Interventions sur "éducative"

 « On est de son enfance comme on est d'un pays » : c'est avec la conviction exprimée par ces mots de Saint-Exupéry que nous souhaitons, avec vous, mettre fin aux violences éducatives ordinaires. C'est, selon nous, poser les jalons de la société que nous aspirons à construire pour nous et nos enfants. L'abolition de ces violences contribue, à notre sens, à ériger une société plus humaniste, une société émancipatrice. L'abolition de toute forme de violence envers les enfants lutte en effet contre l'idée de domination et de loi du plus fort. La non-violence, nous sommes nombreu...

...peut entraîner certains jeunes vers la radicalisation, qu'elle soit religieuse ou de l'ordre de la délinquance ou d'une dérive vers la drogue. Cela ne concerne d'ailleurs pas uniquement les couches les plus défavorisées de la société. Revenons-en au texte de la proposition de loi et à son contenu : selon notre rapporteure, l'inscription dans le code civil de l'interdiction expresse des violences éducatives ordinaires vise principalement à mettre un terme à la reconnaissance par la jurisprudence du fameux « droit de correction ». Certains membres du groupe Libertés et territoires y sont pleinement favorables et voteront des deux mains la proposition de loi. Pour eux, si le droit peut permettre d'engager un changement des mentalités, allons-y ! François-Michel Lambert avait ainsi fait de ce sujet l...

De 1979 à 2018, cinquante-quatre pays ont interdit les violences éducatives ordinaires ; parmi eux, l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, le Danemark, le Brésil, la Bolivie, l'Argentine ou encore le Pérou. Comme ces cinquante-quatre pays, la France se doit d'être fidèle à ses principes humanistes et républicains, et d'affirmer par un texte de loi clair sa vision de l'éducation et de la place qu'elle fait à l'enfant. C'est chose faite avec la proposition de loi...

...ne de communication, plutôt que celle du texte éminemment structurant du code civil, auquel nous ne devons toucher qu'avec précaution ? La loi ne saurait être seulement symbolique : elle doit avoir une portée certaine. En lien avec ces questions d'efficacité du droit, centrales à mes yeux, le dispositif proposé soulève également une véritable difficulté de définition de ce que sont les violences éducatives ordinaires. Doit-on bannir toute éducation qui pourrait comporter parfois, sans forcément une intention évidente des parents, un geste ferme pour indiquer à son fils, à sa fille, de ne pas toucher aux plaques de cuisson chaudes, aux produits ménagers ou aux prises électriques ? Quels gestes entrent dans la case « violence » ? Quels autres pourraient être tolérés ? La rédaction proposée n'est que...

...oigne de la conception que nous avons de notre société, de son présent et de son avenir. De quoi parlons-nous ? Nous parlons de violences faites à des enfants. Parce qu'elles sont commises sur des enfants, elles sont depuis toujours minimisées et jugées sans conséquences négatives – mais comme toute violence, cela n'est pas le cas. Comment peut-on concevoir qu'une violence puisse avoir une vertu éducative ? C'est tout le contraire. Ce texte est utile. Il est utile parce qu'il nous faut concevoir autrement l'éducation des enfants dans la France d'aujourd'hui, une éducation non violente, une éducation de l'échange et de la confiance, une éducation constructive et non dégradante, non humiliante – de cette humiliation dont certains ne se remettent jamais. Ce sont les faits. Chers collègues, ce texte...

...nvers les enfants avec une fessée occasionnelle. Mais s'il en est ainsi, alors nous pouvons arrêter la discussion : je pense que tout le monde sera d'accord. Personne n'aurait l'idée ici de cautionner ou de justifier des violences régulières envers les enfants. J'ai même entendu en commission parler d'actes de barbarie ! Le problème est là : votre proposition de loi veut légiférer sur la violence éducative « ordinaire » et elle pratique la confusion, l'amalgame entre les agressions dangereuses pour la santé de l'enfant et la simple punition, ordinaire justement. Je ne vous cache pas ma perplexité quand je vois utiliser dans la presse ou ici même des termes aussi nébuleux qu'« agressions psychologiques » ou même ces fameuses « violences éducatives ordinaires ». Comme le disait Albert Camus, mal nom...

… plonge notre société dans une inertie éducative dramatique. Aujourd'hui, un père ni une mère ne pourraient pas, ne devraient pas hausser le ton sur un enfant, le mettre au coin, le punir, bref faire preuve d'autorité, de sévérité. A écouter les uns et les autres, nous serions tous de dangereux névrotiques, incapables de bien élever nos enfants, condamnables quand l'un d'eux traverse la rue sans regarder et se voit infliger une tape ou une fess...

...assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » Aujourd'hui, je vous invite à affirmer dans un nouvel alinéa que l'éducation n'est pas la violence. Je relève d'ailleurs que le titre même de cette proposition de loi doit nous interpeller : des violences éducatives ordinaires ? Comment peut-on, en 2018, parler en même temps de banalité et de violences ? La violence, les violences ne sont jamais et ne doivent jamais être banales. La proposition de loi de Mme Petit répond en outre à une demande de notre société, une société qui se veut sans violences vis-à-vis des enfants. Il s'agit aussi aujourd'hui d'acter ce principe affirmé dans des conventions internat...

Je salue cet article qui permettra, pédagogiquement, d'aborder la question des violences éducatives, même légères, au sein de la famille et de les prévenir. Cette démarche de droit civil, soutenue par le monde associatif, nous rassemble presque tous et confortera les engagements internationaux de notre pays en matière de droits de l'enfant. L'avancée proposée par le MODEM représente donc un progrès qui devrait favoriser une parentalité bienveillante. Cette proposition de loi nous invite à tra...

Cet amendement, que nous avons déjà examiné en commission, a reçu un avis défavorable puisqu'il supprime l'interdiction des violences éducatives au motif qu'il s'agirait d'une ingérence illégitime des pouvoirs publics dans la sphère privée. Comme je vous l'ai rappelé en commission, les violences éducatives sont déjà réprimées par le code pénal et seule la jurisprudence a reconnu un droit de correction, qu'elle applique d'ailleurs de manière changeante et qui nous vaut régulièrement d'être condamnés par les instances européennes et inter...

Je m'étonne de l'intervention de Mme Ménard et de celles des collègues qui ont encore des doutes. Je reprends une phrase prononcée par le porte-parole d'un parti qui ne se situe pas loin de vous, madame Ménard : « La fessée, je crois que cela a une valeur éducative dès lors que c'est fait avec l'affection et l'amour que les parents portent à leurs enfants. »

 « L'injure, je crois, a une valeur éducative dès lors que c'est fait avec l'affection et l'amour que le mari porte à sa femme. »

Par cet amendement, suggéré par l'Observatoire de la violence éducative ordinaire, nous souhaitons étendre l'interdiction des violences faites aux enfants à toute personne. Il nous semble en effet que l'interdiction posée doit pouvoir s'appliquer aussi aux grands-parents, aux beaux-parents et à tout adulte qui joue un rôle d'éducation auprès de l'enfant. De fait, les conventions internationales qui nous lient envisagent largement les personnes soumises à un tel inte...

Ils étendent l'interdiction du recours aux violences éducatives au-delà des titulaires de l'autorité parentale. Ayant moi-même défendu un amendement en ce sens en commission, je puis vous assurer que nous partageons la même volonté en cette matière : personne ne doit pouvoir se prévaloir d'un droit de correction à visée éducative vis-à-vis des enfants. Toutefois, une telle extension ne peut être incluse au sein de l'article 371-1 du code civil, qui ne traite...

Il tend à rédiger l'alinéa 2 en ces termes : « L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Je me réjouis que nous ayons trouvé une solution de compromis, avec le groupe La République en marche, sur la rédaction de l'interdiction des violences éducatives. La référence aux violences physiques et psychologiques inclut toutes les formes de châtiment corporel et d'humiliation exercées sur les enfants. D'autre part, je veux rappeler cette précision apportée aux termes de la Convention internationale des droits de l'enfant : les définitions données par les États partie à la convention « ne doivent en aucun cas affaiblir le droit absolu de l'enfant à ...

... été retoquée par le Conseil constitutionnel en raison non de son contenu, mais de sa place dans notre corpus juridique. Nous appelions donc de nos voeux une précision dans le cadre de cette proposition de loi : tant qu'à la voter, tant qu'à accompagner un mouvement de la société, il vaut mieux être clair. Notre pays pourra ainsi se compter au rang des pays abolitionnistes en matière de violences éducatives ordinaires. Or l'énoncé ici proposé me semble contenir d'importantes lacunes : je pense notamment à l'absence de mention expresse des violences verbales, des châtiments corporels – j'y reviendrai en défendant un autre amendement – ou du droit de correction. Tel est l'objet de mon interrogation.

...u aussi, par deux fois, lors de réunions entre parents et professeurs, deux mères – cela aurait pu être des pères – fondre en larmes parce que, faute d'avoir su ou pu poser les limites à temps, elles étaient frappées par leur garçon de onze ou douze ans. Les violences physiques et psychologiques sont bien entendu un écueil ; mais nous devons parler de cet autre écueil que constitue la négligence éducative, l'absence de jalons. Éduquer vient du latin ducere : conduire, guider. Cela consiste donc à emmener l'enfant là où l'on veut l'emmener, et donc à fixer des limites. Mon amendement, dans ces conditions, est tout simple et de bon sens : il tend à rappeler que « l'absence de tout cadre éducatif donné à l'enfant constitue une forme de violence ordinaire ». Je suis un peu partagée sur cette proposi...

Mon cher collègue, cher François-Michel, je veux vous remercier de votre implication en faveur de l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Je sais que vous menez ce combat depuis longtemps et je vous suis reconnaissante du soutien que vous m'avez apporté dans mon travail sur le sujet. Je comprends votre démarche. J'avais moi-même proposé d'inscrire dans le code civil le droit à une éducation sans violence. Toutefois, après réflexion, il me semble que le deuxième alinéa de l'article 371-1 de ce code satisfait en grande ...

Nous avons examiné en commission cet amendement visant à inscrire au nombre des missions de la politique familiale, à l'article L. 112-2 du code de l'action sociale et des familles, l'information des familles à propos des violences éducatives ordinaires. Si je soutiens entièrement cet objectif – tel est d'ailleurs l'objet de l'article 2 – je suis défavorable à l'amendement, car la mission d'information dévolue à la politique familiale ne se limite pas aux violences éducatives ordinaires. Mme la ministre pourra nous apporter des précisions au sujet des campagnes en cours et des efforts supplémentaires à consentir en matière d'informat...

...oncernant des violences « légères », cela évitera que les intéressés s'appuient sur des articles touchant des violences bien plus graves ou des actes criminels ! Cet argument ne tient donc absolument pas la route. J'aimerais qu'il soit précisé. Alors que nous avons réussi à légiférer pour mettre fin au droit de correction des animaux, il est incroyable qu'une proposition de loi sur les violences éducatives ordinaires préserve la jurisprudence du droit de correction !