Interventions sur "république"

...notre territoire. Notre pays n'est malheureusement pas le seul à être victime du terrorisme. Le Royaume-Uni en a encore été récemment la cible à Londres. Je citerai également l'Allemagne, la Russie, la Suède ou la Belgique, notre proche voisine : les attentats de la gare de Bruxelles sont encore dans toutes les mémoires. C'est au lendemain même de l'attentat de Manchester que le Président de la République a décidé, après avoir réuni le Conseil de défense et de sécurité intérieure, de saisir le Parlement d'un projet de loi de prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017. C'est le texte que nous examinons aujourd'hui. S'il s'agit, vous le savez, de la sixième prorogation, elle est toutefois d'essence différente puisqu'elle vise à assurer la transition vers un régime de protection renf...

...es ces personnes et d'y veiller particulièrement. C'est ce que nous ferons. Je défends devant vous une motion de rejet préalable du projet de loi prorogeant l'état d'urgence. Je vous le dis d'emblée, au nom du groupe La France insoumise : nous sommes la seule opposition conséquente et responsable au sein de cette assemblée – opposition non seulement à la majorité, mais surtout au Président de la République.

…mais ce n'est sans doute pas ce que pensent les membres du groupe La République en marche, que je pense être de bonne volonté dans cet hémicycle.

Il a été dit tout à l'heure qu'il était important, et que c'était la volonté du Président de la République, de circonscrire les mesures relevant de l'état d'urgence aux seuls actes terroristes, précisément pour éviter de retomber dans les travers que je viens de décrire. Alors, attendrons-nous la prochaine loi, fin septembre, ou prendrons-nous dès à présent, dans le cadre de cette prorogation de l'état d'urgence, des mesures visant à le circonscrire aux seuls actes terroristes ? Je veux, pour ma part...

Nous sommes d'accord pour châtier comme il se doit les assassins qui s'attaquent à la République et à nos valeurs, en toutes circonstances, mais nous sommes également opposés à la prorogation continuelle et inefficace de l'état d'urgence ad vitam aeternam qu'on nous propose aujourd'hui.

J'en viens au contrôle parlementaire – car il en existe un, mis en place peu après l'instauration de l'état d'urgence et doté de pouvoirs similaires à ceux d'une commission d'enquête parlementaire. Le rôle de rapporteur de ce contrôle parlementaire sera assuré par un député du groupe La République en marche et celui de corapporteur par l'opposition. Lorsque je parle d'opposition, sans doute pensez-vous à moi,

...re trop peu connues entre la délinquance classique et le terrorisme. Le Premier ministre Manuel Valls peut témoigner de nos échanges. Dès le premier jour, la question de la sortie de l'état d'urgence s'est donc posée. Ensuite – mais j'aurai l'occasion d'y revenir –, de débat en débat, cette décision a été reportée. Dès le premier jour, en ce qui nous concerne, nous avions dit au Président de la République et au Premier ministre de l'époque, à la tribune même de cette assemblée, qu'il était nécessaire de compléter notre arsenal législatif pour inscrire dans le droit commun les moyens dont nous avions besoin pour faire face à une menace, à un danger exceptionnels et néanmoins durables. Ce travail a été partiellement effectué et n'a pas permis de lever l'état d'urgence. Si nous votons contre cette m...

...s'agit de la sixième prorogation de l'état d'urgence après cette nuit tragique du 14 novembre 2015 qui a saisi d'effroi notre pays, au cours de laquelle des Français, mais aussi des étrangers qui se trouvaient en France, ont été emportés parce qu'ils assistaient à une rencontre sportive, à un spectacle, ou parce qu'ils participaient à un moment de loisir à une terrasse de café. Le Président de la République de l'époque a opportunément recouru à l'état d'urgence, tout en confirmant la mise en oeuvre du contrôle aux frontières, qui avait déjà été mobilisé un jour plus tôt dans le cadre de la COP21. Ce dispositif était évidemment pertinent et utile pour mieux protéger nos frontières dans ce contexte de menace élevée. Or ces deux mesures – le contrôle aux frontières et l'état d'urgence – risquent de pr...

Vous voulez supprimer une autre mesure qui avait été introduite dans le cadre de l'état d'urgence par l'adoption de l'un de mes amendements : les contrôles d'identité et les fouilles de véhicules réalisées sur décision du préfet, et non plus sur réquisition, dans le cadre de l'article 78-2 du code de procédure pénale, par les procureurs de la République. Ce faisant, vous affaiblissez notre dispositif et vous vous privez d'outils efficaces. La vraie réforme, monsieur le ministre d'État, celle que nous appelons de nos voeux, c'est une réforme constitutionnelle. Le précédent gouvernement en avait eu l'intuition mais, pour des raisons politiques, elle n'a pas eu lieu. Elle s'impose pourtant, car nous ne pouvons pas rester dans un État de droit figé...

...épit des explications que vous avez bien voulu nous donner. Car, au fond, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous devrions tous être partagés quant à l'état d'urgence et à sa prolongation. En premier lieu, son efficacité est malgré tout contestable ; elle est devenue en tout cas assez marginale. Le 14 novembre 2015, au lendemain de l'attentat au Bataclan, lorsque le Président de la République a décidé d'instaurer l'état d'urgence, la question ne se posait évidemment pas : cette mesure était absolument nécessaire. Elle a d'ailleurs été particulièrement efficace dans les premiers mois : grâce aux nombreuses perquisitions administratives et assignations à résidence, la plupart des réseaux terroristes alors existants ont été ébranlés. Ils ont souvent été découverts, des armes, de nature d...

... donc également cet article. C'est bien la preuve que, même après cinq prorogations et plusieurs semaines de débats parlementaires, il est toujours possible d'améliorer et de mieux encadrer le régime de l'état d'urgence, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues. Certes, malgré sa prorogation jusqu'au 1er novembre, nous espérons tous ne plus jamais le revoir déclaré par un Président de la République. Pourtant, même si nous avons tous l'espoir que notre droit commun suffise pour lutter efficacement contre le terrorisme, nous ne sommes pas à l'abri de connaître à nouveau des périls imminents et exceptionnels qui justifieraient qu'un Président de la République décrète à nouveau l'état d'urgence. C'est pourquoi il nous faut continuer à améliorer la loi de 1955. J'ai déposé, monsieur le ministr...

...désorganisation des services de renseignement, leur affaiblissement sur le terrain et la suppression, encore non compensée, d'effectifs de police ont eu un effet préjudiciable. Il faut donc avoir le courage politique de sortir de l'état d'urgence. L'état d'urgence permanent est inefficace pour combattre le terrorisme, différentes études et rapports d'évaluation l'ont souligné. Le Président de la République lui-même, Emmanuel Macron, a rappelé le 13 juin dernier : « L'objectif pour la France est aujourd'hui de sortir de l'état d'urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme. » Si l'état d'urgence s'avère inutile dans la lutte contre le terrorisme, les abus qu'il engendre sont en revanche très réels. Dès la fin de l'année 2015, le défenseur des droits a a...

...e l'intérieur, M. Gérard Collomb, d'ouvrir ce débat essentiel dans ces lieux. Il paraît nécessaire, à l'aube de la nouvelle législature, d'expliquer à nos concitoyens pourquoi le maintien de l'état d'urgence est nécessaire. Notre rôle fondamental est de ne pas oublier et de lutter contre la banalisation de cette forme de violence qui remet en cause notre vivre ensemble et les fondements de notre République. En effet, si nous oublions un seul de ces actes, les terroristes gagneront, puisque leur objectif est précisément de nous accoutumer à ces drames, de faire en sorte qu'ils deviennent notre quotidien, fassent partie de nos vies. L'état d'urgence, en dépit des critiques, a permis aux services compétents de lutter efficacement et d'endiguer des menaces terroristes de grande ampleur. Vous, chers co...

…pour inscrire dans le droit commun des mesures efficaces assurant la protection de nos concitoyens. N'oublions pas ceux qui perdent la vie dans ces actes terroristes ! N'oublions pas que les victimes du terrorisme sont notre démocratie et notre innocence ! N'oublions pas que nous devons la sécurité à nos concitoyens, que nous, élus de la République, sommes responsables ! Je vois un pays splendide et un peuple de génie résister à cet abîme ; je vois les êtres pour lesquels nous nous sommes engagés, apaisés, déterminés et libres. Ce que nous allons accomplir aujourd'hui est bien meilleur que tous nos actes passés.

...rs principal groupe de l'opposition, soit deux personnes. Aucun des autres groupes – et l'on en compte désormais sept sur nos bancs – ne pouvait savoir dans quelle mesure et dans quelles conditions s'exerçait le contrôle du Parlement sur des actes intrusifs, au regard des libertés publiques, de la part du Gouvernement et de son administration. Pardon de vous le dire, chers collègues du groupe La République en Marche : vous êtes aujourd'hui majoritaires mais, un jour – que vous souhaitez le plus lointain possible –, vous ne le serez plus. La mesure que je propose, avec la création d'une commission composée de sept sénateurs et de sept députés, garantirait que toutes les forces politiques ici représentées – a fortiori lorsque sera appliquée une part de proportionnelle, conformément aux annonces du Pr...

Ma question s'adresse à Mme la présidente de la commission des lois. La commission de contrôle parlementaire que Jean-Christophe Lagarde et notre camarade sans cravate appellent tous deux de leurs voeux existe : c'est la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, commission que vous avez l'honneur, madame Braun-Pivet, de présider. Ma suggestion est simple. Nous pourrions utilement faire deux choses : d'une part, chaque commissaire aux lois pourrait être destinataire, chaque semaine, du bilan chiffré que le ministère de l'intérieur adresse d'ores et déjà au Parlement ; de l'autre, nous pourrions organiser, dès le mois de septembre, sous votre présidence,...