Interventions sur "foncier"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Je rejoins mes collègues dans leur souhait d'un vote unanime sur ce texte consacré à la conchyliculture. Cet amendement ayant trait au foncier, plus précisément au régime d'autorisation des associations syndicales de propriétaires, je le retire en l'attente de la loi foncière de 2019.