Interventions sur "soir"

... les dispositions réglementaires adoptées par le Parlement, et se contente de les déclasser. Si le Conseil constitutionnel refuse de censurer un texte en invoquant les domaines respectifs de la loi et du règlement, au nom de quoi nous censurons-nous nous-mêmes ? Mme la ministre pense intégrer les éléments dont nous parlons lors de la révision annuelle du carnet de santé. Nous pouvons le faire ce soir, cela fera gagner du temps et évitera de devoir prendre un arrêté supplémentaire. Simplifions les choses, votons l'amendement ! Nous n'aurons plus besoin d'y revenir, et les services du ministère pourront se consacrer à d'autres tâches que la rédaction de cet arrêté.

Je m'inscrirai évidemment dans le droit fil des propos de mes collègues. Sur le fond, je n'ai toujours pas compris l'utilité de procéder à cette fusion maintenant. Sur la forme, vous reconnaîtrez qu'il est vraiment désagréable pour les parlementaires que nous sommes de travailler de cette manière, d'être saisis ce soir, brutalement, de cette proposition, qui plus est pour habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Ce n'est effectivement pas la première fois que cela se produit, et cela nous contrarie énormément. Cet amendement nous est soumis alors que, comme cela a été dit, nous étions très favorables au texte. C'est pour le moins maladroit et, en tout état de cause, extrêmement désagréable. Ce n'es...

...ande de nous rassurer, nous, parlementaires, qui ne disposons pas de tous les éléments. Pour que nous puissions voter votre amendement, pourriez-vous nous réexpliquer précisément le processus, nous confirmer que cette mesure est attendue par les deux administrations en question, et nous garantir qu'il n'y aura pas de réduction d'effectifs, quelle que soit la décision que nous pourrions prendre ce soir ? Je crois que ce dernier point est important – vous l'avez évoqué, mes chers collègues siégeant sur les bancs de la gauche : nous nous inquiétons, ce qui est bien normal, pour le personnel de ces services. Afin que nous puissions nous prononcer en toute connaissance de cause et, le cas échéant, adopter votre amendement, je vous prie, madame la ministre, de nous repréciser ces éléments, ce qui se...

Edwige Antier, qui est présente ce soir dans les tribunes, a commencé dès 2011 à travailler sur ce sujet des violences éducatives. Alors que nous sommes tout proches d'un but que nous attendons depuis si longtemps, le Gouvernement nous soumet brutalement cette initiative. C'est vraiment regrettable. Je pense aux cinquante-quatre autres pays qui ont déjà adopté cette approche d'une éducation qui, loin de toute violence éducative, est t...

Cela n'a rien à voir avec le sujet qui nous occupe ce soir !

Je ne serai pas longue. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir retiré cet amendement parce que je sais qu'il était important pour vous de trouver un vecteur législatif afin d'opérer cette fusion. Il est néanmoins vrai que ce n'était sans doute ni le lieu, ni le moment, ici ce soir. Je vous remercie d'avoir compris que la cohésion autour de la proposition de loi était prioritaire.