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L'article 2 propose la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 1er septembre 2019 « [… ] présentant un état des lieux des violences éducatives en France et évaluant les besoins et moyens nécessaires au renforcement de la politique de sensibilisation [… ] ». J'observe simplement que le Gouvernement est en général toujours prompt à refuser les rapports quand ils sont proposés par l'opposition : celui-là fera probablement exception. Je pose une question : comment ce rapport pourra-t-il être élaboré puisque, par définition, vous n'aurez ...
Cet amendement, que nous avons déjà rejeté en commission, m'amène à vous répondre qu'actuellement, le soutien à la parentalité s'exerce soit avec des parents volontaires qui acceptent de s'engager dans une réflexion sur leurs méthodes éducatives, soit sur injonction du juge. Il s'agit alors des cas les plus graves, qui relèvent de la maltraitance. Par conséquent, la précision que vous souhaitez apporter n'est pas acceptable puisqu'elle reviendrait à dire que le choix de recourir à des violences éducatives, et donc de contrevenir à la loi, ne regarde que les parents. Avis défavorable donc.