Interventions sur "sénat"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de l'un des nombreux amendements visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Il faut savoir que le Sénat a rétabli la tranche du barème d'imposition à 5,5 %, supprimée par la loi de finances initiale de 2015, avec pour objectif d'assujettir à l'impôt sur le revenu des foyers fiscaux aujourd'hui non imposables. Je vous propose de supprimer cette mesure, qui alourdirait l'impôt des ménages aux revenus modestes et moyens. Le Sénat a également majoré le plafond de l'avantage retiré du quotient familial...
Charles de Courson :...liser ou l'augmenter ? Quant au plafonnement de l'avantage retiré du quotient familial, une modification qui pourrait prendre la forme, par exemple, d'un crédit d'impôt au bénéfice des familles me paraît envisageable ; mais traiter de la même façon des familles qui ont des enfants et des familles qui n'en ont pas est fondamentalement anti-social, monsieur le rapporteur général. La proposition du Sénat méritait donc un débat.
