Interventions sur "médicament"

Je me permets d'appeler votre attention sur la nécessité de maintenir l'article 15 bis, qui vise à abaisser de 1,75 % à 1,5 % le taux de la taxe prélevée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale – l'ACOSS – au titre de la vente de médicaments en gros. Cette mesure fiscale, qui revêt un caractère d'urgence, est capitale pour la répartition pharmaceutique : elle donnerait une bouffée d'oxygène indispensable aux entreprises de ce secteur, dont le résultat d'exploitation a accusé en 2017, pour la première fois de son histoire, un déficit, de 23 millions d'euros. Dans mon département, les établissements de répartition pharmaceutique déli...

L'article 15 bis, voté par le Sénat, vise à réduire, de 1,75 % à 1,5 %, le taux de la taxe prélevée par l'ACOSS au titre de la vente en gros de médicaments. Cette mesure fiscale donnerait une bouffée d'oxygène aux entreprises de la répartition pharmaceutique, qui assurent une mission essentielle dans la vie de nos concitoyens, puisqu'elles permettent l'approvisionnement en médicaments de toutes les pharmacies de France, indépendamment de leur lieu d'implantation. Cette mesure, qui produirait des effets immédiats, est indispensable en attendant les ...

En première lecture, madame le ministre, il m'avait semblé que vous n'étiez pas tout à fait défavorable à un réexamen de la situation des répartiteurs pharmaceutiques. Je plaide pour le maintien de l'article adopté par le Sénat. Comme vous le savez tous, mes chers collègues, les répartiteurs pharmaceutiques distribuent les médicaments dans les pharmacies. Si vous vous présentez un matin dans une pharmacie et que le pharmacien ou la pharmacienne ne dispose pas du médicament dont vous avez besoin, vous l'obtiendrez le midi même grâce aux entreprises de répartition pharmaceutique. En effet, le système de distribution des médicaments auprès des pharmacies est particulièrement performant. Les répartiteurs pharmaceutiques se rémun...

Les grossistes répartiteurs sont des acteurs majeurs de la chaîne du médicament, puisqu'ils assurent au quotidien l'approvisionnement des pharmacies, mêmes les plus reculées, en particulier dans le monde rural, où l'accès aux soins est le plus difficile. Or ces répartiteurs connaissent des difficultés : leur modèle de rémunération, basé sur le prix du médicament, n'est plus adapté, en raison de l'essor des médicaments génériques, moins rémunérateurs. Notre groupe ne contest...

Je souhaite, à mon tour, intervenir au sujet de l'article 15 bis et de l'amendement de suppression déposé par le rapporteur général. Nos collègues sénateurs ont souhaité modifier la contribution des entreprises de répartition pharmaceutique en diminuant, de 1,75 % à 1,5 %, le taux de la taxe prélevée par l'ACOSS au titre de la vente de médicaments en gros. Le taux réduit permettrait à ces entreprises, dont le modèle économique commence à être fragilisé, sinon menacé, de réaliser une économie de 26 millions d'euros. Cette mesure fiscale revêt donc un caractère d'urgence. Elle apporterait une bouffée d'oxygène au secteur de la répartition qui voit, pour la première fois de son histoire, son résultat d'exploitation accuser un déficit de 23...

Madame la ministre, je profite de l'examen de l'article 15 bis, qui traite des médicaments, pour appeler votre attention sur un sujet que vous connaissez bien : la sérialisation, qui permet de lutter contre la contrefaçon. Une norme internationale, qui s'imposera bientôt aux établissements publics et privés – je crois savoir qu'une réunion s'est tenue à ce sujet au ministère, la semaine dernière, avec leurs représentants – , impose ni plus ni moins à tous nos hôpitaux publics et priv...

...e que le secteur est en difficulté. De fait, son chiffre d'affaires a chuté de manière importante. Si, dans l'exposé sommaire, j'indique qu'il ne faut pas gêner les négociations entre le ministère et les grossistes répartiteurs, c'est que le problème se résoudra moins par une modification de la fiscalité que par un changement de modèle économique. Actuellement, ce modèle est trop lié au prix des médicaments. La volatilité, particulièrement la baisse des prix des médicaments distribués en ville, pèse fortement sur la profession, qui est en restructuration et qui a vocation à se concentrer et à se réorganiser. J'avoue ne pas être compétent en la matière, mais il faut trouver une solution. Vous avez rappelé avec raison que les grossistes répartiteurs font le lien entre la production de la boîte de mé...

La distribution des médicaments en France a connu en 2017 un déficit de 23 millions. Ses résultats ne se sont pas améliorés en 2018. Connaissez-vous beaucoup d'entreprises qui pourraient affronter une telle situation pendant deux ans ? Vous nous proposez de ne rien faire, ce qui signifie qu'en 2019, le secteur sera en déficit pour la troisième année consécutive. Ce n'est pas sérieux ! Si nous vous proposons de réduire la taxe...

Madame la ministre, j'entends que des négociations sont en cours, et que vous êtes en train de décorréler le service des grossistes répartiteurs du prix des médicaments. C'est une bonne idée. On évitera que le chiffre d'affaires et les marges du secteur ne baissent avec le prix des médicaments, qui est malheureusement la variable d'ajustement de tous les PLFSS. Mais vous négociez sur une disposition financière du PLFSS, laquelle, ne pouvant figurer dans le PLFSS pour 2019, devra par conséquent être adoptée dans le PLFSS pour 2020. Si vous supprimez l'article i...