Interventions sur "terre"

...hel, aux palourdes, aux bigorneaux et aux bulots, autant de noms qui en évoquent bien d'autres : Cancale, la ria d'Étel, Isigny-sur-Mer, Bouzigues, l'île d'Oléron ou encore le Golfe du Morbihan. Loin de relever du folklore, d'être agitées pour faire la publicité pour les commerces de nos régions, ces appellations et ces lieux racontent une histoire, l'histoire d'une nation littorale attachée à sa terre et tournée vers la mer. Les cultures marines que nous promouvons, et particulièrement la conchyliculture, participent à la préservation de l'environnement et au bon fonctionnement des écosystèmes estuariens et côtiers. Inversement, la sauvegarde des cultures marines en zone littorale nécessite des milieux marins en bon état de conservation. Ces cultures sont en effet les premières à souffrir de ...

...sidences – pour la plupart secondaires – à l'emplacement d'anciennes exploitations conchylicoles. Cette ambition s'inscrit parfaitement dans la suite logique des dispositions que nous avons votées dans la loi ELAN – évolution du logement et aménagement juridique – et qui ont été récemment confirmées par le Conseil constitutionnel : au sein du groupe MODEM et apparentés, nous refusons de voir nos terres agricoles transformées en chambre d'hôtes, en gîtes ou en restaurants. Si ces activités sont évidemment très importantes, car vecteurs de tourisme et participant au nécessaire développement économique, leur croissance ne doit pas se faire au détriment des terres agricoles. Je tiens à saluer l'ensemble des représentants des groupes politiques présents lors des auditions qu'a menées le rapporteur...

...Nous nous réjouissons donc que le groupe MODEM s'attaque à cette problématique sur laquelle, plus largement, notre collègue Dominique Potier formulera, la semaine prochaine, des propositions dans le cadre de la mission d'information commune sur le foncier. La maîtrise du foncier est en effet au coeur des sujets dont nous parlons ici, qu'il s'agisse de la préservation de l'activité économique, des terres agricoles ou du coût du logement. Dominique Potier, comme tous les députés de notre groupe, souhaite qu'une grande loi foncière, souvent annoncée mais toujours reportée, soit présentée au Parlement dans les mois à venir. Peut-être M. le ministre pourrait-il nous éclairer sur ce point. Nous avions, lors de l'examen du texte en commission, soulevé la question de son extension aux territoires de m...

...nscrit aux zones littorales, que nous savons sensibles, nous nous y cantonnerons. Puisque vous venez d'entrer dans vos fonctions, monsieur le ministre, je saisis l'occasion qui m'est ici offerte pour vous faire une ou deux suggestions sur ce sujet que vous connaissez, ayant été parlementaire pendant un certain nombre d'années. Les femmes et les hommes qui peuplent les zones de rencontre entre la terre et la mer veulent continuer d'y vivre ; ils veulent concilier l'urgence écologique et la préservation de la biodiversité avec le maintien de l'activité humaine, qui en mer, qui sur terre. Et puisqu'ils ne sont pas visés par le texte, je ferai une suggestion, monsieur le ministre, pour ceux de nos concitoyens qui vivent de la terre. Je pense par exemple, dans la baie du Mont-Saint-Michel, côté Br...

...s locaux d'urbanisme intercommunaux est de nature à compliquer la vie. En jouant un rôle de facilitateur, en nous aidant – « nous », c'est-à-dire les parlementaires, mais aussi les élus de terrain que sont les maires et les responsables intercommunaux – , vous feriez oeuvre utile. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera bien entendu cette proposition de loi, même si je regrette que les volets terrestre et montagnard aient été, en quelque sorte, « shuntés » en commission – et disant cela, je me tourne vers André Chassaigne. Mais, puisque la majorité et le rapporteur ont choisi de se limiter au littoral, nous soutiendrons les dispositions qui le concernent. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, je tenais à insister sur les efforts de celles et ceux qui vivent dans ces territoires. Si les...

...ère plus efficace, qui doit reposer sur deux piliers. Le premier – d'ailleurs évoqué par M. le ministre – consiste à arrêter l'hémorragie de la surface agricole utile, en particulier dans les zones de forte pression où des logiques de spéculation ou de rente sont à l'oeuvre. Nous les connaissons : les zones littorales, où la concurrence résidentielle est amplifiée ; les zones périurbaines, où les terres sont souvent très fertiles ; mais aussi les zones de montagne, où l'enjeu touristique ou résidentiel conduit à trop peu se soucier des zones pastorales ou d'estive, pourtant particulièrement vertueuses pour la biodiversité et le stockage de carbone. Le second pilier consiste à conforter notre modèle d'exploitation familiale. De ce point de vue, les voyants sont au rouge si l'on considère tous c...

Le groupe Libertés et territoires se félicite de l'inscription à l'ordre du jour de nos travaux de textes qui mettent en avant l'agriculture et posent la question du lien de l'homme à la terre. Nous savons tous combien ce lien est important, au niveau économique, certes, pour l'équilibre social, aussi, mais également dans la construction même de la personne, son tempérament, son sentiment d'appartenance – sa culture, sans jeu de mots. Nous sommes donc loin d'une simple question de droit de propriété : la présente proposition de loi met au contraire en avant un sujet de société crucial....

...itation valorisée à 150 000 euros pour un montant huit à dix fois supérieur, il est compréhensible qu'un exploitant cède à la tentation de la vendre à un particulier plutôt qu'à un repreneur. C'est précisément ce phénomène que la présente proposition de loi entend endiguer. Comment agir ? Les élus locaux et les organisations professionnelles sont en première ligne pour veiller à la pérennité des terres agricoles. Les SAFER, créées en 1960, disposent d'outils pour garantir que les terres agricoles gardent un usage strictement agricole. Il nous revient cependant de faire évoluer leurs moyens d'action chaque fois que la situation l'exige. En effet, le droit comporte une faille dans laquelle s'engouffrent certains propriétaires désireux de vendre leur exploitation. Les SAFER ne peuvent plus préemp...

...nce et qui, si nous n'y prenons garde, seront, demain, de plus en plus convoités par la promotion immobilière. À terme, cela pourrait dénaturer un littoral pourtant particulièrement préservé grâce à une loi à laquelle nous tenons, la loi littoral qui, depuis 1986, protège nos côtes. C'est donc l'objet de cette proposition de loi qui vise à redonner à ces bâtiments leur activité initiale liée à la terre ou à la mer. Alors, quel est le problème ? Le rapporteur et les orateurs qui m'ont précédé l'ont bien expliqué : se trouvent sur notre littoral des bâtiments accessoires à l'exercice d'une activité agricole, conchylicole ou aquacole. Plus simplement, il s'agit de remises ou de petits bâtiments désaffectés, servant antérieurement, pour l'essentiel, au stockage de matériel et des productions de l'...

Monsieur le rapporteur, vous êtes l'homme de la mer et du large ; je revendique d'être l'homme de la terre dans laquelle d'innombrables traces fossiles nous réunissent sans doute – on peut faire le lien entre le continent et notre sujet. Ces journées d'initiative parlementaire mettent le député en prise directe avec nos concitoyens et avec le quotidien de ces derniers. Comme un certain nombre de collègues, je regrette que la proposition de loi dont nous sommes saisis soit circonscrite au seul littoral...

Entendez cela ! La terre a besoin d'agriculteurs et d'éleveurs compétents pour la mettre en valeur. Il faut laisser la terre aux agriculteurs. Le faire-valoir direct est le meilleur passeport pour l'avenir du monde rural. Lorsque l'on ne peut plus acheter sa terre ou son logement, alors le doute s'installe.

...ransition écologique, a exprimé sa compassion pour les « vies empêchées » de ceux qui travaillent dur. Les agriculteurs souffrent des changements imposés par les normes. La France est le pays des 400 000 normes. Nos amendements visent à donner de l'air, de la fluidité, de la protection et de la liberté à celles et ceux qui relèvent plus d'un état que d'un métier, celui de paysan, qu'il soit de la terre ou de la mer.

C'est un beau voyage ! La loi ÉLAN, publiée le 24 novembre dernier au Journal officiel, a permis de corriger la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral ». Elle a notamment intégré le dispositif « dents creuses », dans le but de densifier les hameaux, sans modifier leur contour ni les paysages, plutôt que de prendre des terres agricoles pour accueillir de nouveaux habitants. Elle a également prévu la possibilité d'autoriser la construction, en zone littorale, des installations nécessaires aux activités agricoles ou marines, y compris dans les espaces proches du rivage, mais, dans ce cas, seulement pour les activités conchylicoles et marines. Poursuivant le même objectif, cette proposition de loi répond au besoin de p...

...oposition de loi aborde une question importante pour les zones littorales et de montagne. De fait, la conchyliculture est en danger, mais elle n'est pas la seule. L'Hérault, mon département, situé entre mer, plaines viticoles et garrigues de l'arrière-pays, a construit son identité et son art de vivre autour de ses plages, de ses vignobles, de ses montagnes et de ses fleuves. Si l'Hérault est une terre qui a su inspirer tant d'écrivains et de poètes, c'est bien sûr grâce à ses atouts naturels, mais aussi en raison de ses terres cultivées de tout temps. Aujourd'hui, dans l'Hérault, l'agriculture occupe 30 % des surfaces, soit plus de 185 000 hectares. La viticulture, pour sa part, s'étend sur un peu plus de 85 000 hectares, aussi bien en plaine, en bord de mer que sur les coteaux. Le vin a joué ...

...pace au profit de l'ensemble des acteurs du territoire, notamment des agriculteurs. Actuellement, les taux d'intérêt sont au plus bas et favorisent les opérations de stockage du foncier. Pour concourir à la transparence du marché foncier rural, le prix de chacune des transactions notifiées, y compris des transactions forestières, figure sur le site officiel de la SAFER à la rubrique « Le prix des terres ». Le présent amendement concerne les acquisitions de biens ruraux par la SAFER : ils ne pourront pas être l'objet de rétrocession à un prix au maximum du double de celui auquel celle-ci aura acquis le bien rural. C'est une question de moralisation du marché. On a évoqué les prix bas, et nous proposons ici un plafond pour préserver l'économie des projets.

Cet amendement a le même objectif que notre amendement no 1 – allonger de vingt à trente ans le droit de préemption des SAFER – , mais cette fois pour les terres agricoles en zone littorale. Chacun a compris que nous sommes dans un esprit très constructif mais que, par fidélité envers Dominique Potier, je maintiendrai aussi cet amendement.

...ute. Il s'est en effet montré attentif aux positions des uns et des autres. Il a en outre compris le problème qu'aurait posé la réouverture du débat sur le foncier dès aujourd'hui. Comme l'a expliqué notre collègue Thierry Benoit, oui, le foncier agricole est une préoccupation, et sur tous les territoires. Cette question mérite donc d'être travaillée sur le fond. Les agriculteurs ont besoin de terres pour pouvoir exercer leur activité. Aujourd'hui, des sujets comme l'artificialisation des sols doivent être traités dans leur globalité. Je remercie en tout cas M. le rapporteur. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre compréhension. Je le répète, nous voterons ce texte.

Comme je l'ai indiqué, le groupe Socialistes et apparentés va également voter cette proposition de loi. Je reviens sur la notion que Dominique Potier a abordée, et qui me paraît vraiment très importante : celle de bien commun. La terre, comme la mer, sont des biens communs qui nous permettent – et qui nous permettront encore – de vivre. Il faudra vraiment se pencher sur les résultats de cette mission d'information en vue de répondre beaucoup plus largement aux besoins de cette profession qui est en grande difficulté. Elle est en effet confrontée à un grand nombre de problèmes, notamment celui du foncier, celui des retraites e...