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...sition de loi no 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, déposée par Jean-Christophe Lagarde et cosignée par les membres de notre groupe. Nous avons ici l'occasion de la compléter utilement, afin d'assurer un financement pérenne au profit de la recherche en cancérologie pédiatrique. Pour ce faire, l'amendement prévoit la création d'une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques assurant l'exploitation de médicaments remboursés par l'assurance-maladie. Une telle taxe, dont nous proposons de fixer le taux à 0,1 %, permettrait de dégager 20 millions d'euros par an, soit le montant estimé des fonds qui manquent pour relancer la recherche en la matière. Cette somme serait affectée à l'Institut national du c...
Toutefois, je ne formule aucune revendication de paternité en la matière. Je préférerais que nous aboutissions à l'accouchement, et qu'enfin nous parvenions à quelque chose ! Il y a quatre ans, nous débattions de ce même sujet. Madame la ministre, si certains opposaient à l'adoption de l'amendement un dogme en matière de taxes, la volonté qu'afficherait l'État en prenant l'engagement de donner 20 millions d'euros à des chercheurs souhaitant chercher mais ne trouvant pas d'argent pour ce faire car on ne leur en propose pas, voilà le coeur du sujet ! Voilà le choix politique ! Cela nous suffirait ! Mon amendement est identique au précédent. J'espère qu'il sauront tous deux rassembler une majorité de notre assemblée. C...
La logique dont procèdent ces amendements complète celle dont s'inspire la proposition de loi dont nous débattons. À titre personnel, je suis d'accord avec vous, monsieur Lagarde. Il importe d'accroître les crédits dédiés à la recherche, notamment celle portant sur les cancers pédiatriques. Quant aux taxes, elles font également l'actualité. En l'espèce, celle que vous proposez est très ciblée. Elle porte uniquement sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. Il nous semble pertinent que ceux-ci contribuent de façon significative à l'effort de recherche en cancérologie pédiatrique. Pour ces raisons, j'émets à titre personnel un avis favorable aux amendements identiques no 9 et 41, ...
Encore des taxes ! Je suis contre toute création de taxe supplémentaire ; ces amendements ne me semblent donc pas opportuns. Ce serait, de plus, une taxe sur le chiffre d'affaires, donc une taxe de production – cette sorte de taxes que nous devons combattre si nous voulons que nos industries demeurent compétitives. Certes, c'est peu d'argent, cela ne mettra pas l'industrie pharmaceutique en péril.
J'essaierai jusqu'au bout de vous convaincre, chers collègues. Madame la ministre, les comparaisons que vous faites, par exemple avec les centrales nucléaires qui financeraient ceux qui les surveillent, ne tiennent pas ! Il ne s'agit pas ici de mécénat, mais d'une taxe imposée à une industrie. Il n'y a pas de contrepartie ! Nous offrons simplement de l'argent à la recherche. Libre à vous, d'ailleurs, de sous-amender nos amendements pour que ces 20 millions d'euros proviennent d'une autre source. Le Gouvernement en a le droit. Aujourd'hui, des chercheurs n'ont pas l'argent pour explorer des pistes qui leur paraissent prometteuses. Il n'y a pas d'argent pour ce...
Le groupe La République en marche ne peut bien évidemment pas soutenir ces amendements. Tout d'abord, je rejoindrai le président de la commission à laquelle j'appartiens : chacun pourra entendre qu'il n'est pas opportun de voter de nouvelles taxes.
Franchement, nous pouvons au moins prendre cette décision. Par ailleurs, cette taxe ne mettrait aucun fil à la patte de l'INCa, elle ne créerait aucune obligation ! Il ne s'agirait pas pour eux de demander quoi que ce soit aux laboratoires ; c'est une contribution imposée. Nous pouvons donc, je crois, adopter tranquillement cette mesure.
Je voudrais commencer par souligner la méfiance que nous devons éprouver vis-à-vis d'une nouvelle taxe, qui plus est affectée. Si nous créons une taxe à chaque fois que nous évoquons un sujet, si légitime soit-il – et celui-ci l'est plus que tous les autres – , alors nous oublions tout le travail réalisé lors du budget, comme le rappelait le président Woerth : nous avons alors fait un effort substantiel sur le budget de la recherche. Nous devons aussi nous méfier des taxes affectées. Je reprendr...
Le débat est grave, et il faut garder une certaine dignité. Mais tout de même, mes chers collègues, nous parlons de l'industrie pharmaceutique, dont les profits se sont élevés en 2017 à 60 milliards d'euros. C'est sans doute l'une des industries les plus juteuses qui soient ! Et ce que nous vous demandons, c'est une taxe de 0,2 % pour financer la recherche sur les cancers pédiatriques, dont nous savons tous que c'est un sujet qui n'intéresse pas l'industrie pharmaceutique, car elle est à la fois très chère et pas rentable ! Franchement, cela n'a rien à voir avec les gilets jaunes. Certains de nos concitoyens ont lancé un débat sur la justice fiscale dans ce pays ; mais ils ne sont en rien représentés par les int...
Le style, c'est l'homme, dit-on : certaines attitudes sont significatives ! Bref, rendons à César ce qui est à César et à Lagarde ce qui est à Lagarde : cette proposition, sur ce sujet important, ne venait pas de nous. Elle aurait pu nous rassembler. J'aimerais que nous avancions, pour vraiment donner des moyens à la recherche. En aucune façon cette taxe ne mettrait les chercheurs sous l'emprise d'intérêts privés, au contraire. Voilà pourquoi je crois qu'il faut voter ces amendements.