Interventions sur "travailleur"

Nous sommes nombreux à déplorer que la majorité En Marche s'oppose à la pérennisation du dispositif d'exonération Travailleur occasionnel demandeur d'emploi – TODE – pourtant adoptée par le Sénat la semaine dernière. Depuis le mois d'août, nous vous alertons sur les conséquences d'une telle suppression pour les filières agricoles fortement dépendantes des coûts de main-d'oeuvre. Une fois de plus, vous montrez combien vous êtes déconnectés de la réalité des territoires ruraux. Une grande partie des agriculteurs, notamme...

Pierre Cordier l'a très bien rappelé : depuis le mois d'août, nombre d'entre nous avons alerté le Gouvernement par des questions écrites sur les graves conséquences qu'aurait la suppression du dispositif d'allégement de charges pour les travailleurs saisonniers. La semaine dernière, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le rétablissement du dispositif TODE. Pourtant, monsieur le rapporteur général, vous proposez d'en revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire un allégement général de charges jusqu'à 1,15 SMIC horaire en 2019, puis jusqu'à 1,1 SMIC horaire en 2020. Cette augmentation du coût du travail...

Chers collègues, cette mesure compromet la transition agro-écologique, qui nécessite plus de travailleurs manuels pour remplacer les interventions mécaniques. Élu du département de la Loire, riche de maraîchers, d'arboriculteurs, de viticulteurs et d'horticulteurs, je rencontre chaque semaine des dizaines d'agriculteurs d'autant plus inquiets des conséquences dramatiques de l'augmentation du coût du travail saisonnier qu'en la matière, les filières françaises sont déjà fortement pénalisées au niveau...

...boucler leurs fins de mois, répond : « Change ta bagnole et ta chaudière ! » Désolé de vous le dire comme cela, mais sur cet article 8, le Gouvernement est à côté de la plaque, allant même à l'encontre des états généraux de l'alimentation, qui défendaient le développement de pratiques agroécologiques, plus gourmandes en main-d'oeuvre. En supprimant le dispositif d'allègement de charges pour les travailleurs saisonniers, vous pénalisez les arboriculteurs, les viticulteurs, les pépiniéristes viticoles, les maraîchers, qui subissent déjà de plein fouet les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne. C'est à se demander si on veut encore produire quelque chose dans ce pays ! Non contents de saborder la compétitivité de nos entreprises et de nos filières, vous pénalisez également les salar...

La compétitivité de notre agriculture est gravement menacée par l'alinéa 34 de l'article 8 qui supprime l'exonération de charges patronales pour les employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Alors que le Sénat, dans sa sagesse, avait compris l'impact de cette suppression, la commission des affaires sociales est revenue en arrière.

...rance, le coût du travail saisonnier est inférieur de 27 % en Allemagne, de 37 % en Italie et de 35 % en Espagne. Il est de notre devoir de maintenir la compétitivité de notre agriculture. On ne peut pas accepter la lente délocalisation des productions pour des raisons de coût de la main-d'oeuvre. On ne peut pas non plus plafonner les salaires des saisonniers agricoles, au risque de favoriser les travailleurs détachés. Pour y échapper, il convient de maintenir le dispositif adopté au Sénat. En revenant sur l'accord entre le Président Macron et les organisations professionnelles agricoles, conclu lors de l'itinérance mémorielle, vous trahissez les agriculteurs, vous les mettez sur la paille ! N'ajoutez pas les gilets verts aux gilets jaunes !

Monsieur le ministre de l'agriculture, nous y voilà ! Rappelez-vous la première lecture de ce texte et ces cinq heures durant lesquelles, à plusieurs reprises, mes collègues et moi vous avons demandé : votre nouveau dispositif fait-il des perdants ? Et vous avez toujours refusé de répondre à cette autre question très simple : que proposiez-vous de substituer aux dispositifs existants pour les travailleurs occasionnels dans le cas des agriculteurs ? Nous nous trouvons aujourd'hui devant un paradoxe, puisque vous avez proposé une dégressivité à partir de 1,1 fois le SMIC de telle sorte qu'une fois transformé, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi se traduit par une perte de compétitivité pour l'agriculture française. Avouez qu'il fallait y penser ! Le manque à gagner, selon le Gouver...

La majorité est coutumière des rectifications systématiques des dispositifs proposés par le Sénat. Est-ce par habitude que le Gouvernement désavouera ce que nos collègues sénateurs ont unanimement voté la semaine dernière et rendra impossible le rétablissement du dispositif d'allégement de charge pour les travailleurs saisonniers ? Le dispositif transitoire voté par nos collègues sénateurs, s'il est légitime, mènera cependant à l'extinction progressive du TODE en 2021 : il est donc insuffisant. Les conséquences de l'augmentation du coût du travail saisonnier seraient désastreuses pour nos agriculteurs. Or, c'est bien une augmentation des coûts qu'entraînerait le rétablissement du dispositif temporaire issu d...

Ou on dira que le ministre a abandonné le TODE et ne nous a pas aidés. Ce débat est donc essentiel pour vous comme il est l'est pour une fraction de l'agriculture qui, massivement, fait appel à des travailleurs saisonniers. Cette main d'oeuvre est indispensable pour les arboriculteurs, pour les viticulteurs et, permettez-moi en tant que Breton d'y insister aussi, pour les producteurs de légumes et de fruits de Saint-Malo – Gilles Lurton en a parlé – , de Paimpol et de Saint-Paul-de-Léon. Au total, 5 000 emplois sont concernés. Ces producteurs sont soumis à une concurrence très forte des Allemands, des...

La tomate l'est également, mais la fraise l'est encore plus, parce qu'il s'agit d'un fruit extrêmement fragile dont le coût est essentiellement un coût de main-d'oeuvre. En pénalisant les agriculteurs qui emploient des saisonniers, vous pénalisez ce plaisir que chacun a pu ressentir au moins une fois dans sa vie : déguster la fraise de Plougastel ! Jusqu'à présent, l'avantage accordé aux travailleurs saisonniers allait jusqu'à 1,25 SMIC. Vous voulez l'abaisser dans un premier temps à 1,15, puis à 1,10 SMIC, et encore moins ensuite. Maintenez-le à 1,25 SMIC ! C'est d'autant plus indispensable que, même si une partie importante de ces salariés est payée au SMIC ou à un tarif à peine plus élevé, ils font des heures supplémentaires parce que la saison est courte, parce que le climat est exigean...

Nous sommes un certain nombre ici à vouloir aborder de nouveau, en nouvelle lecture, la question des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi dans le secteur agricole. L'enjeu est de répondre, d'un côté, aux « coups de bourre », c'est-à-dire aux périodes de forte demande de main d'oeuvre, de l'autre côté, à la question de l'agroécologie, comme l'a dit notre collègue savoyard Martial Saddier.

...iales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dit projet de loi « Égalim », nous avions une belle occasion de modifier les choses. Malheureusement, le rapport de force entre grande distribution et agriculteurs ne variant pas, les prix d'achat resteront anormalement bas. L'espoir des états généraux de l'alimentation s'est éteint. Les exonérations de charges pour l'emploi de travailleurs saisonniers concernent des filières entières de l'agriculture – l'arboriculture, la viticulture, le maraîchage, l'horticulture, entre autres – , qui sont soumises à une concurrence dangereuse. Je rappelle que le coût du travail est inférieur de 27 % en Allemagne, de 35 % en Espagne et de 37 % en Italie : c'est considérable ! Par l'article 8 du présent PLFSS, vous avez décidé de supprimer le dis...

Nous nous retrouvons cet après-midi, aussi nombreux qu'en première lecture, pour examiner l'avenir du dispositif d'exonération de charges sociales pour l'emploi de travailleurs agricoles occasionnels. Ce dispositif prend en compte les particularités des travaux saisonniers, liées notamment aux contraintes climatiques. Il convient de signaler que ces dispositions se répercutent sur le coût du travail, qui, en Allemagne, en Espagne ou en Italie, est inférieur d'environ 30 % au coût du travail en France. Ces allégements permettent donc aussi de restaurer une certaine com...

...lancer le débat sur la compétitivité de nos exploitations agricoles ni celui sur les territoires frontaliers comme l'Alsace, encore plus sensibles à la distorsion de concurrence, mais je voudrais dire qu'avant d'être député, j'étais chef d'entreprise, et je subissais, comme beaucoup de par chez nous, la tentation de donner suite aux sollicitations des sociétés de services étrangères, qui paie les travailleurs au minimum, mais en acquittant les charges dans leur pays d'origine, ce qui ne rapporte rien à la France. En outre, comme d'autres collègues l'ont dit, monsieur le ministre, la nouvelle orientation proposée va à l'encontre de la prise en considération de l'environnement que vous préconisez par ailleurs et qui se traduit, dans plusieurs filières, par un accroissement de 30 à 50 % du besoin de ma...

On fait appel à des travailleurs occasionnels parce que les tâches à accomplir sont par définition occasionnelles et la qualité est au rendez-vous. Quant à la compétitivité, monsieur le ministre, vous connaissez mieux que personne le niveau de rémunération des arboriculteurs allemands. Le SMIC est-il comparable à celui qui existe en France ? Certainement pas.

...ques agriculteurs. Ces derniers nous envoient des messages. Il y a aujourd'hui une France qui arrive à vivre et une autre qui survit. Je rejoins ce que disait à l'instant M. Jumel : après le réel espoir qu'ont suscité les états généraux de l'alimentation, il reste des mesures concrètes à prendre et des signaux à envoyer. Il convient d'en envoyer un en matière de travail saisonnier. À l'égard des travailleurs occasionnels, ici pour l'arboriculture, là pour la culture maraîchère, ailleurs encore pour l'ostréiculture, des marques de considération sont nécessaires – cela représente quelques millions d'euros. Si ce sujet fait une telle unanimité, peut-être pas au sein de la majorité, …

...onération de cotisations sociales jusqu'à 2,5 SMIC. Environ trois quarts des salariés sont concernés. Autant dire que vous acceptez d'exonérer presque totalement le patronat de cotisations sociales. Ce cadeau sans contrepartie va à l'encontre d'un des principes fondateurs de la sécurité sociale, selon lequel une part de la valeur et de la richesse doit être consacrée à la solidarité nationale des travailleurs. Les 40 milliards du CICE seraient bien plus utiles si on les affectait à la transition écologique. Ils pourraient financer en priorité la rénovation énergétique des 7 millions de logements considérés comme des « passoires thermiques ». Le Président de la République l'a reconnu ce matin : ce sont les plus précaires qui vivent dans les logements les moins bien isolés. Donnons enfin des moyens à...

...CE, ce qui avait alourdi la fiscalité sur les entreprises de 3,1 milliards d'euros en année pleine. Le présent amendement vise à augmenter d'un point le taux de réduction forfaitaire de la cotisation maladie, en le faisant passer de 6 % à 7 %. Il s'agit, par là, de limiter les effets de l'article 8 et, ainsi, de garantir la situation de nos exploitants agricoles, qui emploient un grand nombre de travailleurs saisonniers chaque année.

...rats courts et précaires. Plus que jamais, les salariés sont contraints d'accepter ce type de contrats. Le Gouvernement leur demande d'être flexibles, mais ils sont devenus, à ce rythme, d'extraordinaires contorsionnistes. De surcroît, la situation ne cesse de s'aggraver : en 2017, 20 % des contrats à durée déterminés signés duraient à peine une journée. Le niveau de vie et la qualité de vie des travailleurs s'en ressentent : il est très difficile de louer un logement décent si l'on ne dispose pas de la garantie apportée par un contrat à durée indéterminée ; il est presque impossible de contracter un prêt bancaire pour un achat important, comme celui d'une voiture – c'est d'actualité ! – , souvent nécessaire pour aller au travail, si l'on ne cumule que des contrats courts ; il est malaisé d'engager ...

...és en insertion. Si l'on veut atteindre l'objectif, fixé par le Président de la République lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, de plus 25 % de bénéficiaires au cours de la législature, il convient de veiller à soutenir l'activité de ces structures associatives et de prendre en considération les spécificités des contrats utilisés pour ces travailleurs. Ces derniers sont en effet embauchés avec des contrats à durée déterminée d'usage – CDDU – , qui intègrent leurs droits aux congés payés et certaines primes à leur salaire. Les salaires sont de ce fait un peu plus élevés que ceux perçus dans d'autres entreprises d'insertion par l'activité. Les débats en première lecture ont mis en lumière le besoin de commencer la dégressivité à partir de 1,3 ...