Interventions sur "cancer"

Cet amendement d'appel propose d'intégrer des parlementaires au conseil d'administration de l'INCa, afin de contrôler et d'évaluer l'action de l'institut en général et son activité en matière de lutte contre les cancers pédiatriques en particulier. Le nombre retenu, deux députés et de deux sénateurs, est justifié par l'actuelle composition de ce conseil d'administration.

… sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, dont le produit sera versé à l'Institut national du cancer. D'après celui-ci, le nombre de personnes âgées de quinze ans et plus ayant eu un cancer au cours de leur vie est de l'ordre de 3 millions. La recherche sur le cancer est indispensable si nous souhaitons en comprendre les causes – notamment environnementales – , développer de nouvelles thérapies et améliorer celles qui existent. L'INCa concentre les financements spécifiquement consacrés à la lut...

...e prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques assurant l'exploitation de médicaments remboursés par l'assurance-maladie. Une telle taxe, dont nous proposons de fixer le taux à 0,1 %, permettrait de dégager 20 millions d'euros par an, soit le montant estimé des fonds qui manquent pour relancer la recherche en la matière. Cette somme serait affectée à l'Institut national du cancer, opérateur chargé de coordonner le plan cancer 2014-2019, notamment son volet spécifiquement consacré au développement de la prise en charge des enfants atteints de cancer, et de mettre en oeuvre, financer et coordonner des actions de recherche d'ordre plus général.

...ne leur en propose pas, voilà le coeur du sujet ! Voilà le choix politique ! Cela nous suffirait ! Mon amendement est identique au précédent. J'espère qu'il sauront tous deux rassembler une majorité de notre assemblée. Ce qui est insupportable, c'est de se trouver face à des chercheurs et de les entendre dire : « Nous n'avançons pas car nous utilisons des médicaments qui ne sont pas adaptés aux cancers pédiatriques. Nous aimerions pouvoir effectuer des recherches. Nous ne pouvons pas nous adresser aux laboratoires pharmaceutiques, qui n'y trouvent pas leur intérêt financier – sans perspective de rentabilité, un laboratoire ne mène pas de recherches. » Il faut donc trouver un autre moyen de financer ces recherches, ce qui suppose nécessairement de faire appel à la puissance publique, en poursu...

La logique dont procèdent ces amendements complète celle dont s'inspire la proposition de loi dont nous débattons. À titre personnel, je suis d'accord avec vous, monsieur Lagarde. Il importe d'accroître les crédits dédiés à la recherche, notamment celle portant sur les cancers pédiatriques. Quant aux taxes, elles font également l'actualité. En l'espèce, celle que vous proposez est très ciblée. Elle porte uniquement sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. Il nous semble pertinent que ceux-ci contribuent de façon significative à l'effort de recherche en cancérologie pédiatrique. Pour ces raisons, j'émets à titre personnel un avis favorable aux amen...

Mais, même s'il n'est pas toujours politiquement correct de le dire, il s'agit d'une très belle industrie que nous devons protéger. En revanche, l'objectif est louable ; j'approuve l'intention de Jean-Christophe Lagarde et des autres auteurs de ces amendements : augmenter les crédits de la recherche sur les cancers pédiatriques. Lors du budget, nous avons présenté des amendements sur ce sujet ; ils ont été à l'origine du débat que nous avons eu il y a une quinzaine de jours. Nous estimions qu'il fallait entre 15 et 20 millions d'euros pour être efficaces dans le domaine de la recherche contre le cancer pédiatrique. Le Gouvernement a bougé, il est passé à 5 millions ; nous avons pensé que ce sujet ne mérit...

...ans les industries, il n'y en a pas dans le budget de l'État. Voilà la question que nous posons – avec insistance, pardon ! Ce n'est pas, vous avez raison, une question politicienne ; ce n'est pas la majorité contre l'opposition, ce n'est pas une question de dogme sur les taxes. C'est une question de conscience : nous, Assemblée nationale, décidons-nous que toutes les pistes de recherche sur les cancers pédiatriques doivent être explorées ? C'est tout ce qui compte : je me fiche, je l'ai dit, des questions de paternité. Pardon de m'exprimer avec quelque émotion, mais je ne supporte plus cette idée que l'on se prive de cet effort. Je ne fais de procès à personne. Je pense qu'on se trompe de chemin. Les arbitrages économiques des laboratoires – je ne les accuse de rien, encore une fois – feront...

Par ailleurs, il y a un effet de vision tronquée. Nous avons eu, c'est vrai, ces mêmes débats ici même, et l'Assemblée a voté à l'unanimité une augmentation de 5 millions d'euros des fonds alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques. J'ai interrogé l'INCa, dont le budget s'élève à 90 millions d'euros : ils consacrent plus de 11 % de leur budget aux cancers pédiatriques, c'est-à-dire bien plus que la proportion de ces cancers dans l'ensemble des sujets dont ils s'occupent.

Cette mesure est une sorte de correctif, visant à rediriger une part des bénéfices produits par les médicaments vers la recherche sur ces maladies rares que sont les cancers pédiatriques. Elle corrige aussi une série de mesures que nous sommes en train de prendre dans les différents budgets, celui de l'État comme celui de la sécurité sociale.

...de notre rapporteure, qui explique pourquoi elle avait donné un avis défavorable à l'amendement de notre collègue Dharréville. Cet amendement me paraît utile et nécessaire. Notre collègue Jean-Christophe Lagarde défend une telle mesure depuis de nombreuses années, mais il faut aussi citer notre ancienne collègue Martine Faure, qui était députée de Gironde et présidente du groupe d'études sur les cancers pédiatriques. Elle préconisait également la mise en place d'un fonds de recherche spécifique, doté de 20 millions d'euros. Le groupe Libertés et territoires soutiendra ces amendements. Nous enverrions ainsi un beau signe aux parents et aux enfants, comme aux chercheurs qui travaillent sur ces sujets.

Il y a des recherches spécifiques sur les cancers pédiatriques, mais également des recherches fondamentales qui concernent aussi bien les cancers des adultes que ceux des enfants. Celles-ci bénéficieront aux uns et aux autres. Si la responsabilité des parlementaires est évidemment de consacrer le maximum de moyens à la recherche en général, il me semble qu'en toute humilité il ne nous revient pas de décider à la place des scientifiques et de l...

Ce sont les scientifiques eux-mêmes, et l'évolution des maladies pédiatriques, qui conduiront l'INCa à répartir, en toute indépendance, les sommes que nous lui aurons allouées chaque année, entre la recherche sur les cancers pédiatriques et la recherche fondamentale. Entendons-nous sur les objectifs ; mais laissons aux scientifiques le soin de répartir les moyens, pour avancer et réussir.

Le débat est grave, et il faut garder une certaine dignité. Mais tout de même, mes chers collègues, nous parlons de l'industrie pharmaceutique, dont les profits se sont élevés en 2017 à 60 milliards d'euros. C'est sans doute l'une des industries les plus juteuses qui soient ! Et ce que nous vous demandons, c'est une taxe de 0,2 % pour financer la recherche sur les cancers pédiatriques, dont nous savons tous que c'est un sujet qui n'intéresse pas l'industrie pharmaceutique, car elle est à la fois très chère et pas rentable ! Franchement, cela n'a rien à voir avec les gilets jaunes. Certains de nos concitoyens ont lancé un débat sur la justice fiscale dans ce pays ; mais ils ne sont en rien représentés par les intérêts financiers du lobby pharmaceutique !

...s échanges qui viennent d'avoir lieu n'influent défavorablement sur le vote de ces amendements. Il est dommage de susciter certains réflexes politiques sur un sujet qui, comme vous le dites, madame Bourguignon, peut nous toucher tous en tant que parents. Cela étant, je ne vote jamais en fonction de ma situation personnelle, mais seulement de ce que je crois juste et bon. Or la recherche sur les cancer pédiatriques a beau représenter 11 % des crédits de l'INCA, il n'en demeure pas moins que des chercheurs affirment ne pas trouver de financements pour explorer telle ou telle piste.

...e, madame la présidente de la commission, c'est un sujet non pas partisan mais rassembleur. Chacun d'entre vous a, comme moi, la conviction profonde que la maladie qui touche autant d'enfants et d'adolescents, qui dévaste des familles, doit mobiliser les pouvoirs publics et la société civile tout entière. C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement, qui vise à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant grande cause nationale pour l'année 2019, avec la garantie que les pouvoirs publics « s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition ». Cela pourrait être un signe fort de la part du Gouvernement, de nature à traduire un effort unanime, au-delà des sensibilités politiques. En 1989, le gouvernement de l'époque avait décidé de faire du cancer une grande cause nationale,...

Le groupe Libertés et territoires soutient cet amendement symbolique, que notre collègue Bernard Perrut a présenté en commission des affaires sociales et qu'il vient de défendre brillamment. Déclarer grande cause nationale pour l'année 2019 la lutte contre les cancers de l'enfant, c'est envoyer un signe de soutien à tous ceux qui travaillent dans ce domaine – médecins, chercheurs, établissements de santé, professionnels accompagnant les malades – et un signe d'encouragement aux associations et aux familles.

...e personnel, j'y suis cependant favorable, d'autant que je l'ai cosigné. Il a été objecté en commission qu'il n'appartenait pas au Parlement de déclarer une grande cause nationale. Une telle décision est de la compétence du Premier ministre, auprès de qui un dossier a d'ailleurs été déposé. Cet amendement me semble pourtant d'autant plus important que, comme vous l'avez dit, monsieur Perrut, le cancer avait été déclaré grande cause nationale pour la dernière fois en 1989, c'est-à-dire il y a presque trente ans. Le cancer avait déjà été ciblé à plusieurs reprises, en 1977, 1980 et 1984, notamment, mais jamais la lutte contre les cancers pédiatriques. En conséquence, tous ceux qui partagent ce combat ne voient que des avantages à votre proposition.

Nul plus que moi ne souhaite voir la lutte contre les cancers pédiatriques devenir grande cause nationale. Mme la ministre le sait, je fais partie d'un collectif qui a déjà déposé un dossier l'an dernier pour obtenir ce label. Celui-ci n'a pas été retenu par le Premier ministre, mais je réitérerai la demande cette année avec le groupe La République en marche et d'autres députés, qui l'avaient cosignée. Mais ce qui est proposé ici, une fois de plus, c'est ...

J'entends la réponse notre collègue qui est aussi engagé dans cette lutte. Je n'ai la prétention de me substituer à quiconque, ni au collectif, ni aux chercheurs. Certains se sont investis depuis plusieurs années, peut-être depuis plus longtemps que vous, monsieur Lauzzana – mais là n'est pas la question. Madame la ministre, vous avez argué de la difficulté à faire une distinction entre le cancer et les autres maladies de l'enfant. Mais certaines d'entre elles sont déjà regroupées – je pense aux maladies génétiques à travers cette très belle opération qu'est le Téléthon – alors que les cancers pédiatriques ne sont pas réunis dans une même cause. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé ce signe qui devait tous nous rassembler. Vous aurez d'ailleurs noté que je n'ai pas demandé de scrut...