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Notre rendez-vous d'aujourd'hui a été pris voilà déjà deux législatures, lorsque notre ancienne collègue Edwige Antier, l'une des fondatrices de l'Union des démocrates et indépendant, a lancé cette initiative. Je l'ai moi-même relayée lors de la précédente législature avec nombre de parlementaires de tous bords – ou presque, si je me fie à ce que j'ai entendu ce soir. Sur le fond, à certains ici présents, notamment sur les bancs des Républicains ou parmi les non inscrits, je dirai que nous ne faisons tout de même pas une révolution ! Nous transformons la structure sur quoi repose l'idée que nous avons de l'éducation de nos enfants et de notre propre avenir. Ayant l'impression que certains n'ont pas lu le texte, je rappelle son article 1er : « Les titulaires ...
Je note, madame Ménard, que vous êtes d'accord avec nous sur le principe. Peut-être – j'ai bon espoir – parviendra-t-on à un consensus ce soir ! S'agissant de la limite, c'est le code pénal qui la fixe. J'ai fait état à la tribune des sanctions qu'il prévoit. Le code civil, quant à lui, ne vise pas à sanctionner, il fallait le rappeler. Je précise également qu'avec Mme la rapporteure et le groupe La République en marche, nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 1er. J'espère que vous vous y rallierez. Elle diffère un peu de ...
... et un rendez-vous compliqué à honorer. Mais restons-en à ce qui nous occupe ce soir : une proposition de loi qui a pour but de donner un cadre bienveillant et bien-traitant à la relation qui nous unit à nos enfants – ce qui n'enlève rien aux difficultés que peuvent rencontrer certains parents, mais pourrait en revanche les aider. Par cet amendement, nous proposons d'introduire à l'article 371-1 du code civil un alinéa supplémentaire aux termes duquel « l'enfant a droit au respe...