Interventions sur "intermédiaires"

Cet amendement du Gouvernement tend à supprimer une disposition du Sénat favorable aux associations intermédiaires. Nous avons, pour notre part, déposé des amendements, qui seront examinés un peu plus tard, pour défendre ces associations, qui, vous le savez, aident les demandeurs d'emploi à s'insérer sur le marché du travail. Elles rencontrent bien des difficultés, notamment dans le secteur du service à la personne. Le Gouvernement a simplement défendu l'amendement, sans fournir d'explications. Le principe r...

L'amendement adopté par les sénateurs proposait de faire débuter la dégressivité de l'exonération à 1,3 SMIC pour les associations intermédiaires intervenant dans le secteur des services à la personne. Louable dans son principe, cet amendement était en réalité mal calibré – les salariés se situant au-dessus de la barre de 1,2 SMIC étant peu nombreux dans les associations intermédiaires – et mal positionné, car il se focalisait sur les services à la personne. Le groupe MODEM votera donc en faveur de la suppression de cette disposition et pr...

Nous proposons que les associations intermédiaires bénéficient d'une exonération à taux plein pour les rémunérations allant jusqu'à 1,3 SMIC, puis d'une exonération dégressive de 1,3 SMIC à 1,6 SMIC. Les associations intermédiaires sont en effet très utiles aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Nous voulons éviter à tout prix de les fragiliser, car leur travail est important pour les personnes les plus fragiles.

Les demandeurs d'emploi de longue durée employés au sein des associations intermédiaires représentent 50 % de l'ensemble des salariés en insertion. Si l'on veut atteindre l'objectif, fixé par le Président de la République lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, de plus 25 % de bénéficiaires au cours de la législature, il convient de veiller à soutenir l'activité de ces structures associatives et de prendre en considération les s...

Cet amendement concerne les chômeurs de longue durée employés au sein des associations intermédiaires, dont l'importance a été décrite par les précédents orateurs. Il tend à faire démarrer la dégressivité à 1,2 SMIC. Cela permettrait de maintenir le taux plein de 40 % pour la plupart des salariés en insertion sous CDDU, en tenant compte de l'intégration des congés payés et des différentes primes à leur salaire.

L'alinéa 22 de l'article 8 prévoit la suppression de l'exonération spécifique de cotisations employeurs sur les rémunérations des salariés en insertion mis à disposition et son basculement vers les allégements généraux. L'exonération est totale au niveau SMIC et dégressive au-delà. Les associations intermédiaires ont exprimé une vive inquiétude à ce sujet. Du fait de la spécificité des contrats utilisés par ces structures, les salariés se situant en dessous de la barre de 1,1 SMIC sont peu nombreux, leurs congés payés et leur prime de transport étant intégrés dans leur rémunération. L'essentiel de la masse salariale des associations intermédiaires se situe plutôt au niveau de 1,1 SMIC. Ces associations b...

...ique à celui que Mme de Vaucouleurs vient de présenter – et fort bien. Monsieur le ministre, vous dites que la plupart des salariés percevant moins de 1,2 SMIC, il n'est pas nécessaire d'aller plus loin. Cela ne coûterait donc rien au Gouvernement de faire débuter la dégressivité à 1,2 ou à 1,3 SMIC, puisque très peu de salariés bénéficieraient de cette mesure. Je veux soutenir ces associations intermédiaires, qui jouent un rôle extrêmement important dans les quartiers de la politique de la ville. Il est primordial que le Gouvernement fasse attention à ces structures, certaines d'entre elles étant déjà en difficulté. Par une appréhension un peu rapide de la situation, vous prendriez le risque de les faire disparaître de quartiers qui en ont pourtant bien besoin.

Monsieur Vercamer, plus de 90 % des salariés des associations intermédiaires perçoivent une rémunération inférieure à 1,1 SMIC. Le texte que nous proposons améliore donc la situation pour plus de 90 % des salariés. Si nous placions le curseur à 1,2 ou 1,3 SMIC, il serait bien au-dessus des salaires versés dans ces associations. Je n'entrerai pas dans le détail des éventuelles externalités négatives liées à la rédaction de l'amendement, laquelle n'est pas nécessairement c...

Nous avons eu de nombreux échanges avec le Gouvernement et les représentants des associations intermédiaires. Si j'ai tenu à maintenir mon amendement, c'est qu'il me paraissait important d'appeler l'attention de l'Assemblée sur le fait que les associations intermédiaires et le cabinet du ministre ne font pas tout à fait la même lecture des effets de la mesure. En 2019, le double dispositif permettra toutefois de pallier les problèmes liés à une éventuelle mauvaise lecture. Il n'y a pas péril en la deme...

Nos échanges témoignent du soutien que nous apportons aux entreprises intermédiaires. La discussion est toutefois complexe, et il importe de disposer d'une évaluation de la mesure proposée par le Gouvernement. Je retire donc mon amendement et apporte mon soutien à la réflexion qui sera menée en vue de s'assurer que la mesure adoptée n'aura pas d'effets négatifs sur les entreprises intermédiaires, dont nous avons tant besoin.

Nous maintenons pour notre part notre amendement. Que l'on assure un suivi de la mesure, c'est très bien, mais que deviendront les entreprises intermédiaires qui se retrouveront en difficulté ? Où iront-elles chercher de l'aide ? Qui les financera ? Si les salariés concernés sont si peu nombreux, je ne comprends pas pourquoi vous n'acceptez pas ces amendements. Vous faites toujours de la justice sociale à l'envers. Vous venez en aide à ceux qui n'en ont pas besoin !

Ces entreprises rencontrent déjà de nombreuses difficultés. Elles ont pourtant fait beaucoup d'efforts. Cela fait des années que je les suis et je sais les sacrifices que les chantiers d'insertion, les entreprises intermédiaires et toutes ces associations ont consentis. Je ne vois pas pourquoi elles seraient encore une fois pénalisées.

Il vise à ce qu'une évaluation soit faite afin de mesurer les conséquences financières de la suppression de l'exonération spécifique dont bénéficiaient jusqu'à présent les associations intermédiaires, structures de l'insertion par l'activité économique. Il s'agit de préparer l'évolution future du secteur de l'insertion et de ne pas mettre en péril ces associations, qui jouent un rôle essentiel à l'échelon des territoires dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Cet amendement est issu d'un signalement de la fédération nationale de l'économie sociale et solidaire qu'il convient de pre...

Par cet amendement de repli, nous proposons que la mesure soit évaluée dans six mois, afin de s'assurer que les associations intermédiaires n'auront pas été fragilisées par le changement de régime. L'observatoire de la réforme devra travailler en lien direct avec les acteurs de l'insertion, particulièrement avec les représentants des associations intermédiaires, dont l'expertise est certaine et l'expérience de terrain indispensable. Nous l'avons dit, le basculement vers les allégements généraux suscite de vives inquiétudes parmi ces...

Il est identique au précédent, dont Mme de Vaucouleurs a excellemment expliqué l'objet. Je souhaiterais m'assurer du fait que, si l'étude d'impact montrait le caractère problématique de la réforme pour les associations intermédiaires, le Gouvernement rectifierait le tir. En effet, s'il se contente de reconnaître qu'il a eu tort de supprimer l'exonération mais ne procède à aucune correction, l'évaluation n'aura que peu d'intérêt. J'aimerais donc que le Gouvernement me confirme ses intentions à cet égard.