Interventions sur "enfance"

 « On est de son enfance comme on est d'un pays » : c'est avec la conviction exprimée par ces mots de Saint-Exupéry que nous souhaitons, avec vous, mettre fin aux violences éducatives ordinaires. C'est, selon nous, poser les jalons de la société que nous aspirons à construire pour nous et nos enfants. L'abolition de ces violences contribue, à notre sens, à ériger une société plus humaniste, une société émancipatrice. L'a...

...ctive et non dégradante, non humiliante – de cette humiliation dont certains ne se remettent jamais. Ce sont les faits. Chers collègues, ce texte est utile parce qu'il nous permet d'aborder un sujet plus large et majeur, celui des droits de l'enfant. Car au fond, c'est de cela que nous devons parler de manière plus globale. Il y a quelques jours, lors de l'inauguration de l'exposition « Objectif enfance », ici même à l'Assemblée nationale, le président de notre assemblée Richard Ferrand nous rappelait très justement ces propos de Victor Hugo et nous invitait à une certaine forme de méditation : « Le droit de l'enfant, c'est d'être un homme : ce qui fait l'homme, c'est la lumière ; ce qui fait la lumière c'est l'instruction ». Et il concluait : « en élevant l'enfant, nous élevons l'avenir ». Une ...

...re pays en matière de droits de l'enfant. L'avancée proposée par le MODEM représente donc un progrès qui devrait favoriser une parentalité bienveillante. Cette proposition de loi nous invite à traiter de manière plus approfondie les problèmes de maltraitance infantile sur le plan pénal, vous l'avez dit tout à l'heure, madame la ministre. Je pense en particuliers aux enfants de l'Aide sociale à l'enfance – ASE : ils sont 300 000 en France à devoir être protégés de leurs familles en raison de délaissement parental ou de violences graves, physiques ou sexuelles. Nous savons que notre dispositif de protection de l'enfance n'est pas suffisamment efficace pour permettre à ces mineurs en détresse de reprendre le dessus et de s'en sortir. Faute de structures homogènes et de moyens financiers, à cause d...

… pour résoudre nos difficultés actuelles. J'appelle votre attention sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental, que vous connaissez probablement, intitulé Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance.

...t plus la même, les moeurs évoluent, les mentalités changent. Il est primordial que le droit à la parentalité ne se confonde pas avec celui des droits de l'enfant. Il est important de dire quelles sont les responsabilités des parents envers leurs enfants, mais, surtout, de leur donner des informations ainsi que les moyens d'assumer pleinement cette responsabilité, avec bienveillance, de la petite enfance jusqu'à ce que l'enfant devienne un adulte autonome, lui-même responsable. Ces deux champs doivent être investis et faire l'objet d'une réflexion concomitamment. Nous demandons que les noms et liens avec les organismes accompagnant à la parentalité soient mentionnés dans le carnet de santé. Il semble très important aujourd'hui de déculpabiliser les parents et de leur offrir la possibilité de réf...

...oi et en amoindriraient la portée. En l'occurrence, l'amendement du Gouvernement n'aurait pas dû être déposé. Son adoption compromettrait notre adhésion à cette proposition de loi. Il nous semble que cette initiative est motivée par des raisons uniquement comptables et que le Gouvernement profite de ce texte pour fusionner, dans une logique austéritaire, les GIP Agence française de l'adoption et Enfance en danger. L'AFA, compétente en matière d'adoption, est reconnue par l'ensemble des organes diplomatiques et des acteurs de terrain oeuvrant dans le domaine de d'adoption. Elle a reçu un agrément du Quai d'Orsay. Enfance en danger, pour sa part, poursuit deux missions, tout à fait différentes de celles de l'AFA. La première consiste à prévenir le danger et à protéger les enfants, notamment par l'...

Alors que notre discussion était, il est vrai, assez consensuelle, nous avons été surpris par cette proposition d'amendement, déposée, cela a été dit, hors délai, qui autoriserait le Gouvernement à fusionner par ordonnance les GIP Agence française de l'adoption et Enfance en danger. À ce jour, l'AFA est compétente en matière d'adoption internationale ; elle est agréée par le Quai d'Orsay et reconnue sur le terrain diplomatique. Le GIP Enfance en danger, lui, mène des missions de prévention et de recherche sur l'enfance maltraitée. Cet amendement inquiète les associations de parents adoptifs. Le Gouvernement le sait, puisque les associations ont adressé un courrie...

Votre amendement, madame la ministre, prévoit la création d'une structure unique, qui permettra de fusionner les GIP Enfance en danger et Agence française de l'adoption. Il est vrai que nous n'avons pas pu mener d'auditions sur ce sujet, mais la commission a accepté cet amendement car il permettra, comme vous l'avez indiqué, d'améliorer sensiblement l'information dont nous disposons en matière de protection de l'enfance et de mieux assurer le lien entre les services départementaux et nationaux compétents. D'ailleurs, l...

...ntachez cette journée, qui se caractérisait par une belle unité – je tiens d'ailleurs à en féliciter les collègues du MODEM. J'ai le sentiment que vous nous volez cette proposition de loi, dont je suis cosignataire avec Maud Petit, et qui nous tient à coeur. Nous savons que la disposition que vous nous proposez était restée dans les cartons de Mme Rossignol, l'ancienne ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, mais nous ne sommes pas là pour épuiser ce stock. Trouvez un autre moyen de la faire voter. Une semaine après le vote de l'habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier l'ordonnance sur la justice des mineurs de 1945, au moment où nous élaborons une proposition de loi importante, me semble-t-il, pour la jeunesse, vous venez à nouveau nous demander, sur la questio...

Nous avons déjà expliqué pourquoi il était important que cet article 2 figure dans cette proposition de loi. Nous devons privilégier l'accompagnement des parents et la formation des professionnels, notamment de la petite enfance. L'avis de la commission est donc défavorable.