Interventions sur "soir"

...lemagne, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, le Danemark, le Brésil, la Bolivie, l'Argentine ou encore le Pérou. Comme ces cinquante-quatre pays, la France se doit d'être fidèle à ses principes humanistes et républicains, et d'affirmer par un texte de loi clair sa vision de l'éducation et de la place qu'elle fait à l'enfant. C'est chose faite avec la proposition de loi que nous avons à examiner ce soir. Il s'agit de réaffirmer la dignité et l'intégrité de l'enfant. Il s'agit aussi de mettre notre droit français en conformité avec le droit international. La France pourra ainsi rejoindre la majorité des pays européens qui ont déjà adopté des lois interdisant les violences faites aux enfants dans un cadre familial. Il s'agit enfin de répondre à une demande de notre société, qui se doit d'être san...

...tamment la délicate mission qui est la leur de recueil de la parole de l'enfant. Sur le plan civil, il faut ajouter que les violences envers un enfant peuvent aussi justifier le retrait de l'autorité parentale par le juge, lorsque ces mauvais traitements mettent en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant : c'est l'article 378-1 du code civil. La République en marche proposera ce soir une nouvelle rédaction de l'article premier, disposant que « L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Chaque mot a son importance et c'est avec une plume trempée dans l'encre de la prudence que nous devons toucher au code civil, d'autant, il faut le souligner, que l'article 371-1 en est lu à tous les mariages. Je tiens donc à remercier Mme la rapporteure Maud P...

Notre rendez-vous d'aujourd'hui a été pris voilà déjà deux législatures, lorsque notre ancienne collègue Edwige Antier, l'une des fondatrices de l'Union des démocrates et indépendant, a lancé cette initiative. Je l'ai moi-même relayée lors de la précédente législature avec nombre de parlementaires de tous bords – ou presque, si je me fie à ce que j'ai entendu ce soir. Sur le fond, à certains ici présents, notamment sur les bancs des Républicains ou parmi les non inscrits, je dirai que nous ne faisons tout de même pas une révolution ! Nous transformons la structure sur quoi repose l'idée que nous avons de l'éducation de nos enfants et de notre propre avenir. Ayant l'impression que certains n'ont pas lu le texte, je rappelle son article 1er : « Les titulaires ...

Je note, madame Ménard, que vous êtes d'accord avec nous sur le principe. Peut-être – j'ai bon espoir – parviendra-t-on à un consensus ce soir ! S'agissant de la limite, c'est le code pénal qui la fixe. J'ai fait état à la tribune des sanctions qu'il prévoit. Le code civil, quant à lui, ne vise pas à sanctionner, il fallait le rappeler. Je précise également qu'avec Mme la rapporteure et le groupe La République en marche, nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 1er. J'espère que vous vous y rallierez. Elle diffère un peu de ...

... et un rendez-vous compliqué à honorer. Mais restons-en à ce qui nous occupe ce soir : une proposition de loi qui a pour but de donner un cadre bienveillant et bien-traitant à la relation qui nous unit à nos enfants – ce qui n'enlève rien aux difficultés que peuvent rencontrer certains parents, mais pourrait en revanche les aider. Par cet amendement, nous proposons d'introduire à l'article 371-1 du code civil un alinéa supplémentaire aux termes duquel « l'enfant a droit au respe...

... les dispositions réglementaires adoptées par le Parlement, et se contente de les déclasser. Si le Conseil constitutionnel refuse de censurer un texte en invoquant les domaines respectifs de la loi et du règlement, au nom de quoi nous censurons-nous nous-mêmes ? Mme la ministre pense intégrer les éléments dont nous parlons lors de la révision annuelle du carnet de santé. Nous pouvons le faire ce soir, cela fera gagner du temps et évitera de devoir prendre un arrêté supplémentaire. Simplifions les choses, votons l'amendement ! Nous n'aurons plus besoin d'y revenir, et les services du ministère pourront se consacrer à d'autres tâches que la rédaction de cet arrêté.

Je m'inscrirai évidemment dans le droit fil des propos de mes collègues. Sur le fond, je n'ai toujours pas compris l'utilité de procéder à cette fusion maintenant. Sur la forme, vous reconnaîtrez qu'il est vraiment désagréable pour les parlementaires que nous sommes de travailler de cette manière, d'être saisis ce soir, brutalement, de cette proposition, qui plus est pour habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Ce n'est effectivement pas la première fois que cela se produit, et cela nous contrarie énormément. Cet amendement nous est soumis alors que, comme cela a été dit, nous étions très favorables au texte. C'est pour le moins maladroit et, en tout état de cause, extrêmement désagréable. Ce n'es...

...ande de nous rassurer, nous, parlementaires, qui ne disposons pas de tous les éléments. Pour que nous puissions voter votre amendement, pourriez-vous nous réexpliquer précisément le processus, nous confirmer que cette mesure est attendue par les deux administrations en question, et nous garantir qu'il n'y aura pas de réduction d'effectifs, quelle que soit la décision que nous pourrions prendre ce soir ? Je crois que ce dernier point est important – vous l'avez évoqué, mes chers collègues siégeant sur les bancs de la gauche : nous nous inquiétons, ce qui est bien normal, pour le personnel de ces services. Afin que nous puissions nous prononcer en toute connaissance de cause et, le cas échéant, adopter votre amendement, je vous prie, madame la ministre, de nous repréciser ces éléments, ce qui se...

Edwige Antier, qui est présente ce soir dans les tribunes, a commencé dès 2011 à travailler sur ce sujet des violences éducatives. Alors que nous sommes tout proches d'un but que nous attendons depuis si longtemps, le Gouvernement nous soumet brutalement cette initiative. C'est vraiment regrettable. Je pense aux cinquante-quatre autres pays qui ont déjà adopté cette approche d'une éducation qui, loin de toute violence éducative, est t...

Cela n'a rien à voir avec le sujet qui nous occupe ce soir !

Je ne serai pas longue. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir retiré cet amendement parce que je sais qu'il était important pour vous de trouver un vecteur législatif afin d'opérer cette fusion. Il est néanmoins vrai que ce n'était sans doute ni le lieu, ni le moment, ici ce soir. Je vous remercie d'avoir compris que la cohésion autour de la proposition de loi était prioritaire.

Il est des moments où nous devons nous hisser à la hauteur des enjeux. Certes, ce soir, nous aurions pu passer à côté, comme nous l'avons vu encore il y a quelques minutes. Mais nous nous hissons finalement à la hauteur de la société de non-violence, de bienveillance et de bientraitance – ce dernier terme est d'Edwige Antier elle-même – que nous voulons bâtir pour nos enfants. Comment aller vers une société qui fait sienne l'idée que l'autre, loin d'être une personne à affronter, ...

Nous pouvons effectivement être fiers du travail qui a été réalisé ce soir. Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je remercie la ministre d'avoir retiré son amendement pour nous permettre, je l'espère, de voter cette proposition de loi de manière quasi unanime. Je tiens également à saluer la rapporteure pour son engagement, sa ténacité, sa détermination et son sens de la pédagogie. Elle travaille sur ce texte depuis un an, dans la continuité de ses préd...

Il est vrai que cette soirée se termine bien, malgré les turbulences que nous avons connues tout à l'heure. Cela signifie que nous étions tous partis avec l'idée de faire avancer les choses. La loi ne fait pas tout, mais la loi, avec des mots, dit des choses. Et lorsqu'on met des mots sur les maux, on peut avancer. Chacun d'entre nous doit à présent être conscient de la responsabilité qui est la sienne en tant que législa...

Je voudrais d'abord remercier Mme la rapporteure pour son travail, auquel elle m'a associée, ainsi que tous les collègues de cet hémicycle. Je veux également remercier Mme la ministre pour sa compréhension et pour le geste qu'elle a fait ce soir. C'est avec enthousiasme que le groupe La République en marche votera ce texte, qui acte enfin que l'exercice de l'autorité parentale n'est pas la violence. Je pense que nous allons vivre dans un instant – c'est du moins ce que j'espérais en début de séance – un moment suspendu, comme il en arrive trop rarement dans notre hémicycle, un moment d'unanimité sur ce vote.

Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je veux rappeler que ce n'est pas de la fessée dont il est question ce soir. Ce soir, nous inscrivons dans le code civil qu'il n'est pas permis de recourir à la violence pour éduquer un enfant. Ce soir, la France tient les engagements qu'elle a pris au niveau international : nous nous mettons en conformité avec les traités internationaux que nous avons signés. Ce soir, nous proclamons que la violence n'est pas l'éducation, qu'elle n'a pas de valeur éducative. Les parent...