Interventions sur "travailleurs saisonniers"

...une telle suppression pour les filières agricoles fortement dépendantes des coûts de main-d'oeuvre. Une fois de plus, vous montrez combien vous êtes déconnectés de la réalité des territoires ruraux. Une grande partie des agriculteurs, notamment les maraîchers, les horticulteurs, les viticulteurs et les arboriculteurs, mais aussi certains éleveurs, ont besoin de cette exonération pour employer des travailleurs saisonniers. Or le dispositif proposé par le Gouvernement, et repris par le rapporteur général de la commission des affaires sociales, ne permet pas la compensation intégrale du basculement des exonérations de cotisations spécifiques dont bénéficie actuellement le secteur agricole grâce à la fois au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – et au TODE. Le manque à gagner en 2019 se chiffre ...

Pierre Cordier l'a très bien rappelé : depuis le mois d'août, nombre d'entre nous avons alerté le Gouvernement par des questions écrites sur les graves conséquences qu'aurait la suppression du dispositif d'allégement de charges pour les travailleurs saisonniers. La semaine dernière, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le rétablissement du dispositif TODE. Pourtant, monsieur le rapporteur général, vous proposez d'en revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire un allégement général de charges jusqu'à 1,15 SMIC horaire en 2019, puis jusqu'à 1,1 SMIC horaire en 2020. Cette augmentation du coût du travail saisonnier e...

...boucler leurs fins de mois, répond : « Change ta bagnole et ta chaudière ! » Désolé de vous le dire comme cela, mais sur cet article 8, le Gouvernement est à côté de la plaque, allant même à l'encontre des états généraux de l'alimentation, qui défendaient le développement de pratiques agroécologiques, plus gourmandes en main-d'oeuvre. En supprimant le dispositif d'allègement de charges pour les travailleurs saisonniers, vous pénalisez les arboriculteurs, les viticulteurs, les pépiniéristes viticoles, les maraîchers, qui subissent déjà de plein fouet les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne. C'est à se demander si on veut encore produire quelque chose dans ce pays ! Non contents de saborder la compétitivité de nos entreprises et de nos filières, vous pénalisez également les salariés dans des ...

La majorité est coutumière des rectifications systématiques des dispositifs proposés par le Sénat. Est-ce par habitude que le Gouvernement désavouera ce que nos collègues sénateurs ont unanimement voté la semaine dernière et rendra impossible le rétablissement du dispositif d'allégement de charge pour les travailleurs saisonniers ? Le dispositif transitoire voté par nos collègues sénateurs, s'il est légitime, mènera cependant à l'extinction progressive du TODE en 2021 : il est donc insuffisant. Les conséquences de l'augmentation du coût du travail saisonnier seraient désastreuses pour nos agriculteurs. Or, c'est bien une augmentation des coûts qu'entraînerait le rétablissement du dispositif temporaire issu de la première...

Ou on dira que le ministre a abandonné le TODE et ne nous a pas aidés. Ce débat est donc essentiel pour vous comme il est l'est pour une fraction de l'agriculture qui, massivement, fait appel à des travailleurs saisonniers. Cette main d'oeuvre est indispensable pour les arboriculteurs, pour les viticulteurs et, permettez-moi en tant que Breton d'y insister aussi, pour les producteurs de légumes et de fruits de Saint-Malo – Gilles Lurton en a parlé – , de Paimpol et de Saint-Paul-de-Léon. Au total, 5 000 emplois sont concernés. Ces producteurs sont soumis à une concurrence très forte des Allemands, des Espagnols et...

La tomate l'est également, mais la fraise l'est encore plus, parce qu'il s'agit d'un fruit extrêmement fragile dont le coût est essentiellement un coût de main-d'oeuvre. En pénalisant les agriculteurs qui emploient des saisonniers, vous pénalisez ce plaisir que chacun a pu ressentir au moins une fois dans sa vie : déguster la fraise de Plougastel ! Jusqu'à présent, l'avantage accordé aux travailleurs saisonniers allait jusqu'à 1,25 SMIC. Vous voulez l'abaisser dans un premier temps à 1,15, puis à 1,10 SMIC, et encore moins ensuite. Maintenez-le à 1,25 SMIC ! C'est d'autant plus indispensable que, même si une partie importante de ces salariés est payée au SMIC ou à un tarif à peine plus élevé, ils font des heures supplémentaires parce que la saison est courte, parce que le climat est exigeant, et qu'il f...

...iales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dit projet de loi « Égalim », nous avions une belle occasion de modifier les choses. Malheureusement, le rapport de force entre grande distribution et agriculteurs ne variant pas, les prix d'achat resteront anormalement bas. L'espoir des états généraux de l'alimentation s'est éteint. Les exonérations de charges pour l'emploi de travailleurs saisonniers concernent des filières entières de l'agriculture – l'arboriculture, la viticulture, le maraîchage, l'horticulture, entre autres – , qui sont soumises à une concurrence dangereuse. Je rappelle que le coût du travail est inférieur de 27 % en Allemagne, de 35 % en Espagne et de 37 % en Italie : c'est considérable ! Par l'article 8 du présent PLFSS, vous avez décidé de supprimer le dispositif TODE,...

...CE, ce qui avait alourdi la fiscalité sur les entreprises de 3,1 milliards d'euros en année pleine. Le présent amendement vise à augmenter d'un point le taux de réduction forfaitaire de la cotisation maladie, en le faisant passer de 6 % à 7 %. Il s'agit, par là, de limiter les effets de l'article 8 et, ainsi, de garantir la situation de nos exploitants agricoles, qui emploient un grand nombre de travailleurs saisonniers chaque année.

Il vise à rétablir le plafond actuel d'exonération dégressive de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers, qui s'établit à 1,25 fois le SMIC. En effet, alors que le Sénat avait rétabli le dispositif d'exonération en vigueur, l'amendement du rapporteur général vise à réintégrer une mesure d'atténuation des effets de la suppression du dispositif. Un tel abaissement va affecter très négativement les secteurs agricoles.

Alors que le Sénat avait rétabli le dispositif d'exonération existant pour les travailleurs saisonniers agricoles, l'amendement du rapporteur général vise à réintégrer une mesure d'atténuation des effets de la suppression des dispositifs TODE et CICE en portant le déclenchement de la dégressivité de l'allégement général de charges à 1,15 SMIC au 1er janvier 2019 puis à 1,1 SMIC au 1er janvier 2020.

La difficulté, c'est qu'il est préférable de relever le seuil de dégressivité à 1,25 SMIC plutôt que de le maintenir à 1,15 SMIC, tout le monde en est d'accord. Toutefois, on peut éventuellement conserver le seuil de 1,15 SMIC si on l'applique au SMIC horaire. Le problème, on le sait bien, c'est que les travailleurs saisonniers pratiquent de nombreuses heures supplémentaires liées à la nature de leur activité : en pleine récolte, il faut être là et faire le boulot. Et même quand ils sont à moins de 1,15 SMIC, ils peuvent gagner plus dans la mesure où ces heures supplémentaires leur sont mieux payées. L'idée, très simple, est donc de conserver le seuil de 1,15 SMIC que vous proposez mais, au lieu de l'appliquer au mois, ...

Que vous faut-il de plus ? Toutes les productions qui emploient des travailleurs saisonniers sont touchées, toutes les régions sont concernées, et tous les députés, sur tous les bancs, y compris au sein de la majorité, vous disent que cette mesure est mauvaise ! Je ne sais pas ce qu'il faut pour vous convaincre ! Écoutez donc les députés, sur tous les bancs !

Ce qui se dégage de ce débat très intéressant, je crois, c'est que notre agriculture a besoin d'un dispositif fiscal et social particulier pour l'emploi des travailleurs saisonniers. La plupart des activités agricoles ont en effet besoin : dans l'Ain, c'est le cas des producteurs de vin du Bugey, protégé par une AOC, une appellation d'origine contrôlée ; c'est aussi le cas des maraîchers des abords de la métropole lyonnaise ; c'est enfin le cas – dans une moindre mesure – des pisciculteurs des Dombes. Toutes ces activités emploient essentiellement des salariés saisonniers. E...