Interventions sur "plafond"
4 interventions trouvées.
Damien Abad :...uppression de la taxe d'habitation. C'est tout simplement faux : deux millions et demi de retraités ne recevront aucune compensation par le biais de la taxe d'habitation, et vous le savez très bien, monsieur Le Gendre. Au terme de cette réforme, qui s'étale sur trois ans, ces retraités seront beaucoup plus nombreux – sept millions d'entre eux ont d'ailleurs des revenus qui se situent au-dessus du plafond. La réalité est donc une augmentation de la fiscalité pour les retraités et pour les propriétaires, sans oublier les agriculteurs, qui ne verront pas les baisses de cotisations dont d'autres bénéficient mais qui supporteront la hausse de la CSG. C'est donc malheureusement un budget qui se traduira très clairement, pour certaines catégories de population, par un choc fiscal macronien. C'est regre...
Charles de Courson :Un montant, qui n'était pas vraiment un plafond, était indiqué dans le document sur l'évaluation – dont je vous incite tous à faire votre livre de chevet – et une petite discussion s'engageait à ce sujet. En 2016, on a dépassé de près de 2 milliards d'euros le plafond fixé. Ce mouvement s'est poursuivi en 2017, mais on a fait encore plus fort, avec un dépassement de 7 milliards. Alors que le coût des dépenses fiscales était de 87,6 milliards ...
Charles de Courson :En 2017, avec le CICE, il y aura eu 4,5 milliards de plus que prévu. Vous rendez-vous compte ? C'est un dérapage complet. Monsieur le secrétaire d'État, il serait intéressant d'expliquer pourquoi vous n'indiquez plus ce plafond dans l'article 1er. La loi de programmation que nous avons examinée hier comportait en effet un article en ce sens, mais qui ne plafonnait pas ce chiffre, se limitant à définir un pourcentage maximum du rapport entre les dépenses fiscales et le total des recettes nettes et des dépenses fiscales – c'est-à-dire des recettes fiscales avant dépenses fiscales. C'est regrettable. Pourriez-vous donc dir...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mais je ne serai pas taquin et je vous répondrai sur le fond. Vous avez-vous-même rappelé la situation liée au CICE : le plafond que vous proposez est donc trop bas pour être retenu en 2018. C'est donc déjà une réalité que votre amendement ne serait pas applicable. Je rappelle également que la hausse constatée en 2018 n'est pas due au présent projet de loi de finances mais, pour l'essentiel, à la montée en charge notamment du CICE et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires. Avis défavorable.
