Interventions sur "premier"

...ent, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, la France vit sous le régime de l'état d'urgence depuis les attentats qui l'ont frappée le 13 novembre 2015 et qui sont encore très présents dans nos mémoires. C'est le huitième état d'urgence que la France a à connaître, puisque c'est durant les événements d'Algérie que les premiers ont été adoptés. La menace est persistante, elle reste réelle. La liste des attentats qui se sont régulièrement déroulés depuis maintenant vingt mois sur notre sol prouve, s'il en était besoin, son ampleur. Je ne rappellerai pas, monsieur le ministre, les éléments auxquels vous avez fait référence. Je tiens toutefois à évoquer plusieurs points. Premier point : les agressions du 18 mars à Orly,...

...as suffisamment nombreux – c'est pourquoi on essaie de faire des raccourcis administratifs pour gagner du temps face au manque de moyens… Nous avons quelques points faibles, régulièrement évoqués par les spécialistes. Il s'agit de capter les signaux faibles. C'est pourquoi il est peut-être urgent de poser la question de la police de proximité, qui permettrait d'obtenir un renseignement humain de premier niveau. Il conviendrait aussi de revenir sur la fusion des renseignements généraux et de la Direction de la surveillance du territoire, la DST. Cette question n'est pas évoquée dans ce projet de loi, et encore moins dans celui que vous nous soumettrez à la rentrée. Vous cédez à la lubie du « tout-technologique », mais quand on écoute tout, on n'entend rien. Et quand je dis cela, je ne pense pas ...

...é ces paroles. Ce n'est qu'après la transmission de ces éléments à un magistrat qu'une enquête peut être ouverte : dès lors, le magistrat demande qu'un micro soit posé dans le cadre d'une procédure, et cette fois, tout ce que le micro captera pourra être utilisé. On me raconte qu'il s'agirait parfois du même micro, alors que la procédure voudrait que les services de renseignement qui ont posé le premier micro le retirent et qu'un autre soit posé dans le cadre de la procédure judiciaire. J'imagine mal que nos services procèdent ainsi : on établit plutôt des procès-verbaux permettant de régler tout cela en bonne intelligence. Ce n'est pas sérieux ! Pourquoi le juge judiciaire n'encadre-t-il pas cette procédure depuis le début, ce qui assurerait une lutte efficace contre les actes terroristes tout ...

Dès le premier jour !

Je vois sur ces bancs quelques anciens ministres et même un ancien Premier ministre : comment jugent-ils cette situation ? Nous le saurons peut-être tout à l'heure, lors du débat. Le New York Times, loin d'être un journal bolchevik, émet d'énormes réserves sur le projet de loi antiterroriste qui sera examiné à la rentrée. Vous devez tenir compte de ces alertes, chers collègues ! Les régimes d'exception n'ont jamais réussi à la France, pas plus aujourd'hui qu'en 1793.

...on s'est posée de savoir comment en sortir. Au-delà des chiffres donnés par le ministre de l'intérieur, la volonté était alors – pardon de la trivialité de mes propos – de donner un coup de pied dans la fourmilière et d'essayer de savoir ce qui se passait, de désorganiser des réseaux et de mieux identifier des connexions encore trop peu connues entre la délinquance classique et le terrorisme. Le Premier ministre Manuel Valls peut témoigner de nos échanges. Dès le premier jour, la question de la sortie de l'état d'urgence s'est donc posée. Ensuite – mais j'aurai l'occasion d'y revenir –, de débat en débat, cette décision a été reportée. Dès le premier jour, en ce qui nous concerne, nous avions dit au Président de la République et au Premier ministre de l'époque, à la tribune même de cette assem...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui le premier texte de cette législature – un texte ô combien essentiel, puisqu'il touche à la défense de nos libertés fondamentales et qu'il vise à défendre la première d'entre elles, la sécurité. Ce texte a pour objet de protéger nos concitoyens. Monsieur le ministre d'État, vous assumez la lourde et importante mission de protéger nos concitoyens. Je veux vous exprimer des voeux de réussite dans cette fonct...

...je veux m'associer aux hommages qui ont été rendus. Un policier a été assassiné sur les Champs-Élysées le 20 avril et un terroriste a percuté, avec son véhicule, un fourgon de gendarmerie le 19 juin. La menace terroriste n'a pas non plus décru en Europe, tant s'en faut, puisque tour à tour l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Russie et la Suède ont été touchés par des attentats meurtriers au cours du premier semestre de l'année 2017. La défaite prochaine de l'État islamique au Moyen-Orient, en Syrie et en Irak, à laquelle la France aura apporté une contribution significative et reconnue de tous depuis septembre 2014, ne doit pas nous amener à baisser la garde. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre d'État, Daech après sa disparition en tant qu'État ou d'autres organisations qui lui succéder...

...sixième fois ? Tel était d'ailleurs le sens de votre intervention, monsieur le ministre d'État. Si la question est simple, la réponse est, en réalité, bien plus compliquée qu'il n'y paraît, en dépit des explications que vous avez bien voulu nous donner. Car, au fond, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous devrions tous être partagés quant à l'état d'urgence et à sa prolongation. En premier lieu, son efficacité est malgré tout contestable ; elle est devenue en tout cas assez marginale. Le 14 novembre 2015, au lendemain de l'attentat au Bataclan, lorsque le Président de la République a décidé d'instaurer l'état d'urgence, la question ne se posait évidemment pas : cette mesure était absolument nécessaire. Elle a d'ailleurs été particulièrement efficace dans les premiers mois : grâce ...

...'ont débouché que sur une vingtaine à peine d'enquêtes ouvertes pour association de malfaiteurs à but terroriste. Les conclusions du rapport parlementaire que j'ai cité montrent aussi cette faible proportion des perquisitions ayant donné lieu à des suites. Rappelons en outre que les huit lois antiterroristes des trois dernières années s'inscrivent dans un corpus de plus de trente lois, depuis le premier texte de septembre 1986, qui a mis en place des procédures particulières pour lutter contre le terrorisme. Nous ne vivons donc pas dans un vide juridique ni sécuritaire, bien au contraire. La fin de l'état d'urgence ne signifie pas que nos services de sécurité n'auront pas les moyens de mener leurs missions à bien. Ces lois nécessiteraient d'ailleurs, au rythme avec lequel elles sont adoptées, de...

...elles doivent, par définition, rester exceptionnelles. À court terme, c'est-à-dire dès que nous serons prêts, mais pas avant, il faudra mettre fin à cet état d'urgence, dont une conséquence très importante aura été de fatiguer physiquement et moralement les forces de l'ordre et les services de secours en les employant de manière préventive, parfois plus que de raison. De ce point de vue, dans un premier temps, la fin de l'état d'urgence pourrait être l'occasion – en tout cas, je l'appelle de mes voeux – d'en revenir à une utilisation rationnelle des effectifs des forces de sécurité et de secours. Les membres de ces services sont aussi, et avant tout, des hommes et des femmes qui ont besoin de repos et de vie familiale. Ce serait aussi l'occasion, dans un deuxième temps, de s'attaquer à certains...

...lité qui doit tout particulièrement prévaloir lorsqu'est en jeu la sécurité nationale. Ce qui compte, face au péril du terrorisme islamiste, c'est l'efficacité de l'État, pour sauvegarder la nation et sauver des vies. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu l'élection d'Emmanuel Macron pour savoir nous rassembler sur l'essentiel ; nous l'avons fait lorsque Manuel Valls puis Bernard Cazeneuve étaient premiers ministres. Les députés du groupe Les Républicains ont alors su se mettre d'accord avec les députés socialistes de l'époque pour voter un certain nombre de textes d'intérêt général.

...ce projet de loi de prorogation. Toutefois, monsieur le ministre d'État, il me semble plus indispensable encore que le Gouvernement s'efforce, dès aujourd'hui, d'en finir avec un certain nombre de carences opérationnelles fragilisant très gravement la sécurité intérieure. La première carence est la faiblesse structurelle des capacités judiciaire et pénitentiaire. À cet égard, je regrette que le Premier ministre ait indiqué qu'il attendra 2018 pour nous présenter une loi de programmation en ces matières. Si l'on veut vraiment améliorer l'efficacité de la chaîne pénale, il ne faut pas différer encore le lancement de ce grand chantier, pratique plus encore que juridique, indispensable pour conforter l'autorité judiciaire. L'autre carence opérationnelle concerne très directement les services sur l...

... désigné clairement ceux que nous combattons. Alors oui, je voterai la prorogation de l'état d'urgence mais, encore une fois, n'ayons pas peur des mots : nous sommes en guerre, et, quand on veut gagner la guerre, on s'en donne les moyens. Le Gouvernement s'y engage. Nous veillerons à ce qu'il tienne parole, d'autant que dans ce domaine, en matière de promesses non tenues, nous avons été servis. Premier exemple : l'état d'urgence devait nous permettre de fermer plus facilement les mosquées radicales. Qu'en est-il dans les faits ? Si une poignée d'entre elles ont effectivement été fermées, plus de 120 sont toujours en activité. Deuxième exemple : l'état d'urgence devait nous permettre de poursuivre avec plus d'efficacité les individus prêts à passer à l'acte. Sans sous-estimer le travail de nos ...

...s supplémentaires : vont-elles être payées aux policiers et aux gendarmes ? La deuxième portait sur l'organisation du temps de travail au sein de votre ministère, qui fait actuellement l'objet de débats ; elle pourrait affecter la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure. La troisième, surtout, avait trait au gel budgétaire : il y a deux jours, à la tribune de cet hémicycle, le Premier ministre, dans son discours de politique générale, nous a annoncé que les crédits du ministère de l'intérieur n'étaient pas sanctuarisés et qu'il était à la recherche de 5 milliards d'euros d'économies dans l'exécution du budget pour 2017. En quoi cela affectera-t-il les forces de sécurité intérieure ? Sur ces points, il faudrait que notre assemblée soit éclairée par vos soins, de manière très p...

Mon amendement, mes chers collègues, tend à supprimer l'article 1er. Nous pensons en effet, plusieurs de mes collègues l'ont dit, que la prorogation de l'état d'urgence, telle que proposée, ne correspond pas à ce qu'il faudrait faire, ni sur le court terme ni sur le long terme. Il y a quelques jours, devant cette assemblée, M. le Premier ministre a insisté sur la nécessité de faire preuve de courage. Je n'ai pas été convaincue par les projets annoncés par le Gouvernement qu'il a présentés comme des actes de courage. En revanche, je crois qu'en tant que députés, nous avons à faire preuve de courage. Refuser la prorogation de l'état d'urgence, c'est prendre acte que ce qui a été fait au cours des derniers mois a remis en cause l'éq...

...re, mais aussi l'administration, utilise les pouvoirs y afférents. Le décret de novembre 2015 instaurant l'état d'urgence donnait aux préfets des pouvoirs intrusifs inédits, comme la possibilité d'ordonner des perquisitions administratives ou des assignations à résidence, et le contrôle ne s'est mis en place que dans un second temps. Or la plus grande partie des mesures prises l'ont été dans les premiers jours. Je pense donc qu'il est de notre responsabilité, non seulement pour la période actuelle mais aussi pour l'avenir, de décider, en adoptant l'amendement no 24, que, lorsque l'état d'urgence est décrété et que nous nous dessaisissons d'un certain nombre de nos pouvoirs, s'instaure obligatoirement, et non selon la bonne volonté du gouvernement ou de l'assemblée du moment, un contrôle parleme...