Interventions sur "travail"
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Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ontre le terrorisme », qui mettra en place un régime juridique de droit commun renforcé. Les deux textes ont été déposés sur le bureau du Sénat le 22 juin dernier. La loi de prorogation votée par le Sénat fait l'objet de nos travaux aujourd'hui. La loi de fond est en cours d'examen par le Sénat qui doit l'adopter en première lecture à la fin du mois de juillet. Cela nous permettra de commencer à travailler sur ce texte sans attendre, en nommant rapidement un rapporteur et en examinant le projet de loi dès la reprise de nos travaux début septembre. Je l'ai dit, le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence est court. L'article 1er proroge l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre prochain, étant précisé qu'il peut y être mis fin par décret en conseil des ministres avant l'expiration même de ...
