormes réserves sur le projet de loi antiterroriste qui sera examiné à la rentrée. Vous devez tenir compte de ces alertes, chers collègues ! Les régimes d'exception n'ont jamais réussi à la France, pas plus aujourd'hui qu'en 1793.

 « Donner en revanche à l'administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes, sans aucune discrimination, n'a aucun sens, ni en termes de principes, ni en termes d'efficacité. » Mesdames et messieurs les députés, chers collègues, je vous laisse libres de retrouver l'auteur de ce plaidoyer contre la prorogation de l'état d'urgence, que je porte aujourd'hui au nom de la France insoumise.

Tout le monde appelle de ses voeux une sortie de l'état d'urgence, mais pas dans des conditions qui rendraient caduques des mesures telles que les perquisitions administratives ou les assignations à résidence, qui, même si leur application est aujourd'hui limitée, n'en sont pas moins utilisées. Comme le ministre de l'intérieur vient de le rappeler, cette sortie doit être maîtrisée et cela ne sera possible que dans le cadre du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dont nous discuterons dans quelques semaines. Il n'est donc pas question d'adopter cette motion de rejet qui, au péril de la menace terro...

Ce n'est peut-être pas ce que vous faites, mesdames, messieurs, mais pensez à nos compatriotes meurtris dans leur chair ou à leur famille touchée par ces actes barbares. Pensez-y, rien qu'une seconde, et imaginez leurs sentiments ! Nous sommes aujourd'hui dans une situation de guerre, sur notre sol, laquelle nécessite d'employer tous les moyens car, face à nous, l'ennemi ne recule devant aucun stratagème, aucune cruauté. Au moment même où nous parlons, des attentats se préparent sur notre sol : ce n'est pas un fantasme, c'est une réalité. Ainsi, nous pouvons débattre de l'ampleur des moyens, de leur utilisation ou de la durée de la prorogatio...

Le groupe MODEM s'interroge sur les véritables motivations du dépôt de cette motion par nos collègues de La France insoumise. Si nombre de leurs observations doivent être entendues, je crois tout de même qu'une telle démarche, aujourd'hui, vise aussi à disposer d'une tribune de trente minutes.

...ents avec les positions que nous avons prises lors de la législature précédente, à la demande des gouvernements de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve : chaque fois, nous avons soutenu la prorogation de l'état d'urgence, considérant que le risque était toujours présent et que nous avions besoin de telles dispositions spécifiques. C'est pourquoi nous soutenons la prorogation qui nous est proposée aujourd'hui. Nous saluons aussi la volonté de sortir de l'état d'urgence, tout en précisant que nous serons extrêmement attentifs aux conditions dans lesquelles elle s'effectuera. Nous serons extrêmement attentifs aux dispositions propres à l'état d'urgence intégrées dans le droit commun et, en particulier, à la préservation des libertés publiques, élément évidemment essentiel dans les débats à venir. ...

...raison des combats qu'elle mène et du symbole de liberté qu'elle incarne, nous avons le devoir d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est une priorité nationale – on l'a dit – et c'est la mission de chacun d'entre nous, comme ce fut celle des parlementaires de la précédente législature qui ont su, grâce à un travail constructif et transpartisan, faire oeuvre commune. La question qui se pose aujourd'hui est simple : la situation justifie-t-elle une prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017 ? La réponse est tout aussi simple : oui. Au-delà des opinions de chacun, un constat s'impose, incontestable : la menace terroriste persiste dans notre pays à un niveau élevé, entre attaques planifiées et actes isolés. Son caractère diffus et les circonstances soudaines, violentes et réité...

...oits et libertés reconnus par la Constitution », « que le ressort géographique est proportionné et que la prorogation jusqu'au 1er novembre n'apparaît pas inappropriée au regard des motifs la justifiant ». Il n'y a donc pas de violation de l'État de droit, pas plus que des libertés individuelles. Mais j'entends également les critiques de certains d'entre vous : si l'état d'urgence est de rigueur aujourd'hui, il ne saurait être notre seule réponse à la menace terroriste. Il nous faut aller plus loin que la prorogation de l'état d'urgence, qui n'a pas vocation, par définition, à devenir un état permanent et à durer plus que nécessaire. Au-delà de l'état d'urgence, nous devrons réfléchir ensemble à une stratégie globale pour demain, qui nous permette de basculer vers un régime de droit commun. Ce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui le premier texte de cette législature – un texte ô combien essentiel, puisqu'il touche à la défense de nos libertés fondamentales et qu'il vise à défendre la première d'entre elles, la sécurité. Ce texte a pour objet de protéger nos concitoyens. Monsieur le ministre d'État, vous assumez la lourde et importante mission de protéger nos concitoyens. Je veux vous exprimer des voeux de réussite d...

...s raisons politiques, elle n'a pas eu lieu. Elle s'impose pourtant, car nous ne pouvons pas rester dans un État de droit figé. Nous devons l'adapter au niveau de la menace maximale. Il faut changer les choses, notamment au sujet de ces quelque 15 000 personnes que nous connaissons et qui, à des degrés plus ou moins élevés, représentent une menace. Je veux parler des fameux fichés S, sur lesquels, aujourd'hui, nous n'avons pas de moyens d'action.

...'avons proposé à plusieurs reprises, introduire un vrai dispositif de contrôle et de rétention administrative pour les signalements les plus préoccupants. Pour les autres, il faut un contrôle sous placement électronique, sans se soucier de l'assentiment de la personne, comme vous le proposez. C'est ce débat que nous devons avoir, sereinement et lucidement. Même s'il va de soi que nous approuvons aujourd'hui la prorogation de l'état d'urgence, nous sommes convaincus que ce que vous nous proposez n'est pas à la hauteur de la menace. Nous vous appelons donc à réfléchir et à modifier de façon substantielle et profonde, dans le cadre d'une réforme globale qui peut emporter des modifications institutionnelles, nos dispositifs de lutte contre le terrorisme, afin de mieux protéger nos concitoyens.

En même temps – puis-je encore utiliser cette expression ? –, certaines des règles de notre tradition juridique en matière de procédure ou de libertés publiques doivent être aujourd'hui adaptées pour combattre de manière efficace les menées terroristes. Face à ces exigences contradictoires – telle est la difficulté du travail que chacun d'entre nous doit mener –, le Gouvernement a fait le choix d'un calendrier qui garantisse à la fois la sécurité des Français et la cessation programmée d'une législation d'exception. Il s'agit, d'une part, de proroger l'état d'urgence pour u...

...inistratives, 400 assignations à résidence et 500 interdictions de séjour ; au cours des six derniers mois, il y a eu 150 perquisitions, 70 assignations à résidence et 50 interdictions de séjour, soit jusqu'à dix fois moins qu'au début. Pourtant, en parallèle, la menace terroriste n'a pas diminué. Au contraire, elle s'est fortement intensifiée, tous les gouvernements – vous l'avez vous-même fait aujourd'hui, monsieur le ministre d'État – l'ont rappelé aux Français, à juste titre. En témoignent les événements du 18 mars à l'aéroport d'Orly, du 20 avril sur l'avenue des Champs-Élysées, du 16 juin sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame ou encore du 19 juin, à nouveau sur les Champs-Élysées, sans oublier les attentats qui ont récemment frappé nos voisins britanniques, à Londres et à Manchester. ...

...e parlementaire doit être permanent et non pas dépendant de la seule bonne volonté de l'époque, du gouvernement et des présidents des commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée nationale : il doit être rendu obligatoire par la loi et assuré par une commission spécifique. Pour conclure, il me paraît inutile de rappeler à quel point l'état d'urgence est imparfait et combien son efficacité est aujourd'hui discutée par ceux-là mêmes qui l'avaient mis en oeuvre et refusaient de le lever. Mais il me paraît important de souligner qu'en matière de lutte contre le terrorisme, il n'existe pas de réponse absolue, ni de solution miracle, ni de risque zéro. Il faut sortir cette idée du débat de la vie politique française parce qu'elle est démagogique. Je doute qu'il existe une solution absolue, mais nou...

...xceptionnelles, en particulier dans un contexte électoral. Cela a permis de déjouer des attentats. Et nous nous associons à l'hommage justifié que vous avez légitimement rendu aux forces de sécurité, monsieur le ministre d'État, ainsi qu'aux mots de solidarité que vous avez eus pour les victimes des attentats et des attaques qui ont eu lieu. Nous partageons également les raisons qui vous amènent aujourd'hui à demander cette prorogation. D'abord, la menace terroriste en France et en Europe ne faiblit pas, malgré le recul des groupes djihadistes. Par ailleurs, nous savons que l'utilisation, même moins fréquente, des outils de l'état d'urgence ne doit pas conduire à relativiser leur utilité, dès lors que plusieurs projets d'attentats ou d'actions violentes ont pu être détectés et déjoués grâce à ce...