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Amélioration de la trésorerie des associations
Discussion d'une proposition de loi
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soir
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1329 (19 amendements)
Texte de la commission N° 1415 (49 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 29 novembre 2018 à 21h30 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Raphaël Schellenberger
(
214 mots
)
Hugues Renson,
président
(
72 mots
)
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