Interventions sur "foncier"

Si le groupe UDI, Agir et indépendants soutient cette proposition de loi et la votera, je souhaite interpeller le ministre. Monsieur le ministre, j'interviens pour que vous mettiez dès à présent tout votre poids dans la préparation de la loi foncière. Il faut que vous fassiez dès maintenant « mouliner » les services, les administrations et les cabinets en prévision de ces débats relatifs au foncier agricole. En effet, la maîtrise foncière, la consommation de foncier agricole et la spéculation constituent des sujets sur lesquels nous aurons à revenir dans les semaines à venir. Nous aurons vraiment besoin, au moment de ces débats, de votre grande vigilance comme de votre expertise et de celle de vos services. Pour l'heure, je félicite Jimmy Pahun. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutie...

Le groupe Libertés et territoires votera cette proposition de loi. Je voudrais, en son nom, féliciter le rapporteur pour tout le travail qu'il a accompli, ainsi que pour son écoute. Il s'est en effet montré attentif aux positions des uns et des autres. Il a en outre compris le problème qu'aurait posé la réouverture du débat sur le foncier dès aujourd'hui. Comme l'a expliqué notre collègue Thierry Benoit, oui, le foncier agricole est une préoccupation, et sur tous les territoires. Cette question mérite donc d'être travaillée sur le fond. Les agriculteurs ont besoin de terres pour pouvoir exercer leur activité. Aujourd'hui, des sujets comme l'artificialisation des sols doivent être traités dans leur globalité. Je remercie en tout...

...n certain nombre de réserves, au demeurant légitimes, de la part de nos collègues s'agissant des zones de montagne, à laquelle cette proposition de loi aurait pu s'appliquer, permettez à un élu de petite montagne – à un Savoyard – de les rassurer. J'ai bien entendu le propos du président Chassaigne ainsi que son inquiétude. Il ne s'agit pas de laisser demain la porte ouverte à une destruction de foncier agricole dans les zones touristiques de montagne, en laissant à tous les bâtisseurs et à tous les bétonneurs toute latitude pour détruire et organiser la déprise agricole dans ces zones. Je rappelle en effet que l'ensemble de notre législation nationale prévoit, dans le cadre des UTN, les unités touristiques nouvelles, un certain nombre de cadres et de règlements qui nous protègent d'ores et déj...

...celle de bien commun. La terre, comme la mer, sont des biens communs qui nous permettent – et qui nous permettront encore – de vivre. Il faudra vraiment se pencher sur les résultats de cette mission d'information en vue de répondre beaucoup plus largement aux besoins de cette profession qui est en grande difficulté. Elle est en effet confrontée à un grand nombre de problèmes, notamment celui du foncier, celui des retraites et celui des successions. Je remercie donc le rapporteur de nous avoir fait travailler sur ce point précis. Comme les orateurs précédents, je pense néanmoins qu'il nous faudra rouvrir cette discussion afin de l'élargir à la profession agricole.