Interventions sur "main-d"

Nous sommes nombreux à déplorer que la majorité En Marche s'oppose à la pérennisation du dispositif d'exonération Travailleur occasionnel demandeur d'emploi – TODE – pourtant adoptée par le Sénat la semaine dernière. Depuis le mois d'août, nous vous alertons sur les conséquences d'une telle suppression pour les filières agricoles fortement dépendantes des coûts de main-d'oeuvre. Une fois de plus, vous montrez combien vous êtes déconnectés de la réalité des territoires ruraux. Une grande partie des agriculteurs, notamment les maraîchers, les horticulteurs, les viticulteurs et les arboriculteurs, mais aussi certains éleveurs, ont besoin de cette exonération pour employer des travailleurs saisonniers. Or le dispositif proposé par le Gouvernement, et repris par le r...

...ites pas comme le ministre de l'écologie, qui aux Français n'arrivant plus à boucler leurs fins de mois, répond : « Change ta bagnole et ta chaudière ! » Désolé de vous le dire comme cela, mais sur cet article 8, le Gouvernement est à côté de la plaque, allant même à l'encontre des états généraux de l'alimentation, qui défendaient le développement de pratiques agroécologiques, plus gourmandes en main-d'oeuvre. En supprimant le dispositif d'allègement de charges pour les travailleurs saisonniers, vous pénalisez les arboriculteurs, les viticulteurs, les pépiniéristes viticoles, les maraîchers, qui subissent déjà de plein fouet les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne. C'est à se demander si on veut encore produire quelque chose dans ce pays ! Non contents de saborder la compé...

... initial à 1,25 SMIC est vitale pour la filière française. Faut-il le rappeler une nouvelle fois dans l'hémicycle, le coût du travail en France est supérieur de 36 % à celui de l'Italie et de 27 % à celui de l'Allemagne, bien supérieur également à celui de l'Espagne qui concurrence tout particulièrement nos agriculteurs dans l'Hérault. Pour rappel, l'Occitanie est la deuxième région en matière de main-d'oeuvre agricole, deuxième région agricole française et première région viticole de France. La suppression du TODE aurait un impact catastrophique sur nos départements majoritairement arboricoles, maraîchers et viticoles. J'ai l'habitude de défendre ici les viticulteurs du Biterrois et d'ailleurs. En première lecture, je vous ai parlé des producteurs de pommes et de poires : lorsqu'ils ont appris...

...cial, et irez à l'encontre des circuits courts que nous cherchons à développer. Je rappelle que, par rapport à la France, le coût du travail saisonnier est inférieur de 27 % en Allemagne, de 37 % en Italie et de 35 % en Espagne. Il est de notre devoir de maintenir la compétitivité de notre agriculture. On ne peut pas accepter la lente délocalisation des productions pour des raisons de coût de la main-d'oeuvre. On ne peut pas non plus plafonner les salaires des saisonniers agricoles, au risque de favoriser les travailleurs détachés. Pour y échapper, il convient de maintenir le dispositif adopté au Sénat. En revenant sur l'accord entre le Président Macron et les organisations professionnelles agricoles, conclu lors de l'itinérance mémorielle, vous trahissez les agriculteurs, vous les mettez sur l...

... dégressivité, moins avantageuse. Monsieur le ministre, vous qui connaissez bien la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous savez que le manque à gagner représente près de 4 millions d'euros – 3 749 658 exactement – et que ce chiffre atteint 39 millions à l'échelle nationale. Ce n'est pas rien ! Cette perte fait peser d'importantes menaces économiques sur les secteurs agricoles les plus pourvoyeurs de main-d'oeuvre : la viticulture – je pense à la région du Beaujolais située dans ma circonscription – , l'arboriculture, le maraîchage ou l'horticulture. Cela met en danger la pérennité des emplois et des productions dans des territoires déjà fragilisés par la vive concurrence européenne en matière de coût du travail, et accroît les charges pour les producteurs les plus investis dans des agricultures res...

..., s'il est légitime, mènera cependant à l'extinction progressive du TODE en 2021 : il est donc insuffisant. Les conséquences de l'augmentation du coût du travail saisonnier seraient désastreuses pour nos agriculteurs. Or, c'est bien une augmentation des coûts qu'entraînerait le rétablissement du dispositif temporaire issu de la première lecture que vous proposez. En effet, la hausse des coûts de main-d'oeuvre induite ne pourra pas être répercutée sur le prix de vente. De plus, l'exonération que vous proposez est insuffisante, notamment du fait de la concurrence que subit la France. Mme Ménard l'a dit, le coût du travail en France est de 36 % supérieur à ce qu'il est en Italie. Je m'inquiète également des conséquences de la suppression du dispositif TODE pour nos viticulteurs. Selon eux, sa sup...

...justement, est important. L'article 8 traite deux sujets. Le premier concerne le basculement du CICE en allégements de cotisations sur la base d'un taux de CICE de 6 % et non de 7 %, ce qui est contraire à ce que nous avions espéré avec le « nouveau monde ». Le second sujet est la pénalisation des filières les plus investies dans les solutions agro-environnementales, qui nécessitent beaucoup de main-d'oeuvre, notamment saisonnière. Cette mesure revient à accroître les charges pour les agriculteurs qui sont les plus investis. Je pourrais donner comme exemple, puisque je suis originaire de la Vallée de la Loire, les nombreux primeurs, très connus partout en France, comme les asperges ou les cerises. Cette filière qui emploie une importante main-d'oeuvre attend de nous des réponses positives. Mo...

Il en va de même pour la taille : on ne peut pas mécaniser la taille des arbres fruitiers et de la vigne dans notre pays. Pour désherber mécaniquement, utiliser moins d'éclaircissants chimiques, faire de la taille, il n'y a pas le choix : il faut embaucher de la main-d'oeuvre occasionnelle. Enfin, quels secteurs agricoles vont payer le plus cher cette réforme ? Ce sont les secteurs à faibles rendements, ceux qui ont fait le choix de la qualité, parce qu'on ne peut avoir de la qualité ni respecter l'environnement sans un faible rendement. Vous donnez donc un coup de poignard à tous les professionnels agricoles qui ont fait le choix des signes de qualité, à comm...

...s ou les impôts des acteurs économiques qu'après une longue réflexion, et qu'il faut le faire d'une main extrêmement tremblante. Concernant l'agriculture française, que constate-t-on ? La France s'en sort bien pour les grandes cultures, là où l'agriculture est extrêmement mécanisée mais, depuis deux décennies, elle a décliné dans les cultures à forte valeur ajoutée et à fort contenu en heures de main-d'oeuvre. Aujourd'hui l'Allemagne produit plus de fraises et d'asperges que la France, ce qui devrait vous amener à vous poser des questions. Or, accroître les charges de nos entreprises agricoles handicape les circuits courts et la production française et favorise les importations. Je souhaite vous dire simplement les choses : ne devenez pas les sponsors de la fraise espagnole et des asperges al...

La tomate l'est également, mais la fraise l'est encore plus, parce qu'il s'agit d'un fruit extrêmement fragile dont le coût est essentiellement un coût de main-d'oeuvre. En pénalisant les agriculteurs qui emploient des saisonniers, vous pénalisez ce plaisir que chacun a pu ressentir au moins une fois dans sa vie : déguster la fraise de Plougastel ! Jusqu'à présent, l'avantage accordé aux travailleurs saisonniers allait jusqu'à 1,25 SMIC. Vous voulez l'abaisser dans un premier temps à 1,15, puis à 1,10 SMIC, et encore moins ensuite. Maintenez-le à 1,25 SM...

Le Sénat, dans sa grande sagesse, a amélioré le texte. Je sais que l'ancien sénateur que vous êtes est sensible à cette question. Vous connaissez bien l'agriculture, vous savez l'importance de la main-d'oeuvre saisonnière dans la vie quotidienne de nos territoires ruraux. Vous n'ignorez pas que le dispositif envisagé n'apporte pas de compensations suffisantes à l'ensemble des filières, notamment à l'arboriculture et la viticulture. Les agriculteurs sont inquiets. Monsieur le ministre, vous devez les entendre. Le dispositif aura des conséquences négatives sur les exportations, puisque la baisse ...

Et pour la main-d'oeuvre saisonnière ?

...ui que nous vous proposons. Faut-il rappeler la situation de notre balance commerciale ? Notre déficit s'est creusé gravement, surtout dans les secteurs de l'habillement et de la maroquinerie. Il dépasse désormais 60 milliards d'euros, alors qu'il était de 48 milliards en 2016. Tandis que la France perd du terrain, l'Allemagne continue de produire un excédent commercial. C'est que le coût de la main-d'oeuvre est beaucoup plus élevé en France. Il nous faut donc agir à ce niveau. Tel est l'objet de l'amendement. Je rappelle deux chiffres : en matière de compétitivité, la France a été classée au dix-septième rang, loin derrière l'Allemagne qui a obtenu la troisième place dans le Global Competitiveness Report de 2018. Je vous invite donc à adopter l'amendement, qui vise à étendre les allégements...

...permettez-moi de vous signaler que cela semble être de moins en moins le cas. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je reviens sur les réponses que vous avez apportées tout à l'heure aux orateurs s'étant exprimés sur l'article 8. Vous ne pouvez pas sciemment, devant la représentation nationale, faire semblant de mélanger les exploitations agricoles qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre occasionnelle et celles dont le modèle est aisément mécanisable, et qui recourent très peu à ce type de main-d'oeuvre. C'est en effet le fond du débat. D'autre part, vous affirmiez tout à l'heure, la main sur le coeur, que le Gouvernement et la majorité avaient fait des cadeaux à l'agriculture et qu'il fallait regarder globalement les choses. S'agissant de la TICPE, vous expliquez que les...

Nous regrettons bien sûr le retour en arrière proposé par M. le rapporteur général, qui aura pour conséquence un manque à gagner de 39 millions d'euros pour les agriculteurs pour la seule année 2019. Alors que nos agriculteurs ont plus que jamais besoin d'une main-d'oeuvre compétitive, le maintien d'un plafond d'exonération totale à 1,15 SMIC aggravera les distorsions de concurrence et de compétitivité avec les autres pays producteurs. Dans un contexte de dumping social avéré avec nos concurrents européens, il se traduira inévitablement par une hausse du travail illégal. Nous considérons au contraire qu'il est urgent d'envoyer des signaux de soutien à notre...

S'il y a bien un secteur qui n'a pas besoin de voir sa compétitivité fragilisée par une hausse des charges, ce sont bien les filières agricoles employeuses de main-d'oeuvre. Tout a déjà été dit sur le caractère non mécanisable de ces cultures et sur la concurrence féroce à laquelle elles sont soumises. En outre, et je crois que ce n'est pas le désir des consommateurs français, cela ouvrira encore davantage nos marchés à des produits moins exigeants sur le plan de la qualité. Le présent sous-amendement, identique à celui de mon collègue Le Fur, vise en effet ...

Il vise à préserver les allégements de cotisations spécifiques dont sont actuellement bénéficiaires les exploitants agricoles employant de la main-d'oeuvre saisonnière, en particulier les maraîchers, les horticulteurs, les arboriculteurs et les viticulteurs. Pour cela, il est proposé de sauvegarder le dispositif d'exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, ou TODE, tel qu'il existe aujourd'hui, les exonérations demeurant maximales jusqu'à 1,25 SMIC, et de compenser les effets de la perte du C...

Le présent sous-amendement tend ainsi à porter le plafond d'exonération totale à 1,25 SMIC et de pérenniser ce dispositif dans le temps pour les secteurs fortement employeurs de main-d'oeuvre en milieu rural.

...cune exonération des cotisations patronales ne sera possible. Vous portez là un coup dur au maraîchage, à l'horticulture, à la viticulture. Je le signale à mon collègue du Jura Nord, où se trouve le secteur d'Arbois, ainsi qu'à ma collègue de Lons-le-Saunier et de Château-Chalon, du groupe La République en marche, ici présente : dans toutes ces zones, lorsque les viticulteurs auront besoin d'une main-d'oeuvre spéciale pour travailler lors des vendanges, ils ne bénéficieront plus des exonérations. La perte de compétitivité pour l'agriculture, en 2019, s'établirait à 39 millions ; en 2020, je ne vous en parle même pas et, à partir de 2021, il n'y aurait plus d'exonération. On ne peut pas faire mieux comme « en même temps » : vous voulez promouvoir l'agriculture biologique mais dès qu'un secteur ...

...à-vis de l'Espagne, du Portugal, de l'Italie, de l'Allemagne, et vous allez les aggraver. Vous faites un effort sur les emplois permanents, nous vous en donnons acte. En revanche, sur les emplois saisonniers, ce n'est pas le cas. Or il est déjà très difficile, dans certains secteurs, de trouver des salariés qui acceptent de faire du maraîchage ou de s'occuper d'ostréiculture quand on a besoin de main-d'oeuvre, à certaines périodes de l'année, notamment au moment des fêtes – les candidats ne se bousculent pas pour transporter dans l'eau froide des sacs d'huîtres qui pèsent des dizaines de kilos ! Vous mettez réellement en difficulté les agriculteurs, les ostréiculteurs, les viticulteurs. Encore une fois, le compte n'y est pas. Il serait vraiment bon de revenir en arrière, de donner des gages au...