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Madame la ministre des outre-mer, la bouche est mienne, mais les mots ne sont pas de moi : je défends de manière fidèle les intérêts de la Guyane. Nous sommes face à une réforme qui présente beaucoup de points négatifs pour mon territoire, tant dans sa philosophie que dans sa méthode. Premièrement, reconnaître de but en blanc qu'il y aura des entreprises perdantes et s'en satisfaire témoigne d'une indifférence à l'égard de leur...
Pour ma part, je souhaitais le maintien des amendements votés par le Sénat, que j'avais défendus en première lecture à l'Assemblée. Ceux-ci rehaussaient significativement les seuils de dégressivité des exonérations de charges sociales patronales en outre-mer et avaient un effet positif sur l'emploi et la compétitivité.
Au lieu de cela, vous avez détricoté le texte sénatorial pour proposer un nouveau dispositif, loin des attentes du monde économique ultramarin – qui d'ailleurs n'a pas été associé à ces ultimes arbitrages, nés de transactions entre Bercy, Matignon, le ministère des outre-mer et le Premier ministre qui a avoué y avoir participé. Comme le souligne la Fédération des entreprises d'outre-mer – FEDOM – , en tenant compte de l'impact fiscal du basculement du CICE vers les charges sociales, les économies des DOM seront confrontées en 2019 à une augmentation globale du coût du travail. Madame la ministre, le compte n'y est pas ! Ce sont quelque 30 millions de baisses de charg...
Il s'agit pourtant d'un amendement très important, monsieur le ministre, et je pensais que vous l'auriez expliqué. J'y suis pour ma part favorable. Il y a eu un débat tout à l'heure, au cours duquel la ministre des outre-mer a réagi avec beaucoup de détermination. Tout cela mériterait clarification.
Les entreprises de mon territoire et la collectivité redoutent légitimement l'entrée en vigueur brutale d'une réforme qui pourrait déstabiliser nos chefs d'entreprise à un moment où ils ont au contraire besoin de visibilité. L'amendement du Gouvernement visant à garantir le maintien pendant une année des dispositifs issus de la loi pour le développement économique des outre-mer – LODEOM – pour les « trois Saint » va dans le bon sens s'agissant de Saint-Martin et répond aux attentes des socioprofessionnels et de la collectivité. Je retire donc mon amendement.
Je suis favorable à l'esprit de l'amendement – très important – du Gouvernement ; lors du vote, je m'abstiendrai, mais de manière très positive. La ministre a réagi avec beaucoup de détermination et le signal qui a été envoyé est essentiel ; je tiens à expliquer pourquoi. Pour la croissance des pays en développement d'outre-mer, il y a des secteurs à privilégier et des choix à faire. À mon avis, il faut commencer par une politique de reconnaissance des richesses de l'outre-mer, afin que les populations elles-mêmes puissent s'approprier le cadre même de son développement. Voilà pourquoi le champ de l'exonération, allant dans le sens d'une filiarisation maximale, peut permettre la croissance et la satisfaction au plan loc...
Je veux saluer le courage et la détermination de Mme la ministre des outre-mer. Par l'amendement du Gouvernement, elle rétablit un équilibre nécessaire compte tenu de la situation que nous connaissons dans nos petits territoires, en particulier la hausse du chômage, notamment parmi les femmes et les jeunes de moins de vingt-cinq ans, et celle du nombre d'allocataires du RSA. Je suis entièrement d'accord avec mon collègue Letchimy : nous avons craint que la réforme des aides...