Interventions sur "prorogation"

...t la cible à Londres. Je citerai également l'Allemagne, la Russie, la Suède ou la Belgique, notre proche voisine : les attentats de la gare de Bruxelles sont encore dans toutes les mémoires. C'est au lendemain même de l'attentat de Manchester que le Président de la République a décidé, après avoir réuni le Conseil de défense et de sécurité intérieure, de saisir le Parlement d'un projet de loi de prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017. C'est le texte que nous examinons aujourd'hui. S'il s'agit, vous le savez, de la sixième prorogation, elle est toutefois d'essence différente puisqu'elle vise à assurer la transition vers un régime de protection renforcé, certes, mais de droit commun. Quel bilan pouvons-nous tirer de l'actuelle phase de l'état d'urgence ? Je ne ferai référence qu'...

Vos arguments pourront d'ailleurs se retourner contre vous lorsque nous arriverons à la date du 1er novembre, au terme de la prorogation de l'état d'urgence que vous nous demandez de voter aujourd'hui. Je veux évoquer devant vous la responsabilité dont nous devons faire preuve dans cette situation. En effet, il est irresponsable de faire croire que c'est en reconduisant l'état d'urgence ad vitam aeternam qu'on prévient les actes terroristes. Vous l'avez pourtant fait tout à l'heure.

Je le dis sincèrement. Certains spécialistes, comme l'Union syndicale des magistrats, s'offusquent de cette prorogation de l'état d'urgence et du texte à venir. Il faudra les entendre et j'espère que cette fois-ci, monsieur le ministre d'État, vous nous ferez le plaisir de nous rencontrer dès le début des travaux – j'ai du reste cru comprendre que ce serait le cas dès la semaine prochaine : nous pourrons donc poursuivre la discussion.

Il a été dit tout à l'heure qu'il était important, et que c'était la volonté du Président de la République, de circonscrire les mesures relevant de l'état d'urgence aux seuls actes terroristes, précisément pour éviter de retomber dans les travers que je viens de décrire. Alors, attendrons-nous la prochaine loi, fin septembre, ou prendrons-nous dès à présent, dans le cadre de cette prorogation de l'état d'urgence, des mesures visant à le circonscrire aux seuls actes terroristes ? Je veux, pour ma part, qu'on puisse dès à présent faire respecter la volonté du Président de la République sur ce point.

C'est sage, en effet, car la seule garantie, c'est l'enquête judiciaire, qui préserve de l'arbitraire des décisions administratives. Nous avons tenté de déposer des amendements tendant à circonscrire la prorogation de l'état d'urgence en prévoyant qu'on ne puisse recourir aux assignations à résidence ou aux perquisitions administratives que contre les actes terroristes, et non pas à l'encontre des militants politiques, des syndicalistes ou des écologistes. Or, ce n'est pas possible, mes chers collègues, car ce ne sont pas là des catégories suffisamment claires juridiquement pour être inscrites dans un texte...

...dique. Si vous leur en donnez les moyens, monsieur le ministre d'État – et je le dis aussi à l'intention de la ministre de la justice –, ils pourront le faire efficacement. Il faut aussi cesser de réagir en permanence à chaque événement et prendre de la hauteur, réfléchir, analyser. Le seul document dont nous disposions en commission des lois pour déterminer si nous sommes plutôt favorables à la prorogation de l'état d'urgence se limite à quelques pages avec des statistiques. Je m'attendais à mieux qu'à des statistiques : il faut permettre aux universitaires de s'emparer du sujet en toute indépendance pour éclairer l'action publique en nous offrant enfin un regard extérieur. À ce point de mon intervention et afin de lever certains doutes, je tiens à dire solennellement, en tant que député de la nat...

Nous sommes d'accord pour châtier comme il se doit les assassins qui s'attaquent à la République et à nos valeurs, en toutes circonstances, mais nous sommes également opposés à la prorogation continuelle et inefficace de l'état d'urgence ad vitam aeternam qu'on nous propose aujourd'hui.

…mais ce rôle reviendra, à ce qu'il apparaît, au groupe Les Républicains, qui votera pourtant pour la prorogation de l'état d'urgence. Ne pourrait-on associer tous les groupes à ce contrôle parlementaire ? On ne peut en effet parler, à grand renfort de médias, d'unité nationale face au terrorisme, tout en nous excluant du coeur de la lutte antiterroriste et du contrôle parlementaire. Nous voulons participer à cela, savoir et aider à la défense de la nation. J'évoquerai brièvement aussi la politique extérie...

…même si nous sommes opposés à la prorogation de l'état d'urgence. Je vois cependant que certains, dans la majorité, ne sont pas de cet avis et ne veulent pas être constructifs. Je le regrette. Permettez-moi quelques citations. Marc Trévidic, tout d'abord, que vous connaissez sans doute, ancien juge antiterroriste désormais à Lille – comme moi, du reste, qui suis élu de la deuxième circonscription du Nord –, déclarait : « l'état d'urgence, ...

 « Donner en revanche à l'administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes, sans aucune discrimination, n'a aucun sens, ni en termes de principes, ni en termes d'efficacité. » Mesdames et messieurs les députés, chers collègues, je vous laisse libres de retrouver l'auteur de ce plaidoyer contre la prorogation de l'état d'urgence, que je porte aujourd'hui au nom de la France insoumise.

...es aujourd'hui dans une situation de guerre, sur notre sol, laquelle nécessite d'employer tous les moyens car, face à nous, l'ennemi ne recule devant aucun stratagème, aucune cruauté. Au moment même où nous parlons, des attentats se préparent sur notre sol : ce n'est pas un fantasme, c'est une réalité. Ainsi, nous pouvons débattre de l'ampleur des moyens, de leur utilisation ou de la durée de la prorogation de l'état d'urgence mais nous, Les Républicains, nous ne voterons en aucun cas cette motion de rejet. C'est une question de responsabilité vis-à-vis de nos compatriotes et de nos enfants.

Notre groupe votera contre cette motion de rejet préalable car nous sommes cohérents avec les positions que nous avons prises lors de la législature précédente, à la demande des gouvernements de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve : chaque fois, nous avons soutenu la prorogation de l'état d'urgence, considérant que le risque était toujours présent et que nous avions besoin de telles dispositions spécifiques. C'est pourquoi nous soutenons la prorogation qui nous est proposée aujourd'hui. Nous saluons aussi la volonté de sortir de l'état d'urgence, tout en précisant que nous serons extrêmement attentifs aux conditions dans lesquelles elle s'effectuera. Nous serons extrême...

...u'elle incarne, nous avons le devoir d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est une priorité nationale – on l'a dit – et c'est la mission de chacun d'entre nous, comme ce fut celle des parlementaires de la précédente législature qui ont su, grâce à un travail constructif et transpartisan, faire oeuvre commune. La question qui se pose aujourd'hui est simple : la situation justifie-t-elle une prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017 ? La réponse est tout aussi simple : oui. Au-delà des opinions de chacun, un constat s'impose, incontestable : la menace terroriste persiste dans notre pays à un niveau élevé, entre attaques planifiées et actes isolés. Son caractère diffus et les circonstances soudaines, violentes et réitérées des passages à l'acte contribuent à ce que l'on appelle l...

Ne pas voter la prorogation de l'état d'urgence serait irresponsable, et les Français ne comprendraient pas que nous ne mobilisions pas toutes les énergies et tous les moyens à notre disposition pour les protéger ou, pire encore, que nous donnions à nos agresseurs un signal de relâchement, de désunion et de faiblesse. Je le dis avec d'autant plus de conviction que, dans son avis du 15 juin 2017, le Conseil d'État, qui a ét...

...omme nous l'avons fait par le passé, lorsque Manuel Valls et Bernard Cazeneuve occupaient le poste de Premier ministre, nous serons toujours au rendez-vous de l'unité nationale et du rassemblement pour combattre la barbarie islamiste et le terrorisme et pour mieux protéger les Français. C'est cet esprit de responsabilité qui nous animera dans ce débat et qui nous conduira naturellement à voter la prorogation de l'état d'urgence que vous nous demandez. Nous la voterons compte tenu du contexte particulier, que vous avez rappelé. La menace terroriste demeure maximale. La France en est une cible, et sans doute l'une des premières cibles au monde. La France est un pays de liberté ; c'est le pays des Lumières et de la laïcité ; c'est aussi le pays du courage sur les théâtres d'opérations extérieures, pour...

...à plusieurs reprises, introduire un vrai dispositif de contrôle et de rétention administrative pour les signalements les plus préoccupants. Pour les autres, il faut un contrôle sous placement électronique, sans se soucier de l'assentiment de la personne, comme vous le proposez. C'est ce débat que nous devons avoir, sereinement et lucidement. Même s'il va de soi que nous approuvons aujourd'hui la prorogation de l'état d'urgence, nous sommes convaincus que ce que vous nous proposez n'est pas à la hauteur de la menace. Nous vous appelons donc à réfléchir et à modifier de façon substantielle et profonde, dans le cadre d'une réforme globale qui peut emporter des modifications institutionnelles, nos dispositifs de lutte contre le terrorisme, afin de mieux protéger nos concitoyens.

... au nom de mon groupe, sur les raisons qui motiveront notre vote. Pour nous prononcer sur ce texte, nous devons, me semble-t-il, répondre à trois questions. Premièrement, la menace terroriste est-elle persistante ? La réponse est oui. Elle l'est en France, où des attentats, certes moins meurtriers que ceux du Bataclan ou de Nice, ont continué à être perpétrés depuis le vote de la dernière loi de prorogation, visant principalement les forces de sécurité, militaires et policiers. Nous avons tous déjà insisté sur ce point et je veux m'associer aux hommages qui ont été rendus. Un policier a été assassiné sur les Champs-Élysées le 20 avril et un terroriste a percuté, avec son véhicule, un fourgon de gendarmerie le 19 juin. La menace terroriste n'a pas non plus décru en Europe, tant s'en faut, puisque to...

...e d'attentats déjoués, avant même tout commencement d'exécution, est le résultat de ce travail précis et pertinent, mené sans relâche par nos forces de sécurité. Nous ne devons pas les désarmer. Troisième question : dès lors, l'état d'urgence doit-il être indéfiniment prorogé, tant que la menace terroriste n'aura pas cessé ? Par nature exceptionnel, l'état d'urgence ne peut être banalisé par la prorogation systématique de la loi qui l'a instauré.

...bre entre la prévention des atteintes à l'ordre public et le respect des droits et libertés reconnus par la Constitution. En outre, équilibre et proportion sont deux notions qui doivent tous nous guider lors de l'examen d'un tel texte. Or le Conseil d'État a relevé qu'il était équilibré et proportionné s'agissant tant du ressort géographique d'application de l'état d'urgence que de la durée de sa prorogation. Un mot, enfin, sur l'amendement proposé par le Gouvernement et voté par le Sénat tendant à réintroduire l'interdiction de séjour à l'article 5 de la loi du 3 avril 1955, disposition déclarée inconstitutionnelle le 9 juin 2017. Comme l'avait proposé M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois du Sénat, le Gouvernement a soumis à de nouvelles conditions le pouvoir des préfets de prono...

...us sommes pour notre part préoccupés par la durée et le régime juridique de l'état d'urgence. Cela a été rappelé à plusieurs reprises et nous en avons tous parfaitement conscience : l'état d'urgence ne peut être un état permanent. Il y a un an, quelques heures avant l'attentat du 14 juillet à Nice, le Président de la République de l'époque avait lui-même fait part de son opposition à une nouvelle prorogation. Car c'est un régime qui permet la réaction de l'État face à une menace : prévu pour des actions à court terme, il n'est pas adapté à la lutte contre le terrorisme dans la durée. L'article 1er de la loi du 3 avril 1955 le précise clairement : l'état d'urgence peut être déclaré face à un « péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ». Or, à l'évidence, ce péril n'est plus seulem...