Interventions sur "violence"

 « On est de son enfance comme on est d'un pays » : c'est avec la conviction exprimée par ces mots de Saint-Exupéry que nous souhaitons, avec vous, mettre fin aux violences éducatives ordinaires. C'est, selon nous, poser les jalons de la société que nous aspirons à construire pour nous et nos enfants. L'abolition de ces violences contribue, à notre sens, à ériger une société plus humaniste, une société émancipatrice. L'abolition de toute forme de violence envers les enfants lutte en effet contre l'idée de domination et de loi du plus fort. La non-violence, nous som...

 « La violence n'est pas un mode d'éducation. Elle n'explique rien et ne résout rien. » Je reprends vos mots, madame la rapporteure, et je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce principe. Je comprends votre combat et j'y souscris. Certaines violences laissent sur certains enfants des traces psychologiques indélébiles, qu'on ne peut accepter. En tout état de cause, que l'on soit pour, contre ou réservé, cett...

De 1979 à 2018, cinquante-quatre pays ont interdit les violences éducatives ordinaires ; parmi eux, l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, le Danemark, le Brésil, la Bolivie, l'Argentine ou encore le Pérou. Comme ces cinquante-quatre pays, la France se doit d'être fidèle à ses principes humanistes et républicains, et d'affirmer par un texte de loi clair sa vision de l'éducation et de la place qu'elle fait à l'enfant. C'est chose faite avec la proposi...

La proposition de loi qu'il nous est donné d'examiner aujourd'hui part indéniablement d'une bonne intention : la volonté de lutter contre les violences faites aux enfants. Cette volonté, naturellement, nous la partageons, et notre droit nous donne déjà des outils de lutte contre ces violences : l'article 222-13 du code pénal interdit toute forme de violence physique envers les enfants et fait du jeune âge de la victime une circonstance aggravante. Dès lors, comment se traduit juridiquement cette volonté de lutte renforcée dans la présente prop...

...on du pays et s'en saisisse à bras-le-corps. Lorsque vous le ferez, vous trouverez en Les Républicains une opposition force de proposition, décidée à relever le pays. D'ici là, nous ne pourrons pas voter ce texte, qui n'est que symbole et communication. Conscients de ses limites d'application, vous n'allez même pas jusqu'à lier l'interdiction à une sanction : quel aveu ! Vous ne définissez pas la violence contre laquelle vous prétendez lutter. On imagine très mal, dans les faits, comment cette loi pourrait être appliquée. Mais je préfère conclure sur une note positive et constater qu'au-delà du texte, nous pouvons partager une attention et une exigence. La majorité, par la voix de son allié, le MODEM, parle aujourd'hui de droit de l'enfant : nous nous en félicitons naturellement. C'est pour nous ...

un sujet qui témoigne de la conception que nous avons de notre société, de son présent et de son avenir. De quoi parlons-nous ? Nous parlons de violences faites à des enfants. Parce qu'elles sont commises sur des enfants, elles sont depuis toujours minimisées et jugées sans conséquences négatives – mais comme toute violence, cela n'est pas le cas. Comment peut-on concevoir qu'une violence puisse avoir une vertu éducative ? C'est tout le contraire. Ce texte est utile. Il est utile parce qu'il nous faut concevoir autrement l'éducation des enfants ...

Une collègue députée disait tout à l'heure à cette tribune qu'il y avait beaucoup de mauvaise foi à faire croire que cette proposition de loi confondrait les violences répétées envers les enfants avec une fessée occasionnelle. Mais s'il en est ainsi, alors nous pouvons arrêter la discussion : je pense que tout le monde sera d'accord. Personne n'aurait l'idée ici de cautionner ou de justifier des violences régulières envers les enfants. J'ai même entendu en commission parler d'actes de barbarie ! Le problème est là : votre proposition de loi veut légiférer sur ...

La proposition de loi soumise à notre examen vise à modifier l'article 371-1 du code civil relatif à l'autorité parentale et aux modalités de son exercice, en précisant que parmi les devoirs qui la composent figure celui de s'abstenir des violences physiques ou psychologiques à l'égard de l'enfant. Pour mémoire, voilà ce que l'article 371-1 du code civil expose dans sa rédaction actuelle : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assu...

Comme vous l'avez compris, chers collègues, il ne s'agit évidemment pas, aujourd'hui, de s'immiscer dans la vie des familles, mais bien de choisir et d'affirmer ce choix de société, une société qui acte et considère le fait que l'éducation, ce n'est pas la violence. J'espère qu'il y aura aujourd'hui un consensus au sein de l'hémicycle pour l'affirmer.

Je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail de notre rapporteure. Il n'est jamais facile de transformer les mentalités et de faire évoluer notre société. En tant que législateurs, nous avons le devoir de prendre de la hauteur par rapport à ce type de sujet de société, légiférer de façon dépassionnée dans l'intérêt général, même lorsque cela n'est pas « populaire ». La violence ne doit pas être une réponse éducative. Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière d'éducation, de soins, de justice, de protection sociale. Les droits des enfants sont reconnus par la loi et sont inscrits dans la Convention internationale des droits de l'enfant, dont l'article 19 dispose que « Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éduca...

La violence sur les enfants, qu'elle se manifeste par des gestes, des attitudes ou des paroles, continue à faire beaucoup trop de victimes. Nous le savons, et Mme la ministre vient de nous rappeler quelques chiffres insupportables. Combien de fois, dans un lieu public, dans un supermarché ou simplement dans la rue, avons-nous été témoins de ces scènes de violence que des parents font parfois subir à leurs en...

...mmuniquez pas à outrance, contrairement à certains de vos collègues qui, s'ils recevaient une tape chaque fois qu'ils sortent une sottise, surtout ces derniers jours, auraient les joues ou les fesses toutes rouges. Je regrette, madame la rapporteure, que la rédaction de l'article 1er ne soit pas plus explicite. J'aurais proposé : « Inscription dans le code civil de l'interdiction de recourir aux violences éducatives ». C'est simple et, je l'ai dit, explicite. La question posée aux députés est en effet la suivante : oui ou non, les députés acceptent-ils d'inscrire dans le code civil l'interdiction de recourir aux violences éducatives ? Tel est d'ailleurs le souhait que vous avez justement exprimé, madame la ministre, madame la rapporteure, en rappelant que la violence n'est pas éducative. L'artic...

Je voudrais commencer mon propos en soulignant combien je suis heureux et fier de pouvoir, aujourd'hui, défendre une proposition de loi qui émane d'un groupe de la majorité et que j'ai cosignée. Son objet est très important : il exige de nous que nous dépassions les clivages partisans. L'expression « violences éducatives ordinaires » pourrait induire en erreur. Vous pourriez penser qu'il s'agit de légiférer sur une matière anecdotique. En réalité, il vise des enjeux immenses : la vie et même la mort d'enfants, ainsi que notre conception de l'enfance, de la République, voire, pour reprendre l'expression de l'historien Norbert Elias, du « processus de civilisation ». Selon une estimation de l'INSERM, d...